{"id":1798,"date":"2012-03-15T12:00:00","date_gmt":"2012-03-15T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/queme.org\/en\/conclusions-du-comite-de-lonu-sur-lelimination-de-la-discrimination-raciale-cerd-sur-les-discriminations-raciales-au-vietnam\/"},"modified":"2022-09-27T14:20:07","modified_gmt":"2022-09-27T14:20:07","slug":"conclusions-du-cerd-sur-les-discriminations-raciales-au-vietnam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/conclusions-du-cerd-sur-les-discriminations-raciales-au-vietnam\/","title":{"rendered":"Conclusions du Comit\u00e9 de l\u2019ONU sur l\u2019Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) sur les discriminations raciales au Vietnam"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n


PARIS-GENEVE, 15 mars 2012 (FIDH & VCHR) – La F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme<\/strong> (FIDH<\/strong>) et le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR)<\/strong> se f\u00e9licitent des conclusions que le Comit\u00e9 sur l\u2019Elimination de la Discrimination Raciale (CERD)<\/span><\/a> (1) vient de rendre sur le Vietnam, dont il avait \u00e9tudi\u00e9 la situation les 21 et 22 f\u00e9vrier 2012. Les observations et recommandations du CERD sont accablantes pour le Vietnam qui affirmait, le mois dernier, qu\u2019il n\u2019y avait pas de discrimination raciale, et dont le rapport p\u00e9riodique \u00ab\u00a0consid\u00e9rablement en retard\u00a0\u00bb<\/em> ne fournissait aucune donn\u00e9e concr\u00e8te sur des cas de discrimination. Le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme avait \u00e0 cette occasion pr\u00e9sent\u00e9 un rapport alternatif<\/a><\/span> au CERD et fait de nombreuses recommandations reprises par les experts de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n

\"Rapport<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le CERD a condamn\u00e9 ce d\u00e9ni en \u00e9voquant les nombreux rapports faisant \u00e9tat de d\u00e9placements forc\u00e9s des minorit\u00e9s ethniques (Degars, Hmongs, Khmers Krom, etc.), \u00ab confiscation des terres ancestrales sans accord pr\u00e9alable ni indemnisation appropri\u00e9e pour les terres confisqu\u00e9es \u00bb<\/em>, de \u00ab double discrimination \u00bb<\/em> (la discrimination religieuse coupl\u00e9e \u00e0 la discrimination raciale), et de rapatriements forc\u00e9s des membres des minorit\u00e9s ethniques ayant cherch\u00e9 refuge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger face aux pers\u00e9cutions. En outre, constatant la disparit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices de la croissance \u00e9conomique, le CERD s\u2019est dit \u00ab profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 du foss\u00e9 socio-\u00e9conomique consid\u00e9rable entre les minorit\u00e9s ethniques d\u00e9savantag\u00e9es et la majorit\u00e9 Kinh, m\u00eame s\u2019ils vivent dans la m\u00eame r\u00e9gion montagneuse \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, les experts de l\u2019ONU se disent tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les \u00ab arrestations, d\u00e9tentions arbitraires et mauvais traitements en d\u00e9tention des membres des groupes minoritaires du fait de leur pratique religieuse pacifique et de l\u2019exercice pacifique de la libert\u00e9 d\u2019expression [\u2026], le d\u00e9faut d\u2019investigation effective sur ces all\u00e9gations et de r\u00e9paration effective pour les victimes \u00bb<\/em>. Le CERD demande donc la fin de ces violations des droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019assembl\u00e9e pacifique et d\u2019association, de religion et en particulier, la lib\u00e9ration de \u00ab ceux en d\u00e9tention pour des activit\u00e9s qui constituent, selon les normes internationales, l\u2019exercice pacifique des droits susmentionn\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La FIDH et le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme regrettent de constater que le premier geste du Vietnam apr\u00e8s la publication des conclusions du CERD ait \u00e9t\u00e9, le 13 mars 2012, de condamner \u00e0 des peines de deux ans \u00e0 30 mois de prison, assorties de deux ans de r\u00e9sidence surveill\u00e9e, huit Hmongs \u00e0 la suite des manifestations massives et pacifiques des mois d\u2019avril et mai 2011 dans la province septentrionale de Dien Bien. Les autorit\u00e9s vietnamiennes avaient recouru \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et \u00e0 des h\u00e9licopt\u00e8res de combat pour r\u00e9primer les milliers de manifestants Hmongs.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort des conclusions du CERD que les graves discriminations raciales au Vietnam sont dues, outre le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat du gouvernement et les \u00ab st\u00e9r\u00e9otypes \u00bb<\/em> persistant d\u00e9favorables aux minorit\u00e9s ethniques, \u00e0 tout un arsenal de lois et de m\u00e9canismes anti-droits de l\u2019Homme ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019absence de juridiction ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Vietnam se montre aussi constant \u00e0 violer les droits de ses citoyens qu\u2019il est inconstant \u00e0 s\u2019assurer que ses lois et ses pratiques se conforment \u00e0 tous les instruments internationaux des droits de l\u2019Homme qu\u2019il a ratifi\u00e9s \u00bb<\/strong><\/em>, a dit Souhayr Belhassen<\/strong>, Pr\u00e9sidente de la FIDH.<\/p>\n\n\n\n

