PARIS, 7 avril 2023 (VCHR) – A l’issue d’une visite au Vietnam du 4 au 6 avril 2023, une délégation du Parlement Européen s’est dite très préoccupée par les violations des droits politiques et sociaux, dont la liberté d’expression et d’association, la liberté sur internet ou la liberté de religion ou de conviction, ainsi que par la répression contre les défenseurs des droits humains et de l’environnement.
Rappelant que le Vietnam s’est engagé à améliorer la situation des droits humains dans le cadre de l’Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), la délégation a déclaré qu’elle était « profondément déçue » que le gouvernement vietnamien n’ait pas tenu ses promesses, et fait le constat qu’il n’y a eu absolument aucune amélioration en matière de droits humains depuis que l’EVFTA est entré en vigueur il y a presque trois ans, le 1er août 2020.
Issue des principaux groupes politiques européens, la délégation était emmenée par le président de la Sous-commission des droits de l’Homme du PE Udo Bullmann (S&D, Allemagne) et comptait dans ses rangs Gheorghe-Vlad Nistor (PPE, Roumanie), Leopoldo López Gil (PPE, Espagne), Isabel Santos (S&D, Portugal), Nacho Sánchez Amor (S&D, Spain) et Urmas Paet (Renew, Estonie).
Lors de la conférence de presse à Hanoi concluant la visite, M. Bullmann a dit que la délégation était particulièrement préoccupée par « le rétrécissement de l’espace de liberté de la société civile, le recours abusif aux dispositions vagues du Code pénal pour réprimer toutes les critiques, le harcèlement contre les militants, la répression de la liberté d’expression, notamment en ligne, et de la liberté de religion ou de conviction ».
Les députés européens ont soulevé auprès des autorités vietnamiennes le cas de plusieurs prisonniers politiques et religieux, ont déploré le caractère inique des procès et demandé « la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et prisonniers de conscience au Vietnam, dont les dirigeants des ONG, les journalistes et les militants de l’environnement ».
Dans une interview séparée, le député Nacho Sánchez Amor a dit que la mission organisée par la Sous-Commission des droits de l’Homme du PE était « très liée au commerce. Dans l’Accord de de Libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), il y a un chapitre dédié à la conditionnalité démocratique. Nous avons décidé de venir dans le pays pour nous rendre compte de l’état actuel des améliorations et des engagements pris par les autorités vietnamiennes quand elles ont signé l’accord de libre-échange ».
Alors que la délégation a « constaté que les aspects commerciaux de l’accord fonctionnaient plus ou moins bien », M. Sánchez Amor a affirmé que « en ce qui concerne les droits humains et les réformes démocratiques, nous sommes très, très déçus. Il n’y a aucun progrès, pas d’amélioration de la situation des droits humains, pas de liberté d’expression. Les organisations non-gouvernementales ont beaucoup de problèmes pour mener à bien leurs activités. Nous ne pouvons voir aucune ouverture ni volonté des autorités vietnamiennes pour respecter les engagements qu’elles ont pris quand elles ont signé l’EVFTA ».
Le député européen Sánchez Amor a révélé que la visite a permis à la délégation du PE d’avoir une image d’ensemble plus claire de la situation des droits humains au Vietnam. « Il y a certains domaines où nous pouvons travailler avec le gouvernement — il y a une volonté politique de s’attaquer au travail des enfants et au trafic des êtres humains, c’est clair. Mais sur d’autres aspects, comme la situation générale des droits humains ou les activités des ONGs, l’espace de liberté de la société civile est clairement restreint. Il n’y a absolument aucune volonté apparente de progresser sur les réformes politiques. C’est pourquoi nous sommes si déçus. Les réformes politiques font en effet partie intégrante de l’accord de libre-échange sur lequel nous nous sommes tous engagés ».
Le député européen espagnol a ajouté que la délégation était très inquiète de la situation des droits des travailleurs, qui constituent un élément essentiel du chapitre Commerce et Développement durable de l’EVFTA. « Nous avons fermement insisté sur la promesse du Vietnam de ratifier la Convention 87 de l’OIT concernant la mise en place de syndicats indépendants. Mais jusqu’à présent, nous n’avons constaté aucun signe qui montrerait que le Vietnam allait tenir parole ».
Il a par ailleurs révélé que la délégation avait pu rencontrer des acteurs non-étatiques, dont des représentants de la société civile. Mais « pour des raisons évidentes », a-t-il dit, il ne pouvait dévoiler le nom de ces interlocuteurs. Lors de la dernière visite au Vietnam de la Sous-Commission des droits de l’Homme du PE en 2017, les militants de la société civile avaient été victimes de harcèlements, de menaces et d’une surveillance policière étroite après leurs rencontres avec les parlementaires européens.
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