{"id":1956,"date":"2012-11-29T12:00:00","date_gmt":"2012-11-29T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/queme.org\/en\/le-decret-92-du-gouvernement-renforce-les-controles-sur-les-religions-au-vietnam\/"},"modified":"2020-03-30T18:09:21","modified_gmt":"2020-03-30T18:09:21","slug":"decret-92-renforce-controles-sur-religions-au-vietnam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/decret-92-renforce-controles-sur-religions-au-vietnam\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret 92 du gouvernement renforce les contr\u00f4les sur les religions au Vietnam"},"content":{"rendered":"\n


PARIS, 29 novembre 2012 (BIIB) \u2013 Le Bureau International d\u2019Information Bouddhiste<\/strong> est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par un nouveau d\u00e9cret du gouvernement vietnamien qui accro\u00eet le contr\u00f4le des religions par l\u2019Etat et sape davantage la libert\u00e9 religieuse au Vietnam. Le D\u00e9cret 92<\/strong> (r\u00e9f. 92\/2012\/ND-CP) sur les \u00ab\u00a0Directives et mesures pour mettre en \u0153uvre l\u2019Ordonnance sur les Croyances et la Religion\u00a0\u00bb<\/em>, sign\u00e9 par le Premier Ministre Nguyen Tan Dung le 8 novembre 2012, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Il remplace le D\u00e9cret 22, pris en 2005, qui avait \u00e9t\u00e9 le premier texte d\u2019application de l\u2019Ordonnance sur les Croyances et la Religion adopt\u00e9e en 2004 et constituant le fondement de la l\u00e9gislation religieuse au Vietnam.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret 92, qui compte cinq chapitres et 46 articles, reprend nombre des dispositions les plus restrictives du D\u00e9cret 22, comme l\u2019article 2 qui interdit strictement toute activit\u00e9 per\u00e7ue comme un \u00ab abus du droit \u00e0 la libert\u00e9 de croyance et de religion pour nuire \u00e0 la paix, l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019unit\u00e9 nationale\u2026, pour diss\u00e9miner des informations contre les lois et les politiques de l\u2019Etat ; pour semer la division dans le peuple, les groupes ethniques et les religions ; pour troubler l\u2019ordre public ; pour porter atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019honneur des gens \u00bb<\/em>. Mais il y ajoute de nouvelles obligations et des dispositions vagues qui donnent aux autorit\u00e9s une plus grande latitude pour sanctionner et restreindre les activit\u00e9s religieuses.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 6 (1a) dispose que les organisations religieuses demandant une pleine reconnaissance l\u00e9gale doivent apporter la preuve d\u2019un fonctionnement stable de 20 ans et qu\u2019elles \u00ab n\u2019ont pas viol\u00e9 les dispositions de la loi \u00bb<\/em>. Il se r\u00e9f\u00e8re sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019article 15 de l\u2019\u00ab Ordonnance sur les Croyances et la Religion \u00bb qui \u00e9dicte que les activit\u00e9s religieuses doivent \u00eatre prohib\u00e9es si elles \u00ab enfreignent la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb<\/strong><\/em>. Cette disposition implique une interdiction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la moindre activit\u00e9 religieuse sans reconnaissance de l\u2019Etat constitue une violation de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb, selon le Code p\u00e9nal du Vietnam. Aujourd\u2019hui, de tr\u00e8s nombreux membres des communaut\u00e9s religieuses non-reconnues, comme l\u2019Eglise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam, les Hoa Hao, les Cao Dai ou les Eglises \u00e0 domicile protestantes, sont en prison ou en r\u00e9sidence surveill\u00e9e simplement pour avoir pratiqu\u00e9 leur religion hors des groupes religieux d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Les deux plus importants chapitres du D\u00e9cret 92, le Chapitre III sur les \u00ab Organisations Religieuses \u00bb<\/strong> et le Chapitre IV sur les \u00ab Activit\u00e9s Religieuses \u00bb<\/strong>, qui comptent \u00e0 eux deux 36 articles divis\u00e9s en 14 sections, organisent un contr\u00f4le intrusif du gouvernement et du Parti Communiste dans tous les aspects de la vie religieuse. Chaque activit\u00e9 religieuse, qu\u2019il s\u2019agisse de la c\u00e9l\u00e9bration des pri\u00e8res, des festivals religieux, de l\u2019ordination des dignitaires religieux, du cursus des \u00e9coles religieuses ou des s\u00e9minaires, doit \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019avance par le Comit\u00e9 Populaire du village, du district ou de la province, voire par le gouvernement ou le Premier Ministre lui-m\u00eame. A chaque \u00e9chelon, les autorit\u00e9s ont le pouvoir de refuser arbitrairement les demandes d\u2019activit\u00e9 religieuse d\u2019une simple d\u00e9claration \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame les \u00e9trangers vivant au Vietnam doivent soumettre une demande \u00e9crite pour organiser des rassemblements religieux (article 40), ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas dans le D\u00e9cret pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret 92 souligne le r\u00f4le pr\u00e9dominant du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur pour superviser les activit\u00e9s religieuses (article 42). Au sein des \u00e9coles pour la formation des religieux, par exemple, le Ministre de l\u2019Education et de la Formation \u00e9tait auparavant en charge du cursus, qui devait obligatoirement comporter des \u00e9tudes de l\u2019histoire et du droit vietnamiens. Sous l\u2019empire du D\u00e9cret 92, le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et le Ministre de la Justice doivent travailler avec le Ministre de l\u2019Education et de la Formation pour d\u00e9terminer le contenu des cours, superviser les enseignements et faire des inspections (article 15). L\u2019histoire et le droit vietnamiens sont \u00e9lev\u00e9s au rang de \u00ab sujet majeurs \u00bb<\/em> lors de la formation religieuse, et ce au d\u00e9triment de toutes les \u00e9tudes religieuses (article 14.2). La priorit\u00e9 du gouvernement n\u2019est pas l\u2019\u00e9ducation religieuse en soi, mais la production d\u2019une arm\u00e9e d\u2019agents politiques vers\u00e9s dans la politique vietnamienne de r\u00e9pression religieuse et entra\u00een\u00e9s \u00e0 appliquer une l\u00e9gislation religieuse incompatible avec les normes du droit international.<\/p>\n\n\n\n

