Communiqué de presse joint
PARIS-GENÈVE, 4 avril 2018 (VCHR & l’Observatoire) – Les autorités vietnamiennes doivent abandonner toutes les charges contre l’avocat des droits de l’Homme Nguyen Van Dai, son assistante Le Thu Ha et sept autres membres de la Fraternité pour la Démocratie, et immédiatement les relâcher, ont pressé aujourd’hui l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme (VCHR).
Le fondateur de la Fraternité pour la Démocratie Nguyen Van Dai, Le Thu Ha et les membres de cette organisation Truong Minh Duc, Nguyen Trung Ton, Pham Van Troi et Nguyen Bac Truyen doivent comparaître devant le Tribunal populaire de Hanoi le 5 avril 2018. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent des peines allant de 12 ans d’emprisonnement à la prison à vie ou la peine de mort.
« La communauté internationale doit condamner sans équivoque la répression sans fin du Gouvernement vietnamien contre la société civile et exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Nguyen Van Dai, de ses collègues et de tous les autres prisonniers politiques au Vietnam. La détention provisoire trop longue et arbitraire de Nguyen Van Dai et de Le Thu Ha devrait soulever l’indignation unanime de la communauté internationale », a dit la Secrétaire générale de la FIDH Debbie Stothard.
Nguyen Van Dai et Le Thu Ha ont été arbitrairement détenus sans procès depuis le 16 décembre 2015. Truong Minh Duc, Nguyen Trung Ton, Pham Van Troi et Nguyen Bac Truyen ont été simultanément arrêtés à leur domicile à Hanoi, Ho Chi Minh Ville et Thanh Hoa le 30 juillet 2017, et sont restés en détention depuis. Trois autres membres du groupe, Nguyen Trung Truc, Nguyen Van Tuc et Tran Thi Xuan, arrêtés entre juillet et octobre 2017, restent en détention provisoire. Nguyen Van Tuc devrait quant à lui être jugé le 10 avril 2018 dans la province de Thai Binh.
Le 31 décembre 2017, le Parquet populaire suprême de Hanoi avait annoncé que Nguyen Van Dai, Le Thu Ha, Truong Minh Duc, Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen et Pham Van Troi étaient accusés d’« activités visant à renverser le gouvernement du peuple » (selon l’ex-article 79 du Code pénal, devenu l’article 109). Les charges retenues contre eux comprennent leur plaidoyer pour l’établissement d’une économie de marché libre et d’un gouvernement démocratique, l’appel aux organisations internationales pour qu’elles soulèvent la question des violations des droits de l’Homme, et l’assistance juridique prodiguée aux paysans dépossédés de leurs terres et aux victimes de la pollution due à Formosa.
Depuis son arrestation, il y a plus de deux ans, Nguyen Van Dai n’a pas été autorisé à rencontrer son avocat et il n’a été permis à sa femme de lui rendre visite que trois fois. En juin 2017, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de Nguyen Van Dai était arbitraire et appelé à sa libération. Les autres membres de la Fraternité pour la Démocratie ont également été déniés du droit de voir leur famille et leurs avocats, et ils n’ont eu aucune possibilité de préparer leur défense.
Ce procès est une illustration choquante du mépris du Vietnam pour ses obligations internationales au regard des traités internationaux sur les droits de l’Homme auxquels il est partie. Dai et ses collègues risquent l’exécution pour l’exercice non-violent et légitime de leurs droits fondamentaux, et ce sans qu’ils aient pu préparer leur défense. C’est une bassesse, même pour le régime répressif de Hanoi », a dit le Président du VCHR Vo Van Ai.
La Fraternité pour la Démocratie est une organisation de la société civile indépendante qui promeut les droits de l’Homme par le biais d’action en ligne et coordonne les efforts de divers acteurs pro-démocratiques à l’intérieur du pays. Ses membres ont un long historique de harcèlement par les autorités. Avant leur actuelle détention, Nguyen Van Dai, Truong Minh Duc, Pham Van Troi, Nguyen Bac Truyen et Nguyen Van Tuc avaient tous déjà été arrêtés et purgé de longues peine de prison pour leurs activités non-violentes et légitimes en faveur des droits de l’Homme.
« Nous condamnons fermement les harcèlements, les arrestations arbitraires et le procès de Nguyen Van Dai et des membres de la Fraternité pour la Démocratie, qui illustrent les efforts continus du Gouvernement vietnamien pour intimider et réduire au silence les défenseurs des droits de l’Homme dans leurs activités en faveur des droits de l’Homme », a dit le Secrétaire-général de l’OMCT Gerald Staberock.
Depuis décembre 2017, au moins 24 militants et défenseurs des droits de l’Homme ont été condamnés à la prison au Vietnam. Le pays compte au moins 130 prisonniers politiques.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter:
- VCHR: Penelope Faulkner (anglais/français/vietnamien) – Tel: +33 1 45 98 30 85
- FIDH: Andrea Giorgetta (anglais) – Tel: +66 88 6117722 (Bangkok) / Audrey Couprie & Samuel Hanryon (anglais/français) – Tel: +33 6 48 05 91 57 (Paris)
- OMCT: Delphine Reculeau (anglais/français) – Tel: +41 22 809 49 39 (Genève)
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (L’Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). L’objectif de ce programme est d’intervenir pour prévenir ou remédier aux situations de répression contre les défenseurs des droits de l’Homme. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
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