{"id":1686,"date":"2011-09-15T12:00:00","date_gmt":"2011-09-15T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/queme.org\/all\/all\/18eme-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme-de-lonu-le-comite-vietnam-pour-la-defense-des-droits-de-lhomme-denonce-les-lois-anti-manifestations-et-la-repression-des\/"},"modified":"2023-07-13T09:05:26","modified_gmt":"2023-07-13T09:05:26","slug":"hrc18-vchr-denonce-les-lois-anti-manifestations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/hrc18-vchr-denonce-les-lois-anti-manifestations\/","title":{"rendered":"<em>18\u00e8me session du Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU\u00a0:<\/em> Le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme d\u00e9nonce les lois anti-manifestations et la r\u00e9pression des manifestations contre les incursions chinoises au Vietnam"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img decoding=\"async\" width=\"204\" height=\"141\" src=\"https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2011\/09\/2011-0915b_vo-tran-nhat-hrc18.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-47312\" srcset=\"https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2011\/09\/2011-0915b_vo-tran-nhat-hrc18.jpg 204w, https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2011\/09\/2011-0915b_vo-tran-nhat-hrc18-110x75.jpg 110w, https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2011\/09\/2011-0915b_vo-tran-nhat-hrc18-150x104.jpg 150w\" sizes=\"(max-width: 204px) 100vw, 204px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>GENEVE, 15 septembre 2011 (VCHR) &#8211; S\u2019exprimant devant le Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, au nom du <strong>Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme<\/strong> et d\u2019<strong>Agir Ensemble pour les Droits de l\u2019Homme<\/strong>, M. <strong>Vo Tran Nhat<\/strong> a appel\u00e9 aujourd\u2019hui le gouvernement vietnamien \u00e0 cesser la r\u00e9pression contre les manifestations pacifiques, \u00e0 lib\u00e9rer les manifestants encore d\u00e9tenus et \u00e0 abroger sa l\u00e9gislation interdisant les manifestations.<\/p>\n\n\n\n<p>A la suite de l\u2019attaque d\u2019un navire de sondage sismique vietnamien par des patrouilleurs chinois dans les eaux territoriales vietnamiennes (mai 2011), et d\u2019autres incursions chinoises, la population vietnamienne, \u00e0 l\u2019appel de sa jeunesse, a manifest\u00e9 chaque dimanche \u00e0 Hanoi et Saigon (Ho Chi Minh Ville) contre la politique agressive chinoise mais \u00e9galement contre la politique pusillanime du gouvernement vietnamien.<\/p>\n\n\n\n<p>Les manifestants qui repr\u00e9sentent tout l\u2019\u00e9ventail de la population, y compris des v\u00e9t\u00e9rans du Parti Communiste et des militaires \u00e0 la retraite, ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement r\u00e9prim\u00e9s par la police au motif qu\u2019il s\u2019agit de rassemblement <em>\u00ab&nbsp;instigu\u00e9es par des forces hostiles&nbsp;\u00bb<\/em>. Des dizaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 battus et d\u00e9tenus, et la police harc\u00e8lent les manifestants chez eux pour qu\u2019ils n\u2019aillent plus protester dans les rues.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme, cette r\u00e9pression n\u2019est pas un fait isol\u00e9, mais fait partie de toute une politique visant \u00e0 \u00e9touffer les droits les plus fondamentaux des Vietnamiens, comme le montre l\u2019adoption par le Vietnam de tout un arsenal l\u00e9gislatif interdisant l\u2019exercice des droits de l\u2019Homme, ici le d\u00e9cret 38\/ND-CP de 2005 et sa directive d\u2019application de 2006 qui interdit les manifestations devant les b\u00e2timent publics ou <em>\u00ab&nbsp;interf\u00e9rant avec les activit\u00e9s&nbsp;\u00bb<\/em> de l\u2019Etat, et qui soumet \u00e0 autorisation tout rassemblement de plus de 5 personnes.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>\u00ab&nbsp;Alors que les Nations Unies ont nomm\u00e9 un tout nouveau Rapporteur Sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association pacifiques, il \u00e9tait essentiel pour nous d\u2019informer le Conseil des Droits de l\u2019Homme que le Vietnam bafoue de la mani\u00e8re la plus sauvage et la plus syst\u00e9matique, et en ce moment m\u00eame, ce droit&nbsp;\u00bb<\/strong><\/em> a comment\u00e9 M. Vo Tran.