LE CERD est ainsi particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par les lois fourre-tout dont \u00ab la formulation large et impr\u00e9cise de certaines dispositions, notamment l\u2019article 87 du Code p\u00e9nal, et la possible utilisation abusive de ces dispositions contre les minorit\u00e9s ethniques \u00bb<\/em>. Outre l\u2019article 87 qui punit le fait de \u00ab saboter la politique d\u2019unit\u00e9 \u00bb<\/em>, les experts de l\u2019ONU citent l\u2019article 91 du Code p\u00e9nal qui sanctionne le fait de fuir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qui est \u00ab incompatible avec l\u2019article 68 de la Constitution vietnamienne \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Faisant \u00e9tat \u00ab de nombreux et constants rapports sur des discriminations et restrictions sur la pratique religieuse des confessions chr\u00e9tiennes et bouddhistes \u00bb<\/em> au travers \u00ab de la l\u00e9gislation, des exigences d\u2019enregistrement, de la surveillance et des emprisonnements \u00bb<\/em>, ils d\u00e9noncent \u00e9galement l\u2019Ordonnance concernant les Croyances Religieuses et les Activit\u00e9s Religieuses (2004) \u00ab qui interdit les activit\u00e9s religieuses jug\u00e9es comme \u201cviolant la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u201d \u00bb<\/em> et le D\u00e9cret 22 sur la Religion qui impose le contr\u00f4le strict des religions.<\/p>\n\n\n\n

Le CERD condamne en outre le D\u00e9cret 38\/2005\/ND-CP sur l\u2019Ordre Public (interdiction des manifestations devant les b\u00e2timents publics) et sa Circulaire 09\/2005\/TT-BCA (interdiction des rassemblements de plus de 5 personnes sans autorisation) ; ainsi que l\u2019Ordonnance 44 de 2002 qui permet de d\u00e9tenir pendant deux ans sans proc\u00e8s n\u2019importe qui pour n\u2019importe quel motif. Les conclusions appellent \u00e0 ce que ces textes soient r\u00e9form\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le CERD demande \u00e9galement la r\u00e9vision du syst\u00e8me du H\u1ed9 kh\u1ea9u<\/em> ou syst\u00e8me d\u2019enregistrement des familles qui \u00ab aboutit \u00e0 la discrimination contre les minorit\u00e9s ethniques appartenant \u00e0 des groupes religieux \u201cnon-reconnus\u201d, dans le domaine de l\u2019embauche, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des services de sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation et du droit \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement \u00bb<\/em>. Le H\u1ed9 kh\u1ea9u<\/em>, qui contient des d\u00e9tails sur l\u2019origine ethnique, la religion et les ant\u00e9c\u00e9dents politiques de tous les membres de la famille, est un document essentiel pour les voyages, le travail, le mariage, les naissances et l\u2019acc\u00e8s aux services publics, et est utilis\u00e9 pour quadriller la population vietnamienne.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De fa\u00e7on diplomatique mais tr\u00e8s ferme, le CERD demande ce que tous les Vietnamiens d\u00e9sirent au fond d\u2019eux : le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Etat totalitaire et arbitraire. Les discriminations raciales dont souffrent les minorit\u00e9s ethniques du Vietnam sont extr\u00eamement graves, et elles ne pourront cesser tant que l\u2019appareil r\u00e9pressif vietnamien sera en place \u00bb<\/strong><\/em>, a dit Vo Van Ai<\/strong>, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme. \u00ab Le CERD recommande que ses observations soient rendues publiques et diffus\u00e9es au Vietnam, mais il est douteux que le gouvernement vietnamien, qui prend ses d\u00e9nis pour la r\u00e9alit\u00e9, acquiesce. Il revient donc \u00e0 la communaut\u00e9 internationale \u2014 la presse internationale, les ONG, les gouvernements d\u00e9mocratiques, etc. \u2014, d\u2019informer le peuple vietnamien \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Sur le m\u00eame sujet:<\/em>
– L\u2019ONU doit examiner les efforts du Vietnam pour \u00e9liminer la discrimination raciale <\/a>(VCHR, 20 f\u00e9vrier 2012)<\/a><\/em>
– Les minorit\u00e9s religieuses au Vietnam victimes de discrimination (ONG) <\/a>(AFP, 20 f\u00e9vrier 2012)<\/a><\/em>
– 80\u00e8me session du Comit\u00e9 pour l\u2019\u00c9limination de la Discrimination Raciale : L\u2019ONU presse le Vietnam de mettre fin la pers\u00e9cution des minorit\u00e9s ethniques et religieuses <\/a>(VCHR, 24 f\u00e9vrier 2012)<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PARIS-GENEVE, 15 mars 2012 (FIDH & VCHR) – La F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme (FIDH) et le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR) se f\u00e9licitent des conclusions que le Comit\u00e9 sur l\u2019Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) (1) vient de rendre sur le Vietnam, dont il avait \u00e9tudi\u00e9 …<\/p>\n","protected":false},"author":375,"featured_media":36611,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[112,100,66],"tags":[],"class_list":["post-1798","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-actualites","category-communique-de-presse","category-vchr-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1798","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/375"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1798"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1798\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36611"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1798"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1798"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1798"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}