Le seul \u00e9l\u00e9ment positif dans le D\u00e9cret semble \u00eatre la r\u00e9duction du d\u00e9lai imparti au Premier Ministre (45 jours au lieu de 90 dans le D\u00e9cret 22) et au Comit\u00e9 Populaire Provincial (30 jours au lieu 60) pour d\u00e9cider de reconna\u00eetre ou non une communaut\u00e9 religieuse (article 8.2). Pour arriver \u00e0 cette \u00e9tape, cependant, la proc\u00e9dure de reconnaissance reste extr\u00eamement ardue et dure plusieurs ann\u00e9es. En outre l\u2019examen extr\u00eamement pointilleux des autorit\u00e9s politiques, au niveau du village jusqu\u2019\u00e0 celui du gouvernement central, le manque de transparence et les stricts contr\u00f4les sur tout le processus d\u2019enregistrement montrent clairement que le Vietnam ne cherche pas \u00e0 promouvoir une plus grande libert\u00e9 religieuse, mais bien plut\u00f4t \u00e0 appliquer la directive du Parti Communiste du Vietnam d\u2019\u00ab accro\u00eetre la gestion des affaires religieuses par l\u2019Etat \u00bb<\/strong><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

En fait, le D\u00e9cret 92 ne fait qu\u2019ajouter un \u00ab vernis de l\u00e9galit\u00e9 \u00bb sur la charpente de la politique de r\u00e9pression religieuse, planifi\u00e9e au plus haut niveau du Parti Communiste et de l\u2019Etat, m\u00e9thodiquement appliqu\u00e9e dans tout le pays, et qui vise \u00e0 \u00e9touffer tous les mouvements ind\u00e9pendants et placer les religions sous le contr\u00f4le strict du Parti Communiste.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique est contr\u00f4l\u00e9e et mise en \u0153uvre par le Bureau des Affaires Religieuses du Gouvernement (BARG), le Front de la Patrie, le D\u00e9partement de la Propagande et de la Mobilisation du Parti Communiste, et le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Le BARG est dirig\u00e9 par le Lieutenant-G\u00e9n\u00e9ral Pham Dung, un ancien haut cadre du Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 Publique. Le r\u00e9seau des cadres religieux et la \u00ab police religieuse \u00bb<\/em> (A41) sous son commandement n\u2019ont absolument aucune formation ou connaissance dans les affaires religieuses, mais ont tout pouvoir pour contr\u00f4ler les activit\u00e9s religieuses dans tous les aspects de la vie des fid\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau International d\u2019Information Bouddhiste<\/strong> d\u00e9nonce fermement la politique de r\u00e9pression religieuse du Vietnam, qui contrevient de fa\u00e7on flagrante au droit \u00e0 la libert\u00e9 religieuse garantie par la Constitution vietnamienne et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l\u2019ONU, auquel le Vietnam a acc\u00e9d\u00e9 en 1982. Il en appelle \u00e0 la communaut\u00e9 internationale pour faire pression sur le Vietnam afin qu\u2019il modifie son \u00ab Ordonnance sur les Croyances et la Religion \u00bb de 2004 et abroge toutes les l\u00e9gislations sur la religion incompatibles avec les normes du droit international.<\/p>\n\n\n\n

Dans son Rapport 2012 sur la Libert\u00e9 Religieuse Internationale, la Commission am\u00e9ricaine sur la Libert\u00e9 Religieuse (USCIRF) a fait figurer le Vietnam parmi les pires violateurs de la libert\u00e9 religieuse et recommand\u00e9 son placement sur la liste des \u00ab Pays Particuli\u00e8rement Pr\u00e9occupants \u00bb (CPC, \u00ab Countries of Particular Concern \u00bb<\/em>) en mati\u00e8re de libert\u00e9 de religion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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