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"text-align:center\"><strong><em>Ci-dessous le texte int\u00e9gral de l\u2019intervention du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme et d\u2019Agir Ensemble pour les Droits de l\u2019Homme :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Agir Ensemble pour les Droits de l\u2019Homme et le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme se f\u00e9licitent de la nomination de M. Maina Kiai comme Rapporteur Sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association pacifiques. La libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association pacifiques est un droit inali\u00e9nable garanti par l\u2019article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Pourtant dans de nombreux pays dans le monde ce droit est gravement viol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9s par la la r\u00e9pression des protestations non-violentes en R\u00e9publique Socialiste du Vietnam. Durant les trois derniers mois, ont eu lieu dans ce pays une s\u00e9rie de manifestations sans pr\u00e9c\u00e9dent. Du 5 juin au 21 ao\u00fbt, des manifestants se sont rassembl\u00e9s chaque dimanche \u00e0 Hanoi et Ho Chi Minh Ville pour protester contre les incursions chinoises dans les eaux et territoires vietnamiens, et les litiges sur la souverainet\u00e9 des \u00eeles Paracel et Spratley en Mer de Chine. Ces protestations ont commenc\u00e9 apr\u00e8s le harc\u00e8lement par des patrouilleurs chinois de navires vietnamiens charg\u00e9s de sondages sismiques dans les eaux territoriales vietnamiennes en mai 2011.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces manifestations ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es par les jeunes et organis\u00e9es par le biais de SMS et de blogs pour rallier d\u2019\u00e9minents intellectuels, v\u00e9t\u00e9rans du Parti Communiste, artistes et \u00e9tudiants. Ils sp\u00e9cifiaient que les protestations devaient \u00eatre non-violentes et ordonn\u00e9es, en conformit\u00e9 avec le droit de manifester pacifiquement \u00e9nonc\u00e9 dans la Constitution vietnamienne (article 69).<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, en d\u00e9pit de cette garantie constitutionnelle et de ses obligations internationales, les autorit\u00e9s et la police vietnamiennes ont r\u00e9prim\u00e9 ces protestations pacifiques et l\u00e9gitimes. Le 5 juin, la S\u00e9curit\u00e9 interceptait les bonzes de l\u2019Eglise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam (EBUV) et encercl\u00e9 le Monast\u00e8re Zen Thanh Minh pour emp\u00eacher le Patriarche de l\u2019EBUV et dissident Thich Quang Do de rejoindre le rassemblement de Ho Chi Minh Ville. Le 17 juillet, la police r\u00e9primait brutalement la manifestation \u00e0 Hanoi, d\u00e9tenant des dizaines de personnes chez elles et arr\u00eatant au moins dix personnes. L\u2019une d\u2019elles, Nguyen Chi Duc, \u00e9tait frapp\u00e9 du pied au visage par un policier alors que d\u2019autres l\u2019immobilisaient par les bras et les jambes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 18 ao\u00fbt, le Comit\u00e9 populaire de Hanoi d\u00e9livrait un ordre de <em>\u00ab&nbsp;mettre fin aux rassemblements, manifestations et marches spontan\u00e9es&nbsp;\u00bb<\/em>. Il avertissait que ceux qui ne se conformeraient pas \u00e0 cet ordre seraient punis. L\u2019ordre a suscit\u00e9 de vives protestations au Vietnam. Le 18 ao\u00fbt, 25 \u00e9minents intellectuels de Hanoi, incluant des \u00e9conomistes, des blogueurs, un ancien vice-ministre et un g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite (Nguyen Trong Vinh, Nguyen Quang A, Nguyen Ngoc, Nguyen Hue Chi, Le Dang Doanh, Nguyen Xuan Dien, Trinh Kim Tien, etc.), ont envoy\u00e9 une p\u00e9tition au Comit\u00e9 populaire de Hanoi d\u00e9non\u00e7ant cet ordre comme \u00ab&nbsp;ill\u00e9gal et inconstitutionnel&nbsp;\u00bb. Le 