Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU condamne l’emprisonnement illégal des personnes critiquant le gouvernement

PARIS, 7 septembre 2009 (VCHR) – Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, mécanisme de l’ONU chargé d’examiner les cas d’emprisonnement illégal, a déclaré que plusieurs dissidents vietnamiens étaient détenus en violation du droit international des droits de l’Homme. Ces victimes de détention arbitraires sont Nguyen Hoang Hai (Dieu Cay), l’écrivain Nguyen Xuan Nghia, les militants Pham Van Troi, Pham Thanh Nghien, Vu Hung, Ngo Quynh et Nguyen Van Tuc, les journalistes Truong Minh Duc, Nguyen Van Hai et Nguyen Viet Chien. Plusieurs de ces personnes attendent leur procès ou ont été condamnées à des peines de prison pour avoir critiqué la politique des autorités vietnamiennes, notamment en ce qui concerne les relations avec la Chine. Le Groupe de travail a appelé le Vietnam à « prendre les mesures nécessaires pour remédier à [leur] situation », et à libérer immédiatement Truong Minh Duc, dont l’état de santé est critique.

Dans son « avis 1/2009 », adopté lors de sa 54ème session à Genève (1), le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU déclare que Pham Van Troi, Nguyen Xuan Nghia, Mme Pham Thanh Nghien, Vu Hung, Ngo Quynh et Nguyen Van Tuc, arrêtés en septembre 2008 à la suite des manifestations pacifiques contre les revendications chinoises sur les Spratley et les Paracel, et attendant toujours leur procès, sont arbitrairement détenus car leurs actions « ne constituaient que l’exercice pacifique du droit aux libertés d’assemblée, d’opinion et d’expression ». Le Groupe de travail a exprimé une préoccupation particulière pour le professeur de lycée Vu Hung, qui a été renvoyé de son poste.

Le blogueur Nguyen Hoang Hai, condamné à 30 mois de prison le 10 septembre 2008 par le Tribunal populaire de Ho Chi Minh Ville pour « évasion fiscale », avait posté des articles sur Internet contestant les revendications chinoises sur les Iles Paracel et Spratley, et pris part à des manifestations. Compte tenu du caractère « pacifique et légitime » de ses activités journalistiques et politiques « qui n’est pas contesté par le gouvernement vietnamien », le Groupe de travail de l’ONU conclut que sa détention représente « une tentative d’étouffer l’exercice de ses droits à la liberté l’opinion, d’expression et d’assemblée pacifique ».

Le Groupe de travail considère le cas du journaliste freelance Truong Minh Duc comme un « cas particulièrement sérieux de détention arbitraire ». Accusé de « profiter des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat » (article 258 du Code pénal), il a été accusé à 5 ans d’emprisonnement le 28 mars 2008 dans la province de Kien Giang pour avoir écrit des articles sur la corruption des cadres. Du fait de la sentence très lourde et de « la mauvaise santé dues aux conditions de détentions très dures » du journaliste, le Groupe de travail a demandé sa libération immédiate.

Bien que deux autres journalistes, Nguyen Van Hai (du magazine Tuoi Tre) et Nguyen Viet Chien (du journal Thanh Nien), condamnés à 2 ans de prison et de 2 ans de rééducation pour avoir leurs reportages sur un scandale de corruption au plus haut niveau de l’Etat, aient été relâchés sous la pression internationale, le Groupe de travail a néanmoins déclaré que les charges d’« abus de leur poste et de leur pouvoir » étaient arbitraires. Leurs activités relevaient « complètement de leur droit à la liberté d’opinion et d’expression », et de l’exercice de leur profession, a-t-il considéré.

Le Groupe de travail a également dénoncé l’usage d’un « large éventail de textes de loi pénale » comme l’article 258 du Code pénal « qui fait de « l’abus des libertés démocratiques pour nuire aux intérêts de l’Etat » un crime ». Le Groupe de travail estime que de telles dispositions sont « incompatibles avec tous les droits et libertés garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques auxquels le Vietnam est Partie ».

Cet avis du Groupe de travail intervient alors que le Vietnam intensifie la répression contre les écrivains et les journalistes qui dénoncent les politiques du Parti Communiste vietnamien sur l’internet. Le 2 septembre, le blogueur Nguyen Ngoc Nhu Quynh (nom de plume Me Nam, “Mère des Champignons”) a été arrêté à Nha Trang pour « abus des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat » (article 258 du Code pénal). Le 25 août, le journaliste Huy Duc a été limogé du journal Saigon Tiep Thi après que le Parti Communiste s’est plaint de son blog « Osin ». Les jours suivants (27-28 août), le blogueur de Hanoi Bui Thanh Hieu (nom de plume Nguoi Buon Gio, “Marchand de Vent”) et Mme Pham Doan Trang, rédactrice du célèbre site VietnamNet (nom de plume “Trang le Ridicule”) ont également été arrêtés, et viennent d’être relâchés. Tous avaient critiqué l’attitude pusillanime du Parti Communiste face à la Chine sur les questions de souveraineté territoriale, notamment les revendications chinoises sur les îles Spratley et Paracel, ainsi que sur le soutien du gouvernement au projet très controversé d’exploitation de la bauxite sur les Hauts-Plateaux du Centre par une société chinoise.

Cinq autres défenseurs des droits de l’Homme, Le Cong Dinh, Tran Huynh Duy Thuc, Le Thang Long, Nguyen Tien Trung et Tran Anh Kim, arrêtés depuis mai 2009, sont poursuivis pour des actes similaires « contre l’Etat Vietnamien », et 27 autres font l’objet d’enquête selon la presse officielle.

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(1) Cet Avis a été adopté lors de la 54ème session du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU qui s’est tenue au mois de mai 2009. Selon les procédures du Groupe de travail, l’Avis doit d’abord être transmise au gouvernement vietnamien. Il reste confidentiel jusqu’à ce que le Groupe de travail décide de le rendre public en envoyant une copie à la « source ». Le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme vient de recevoir copie de cet Avis.

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