World Movement for Democracy : Défendre la société civile

Aujourd’hui, la société civile se trouve face à de graves menaces à travers le globe. Une offensive s’est étendue et intensifiée contre l’expansion de la démocratie. Cet actuel revers subi par la démocratie s’est caractérisé par le passage d’une répression ouverte de la démocratie, des droits de l’homme et des groupes et militants de la société civile à des efforts gouvernementaux plus subtils visant à restreindre l’espace dans lequel opèrent les organisations de la société civile (OSC), en particulier les groupes d’aide à la démocratie. Trop nombreux sont les régimes qui utilisent encore des formes classiques de répression, allant de l’emprisonnement des militants et du harcèlement des organisations jusqu’aux enlèvements et aux exécutions. Cependant, dans d’autres États, en particulier mais pas uniquement, dans les régimes autoritaires ou hybrides, ces techniques classiques sont souvent complétées ou devancées par des mesures plus sophistiquées parmi lesquelles figurent des obstacles juridiques ou quasi-juridiques tels que les obstacles à la création visant à décourager ou à empêcher la formation d’organisations et les obstacles au financement visant à restreindre la capacité des organisations d’obtenir les ressources nécessaires pour mener à bien leurs activités.

Les gouvernements ont essayé de justifier et de légitimer de tels freins en les qualifiant de nécessaires pour améliorer la responsabilisation et la transparence des organisations non gouvernementales (ONG), harmoniser ou coordonner les activités des ONG, répondre aux intérêts liés à la sécurité nationale en luttant contre le terrorisme ou l’extrémisme, et/ou défendre la souveraineté nationale contre l’influence étrangère dans les affaires intérieures. Ce rapport expose de telles justifications comme étant, non seulement des moyens de rationaliser la répression, mais aussi une violation des lois et conventions internationales signées par les États concernés.

Le rapport restitue les principes internationaux clairement définis (voir encadré ci-dessous), déjà intégrés dans le droit international, y compris les normes et conventions qui réglementent la société civile et la protègent contre l’intrusion gouvernementale. Ces principes incluent : le droit des ONG à la création (c’est-à-dire le droit des individus à fonder des ONG et à s’y affilier), le droit de pourvoir à la réalisation de buts légaux sans interférence de l’État, les droits de libre expression et de communication avec des partenaires nationaux et internationaux, le droit de chercher et d’obtenir des ressources, y compris le transfert transfrontalier de fonds, et l’obligation active de l’État de protéger les droits des ONG.

Le rapport conclut en demandant :

l aux gouvernements et aux organisations internationales d’avaliser le rapport et les principes identifiés,

l aux organisations de la société civile d’organiser des discussions nationales et régionales afin de mobiliser le soutien pour la réforme du cadre juridique les régissant, et

l aux organisations d’aide à la démocratie de diffuser et de promouvoir le rapport et ses recommandations à leurs partenaires et bénéficiaires.

Lire le rapport : Défendre la société civile

Le rapport est également disponible en : Anglais – Arabe – Chinois – Espagnol – Russe