5 septembre, un groupe de 10 intellectuels ont intent\u00e9 un proc\u00e8s contre la radio et la t\u00e9l\u00e9vision d\u2019Etat, qui pr\u00e9sentaient les protestations comme <em>\u00ab&nbsp;instigu\u00e9es par des forces hostiles&nbsp;\u00bb<\/em>, soulignant qu\u2019elles \u00e9taient en fait <em>\u00ab&nbsp;des manifestations pacifiques de patriotes vietnamiens&nbsp;\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les protestations continuant le 21 ao\u00fbt en d\u00e9pit de l\u2019interdiction gouvernementale, la r\u00e9pression polici\u00e8re s\u2019est accentu\u00e9e. 47 manifestants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et \u00e9loign\u00e9s \u00e0 bord de bus. Bien que la plupart aient \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s par la suite, un certain nombre sont toujours sous enqu\u00eate. Toutes les manifestations ont \u00e9t\u00e9 interdites depuis et la police se rend syst\u00e9matiquement chez ceux qui avaient manifest\u00e9 pour les menacer de repr\u00e9sailles s\u2019ils manifestent de nouveau. Le 28 ao\u00fbt, apr\u00e8s sa rencontre \u00e0 Beijing avec le Ministre chinois de la D\u00e9fense, le Ministre-adjoint de la D\u00e9fense Nguyen Chi Vinh a annonc\u00e9 que <em>\u00ab&nbsp;nous sanctionnerons fermement tout rassemblement ou attroupement au Vietnam. Nous ne laisserons pas cela se reproduire&nbsp;\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Vietnam arr\u00eate des manifestants et \u00e9crase des protestations pacifiques et l\u00e9gitimes. Nous sommes particuli\u00e8rement alarm\u00e9s par le cas du blogueur Nguyen Van Hai, alias Dieu Cay, qui est actuellement emprisonn\u00e9 au pr\u00e9texte de <em>\u00ab&nbsp;propagande contre la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam&nbsp;\u00bb<\/em> pour avoir organis\u00e9 une manifestation pacifique. Il est actuellement d\u00e9tenu <em>incommunicado<\/em> et la police a inform\u00e9 r\u00e9cemment son \u00e9pouse qu\u2019il avait <em>\u00ab&nbsp;perdu sa main [ou son bras]&nbsp;\u00bb<\/em> en prison. Dieu Cay a \u00e9t\u00e9 reconnu comme victime de d\u00e9tention arbitraire par le Groupe de travail de l\u2019ONU sur la d\u00e9tention arbitraire (Avis 1\/2009).<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, Agir Ensemble pour les Droits de l\u2019Homme et le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme sont tr\u00e8s inquiets non seulement de ce que le Vietnam utilise la coercition d\u2019Etat pour r\u00e9primer les manifestations pacifiques, mais adopte \u00e9galement des lois en flagrante contradiction avec ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du PIDCP. Le D\u00e9cret 38\/ND-CP, adopt\u00e9 en 2005, interdit les manifestations devant les b\u00e2timents publics et les agences de l\u2019Etat, et prohibe toute les protestations jug\u00e9es comme <em>\u00ab&nbsp;interf\u00e9rant avec les activit\u00e9s&nbsp;\u00bb<\/em> de l\u2019Etat. La \u00ab&nbsp;Directive d\u2019application du D\u00e9cret 38&nbsp;\u00bb du Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de 2006 interdit tout rassemblement de plus de 5 personnes sans la permission de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous appelons le Vietnam \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger le droit de r\u00e9union pacifique et \u00e0 lib\u00e9rer tous les manifestants qui sont encore en d\u00e9tention. Nous pressons \u00e9galement le Vietnam de mettre sa l\u00e9gislation en conformit\u00e9 avec les normes internationales en abrogeant le D\u00e9cret 38 et en adoptant une loi qui garantira pleinement de droit de r\u00e9union pacifique, et d\u2019inviter Rapporteur Sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association pacifiques \u00e0 se rendre au Vietnam le plus rapidement possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>GENEVE, 15 septembre 2011 (VCHR) &#8211; S\u2019exprimant devant le Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, au nom du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme et d\u2019Agir Ensemble pour les Droits de l\u2019Homme, M. 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