{"id":2135,"date":"2013-09-11T12:00:00","date_gmt":"2013-09-11T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/queme.org\/en\/criminalisation-de-lexpression-legitime-sur-internet-le-cas-du-vietnam\/"},"modified":"2016-09-09T13:41:44","modified_gmt":"2016-09-09T13:41:44","slug":"criminalisation-de-lexpression-legitime-sur-internet-le-cas-du-vietnam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/criminalisation-de-lexpression-legitime-sur-internet-le-cas-du-vietnam\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme<\/i> : Criminalisation de l\u2019expression l\u00e9gitime sur internet\u00a0: Le cas du Vietnam"},"content":{"rendered":"

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Discours prononc\u00e9 par Vo Van Ai, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme lors du briefing organis\u00e9 par la FIDH et le Comit\u00e9 Vietnam, avec le soutien d\u2019IFEX, Article 19, PEN International et Human Rights Watch, sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Criminalisation de l\u2019expression l\u00e9gitime sur internet\u00a0: T\u00e9moignages du Vietnam, de Tha\u00eflande et du Cambodge\u00a0\u00bb, le 11 septembre 2013, au Palais des Nations \u00e0 Gen\u00e8ve. Sont \u00e9galement intervenues Mme Sukanya \u201cJoop\u201d Prueksakasemsuk, \u00e9pouse du journaliste tha\u00eflandais Somyot Prueksakasemsuk condamn\u00e9 \u00e0 11 ans d prison pour \u00ab l\u00e8se-majest\u00e9 \u00bb, et Mme Ramana Sorn du Cambodian Center for Human Rights. Le blogueur vietnamien Nguyen Bac Truyen a apport\u00e9 un t\u00e9moignage depuis le Vietnam gr\u00e2ce \u00e0 un enregistrement audio.<\/span><\/p>\n
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de gauche \u00e0 droite: Ramana Sorn (Cambodge), Sukanya Prueksakasemsuk (Tha\u00eflande), Nicolas Agostini (FIDH), Vo Van Ai (Vietnam) – Photo Que Me<\/font><\/span><\/div>\n<\/td>\n
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\nMesdames, Messieurs,<\/p>\n

En mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression sur internet, le Vietnam a d\u2019adopt\u00e9, le 15 juillet dernier, le d\u00e9cret 72\/2013\/ND-CP. Ce texte, qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er septembre 2013, est le dernier geste en date du Vietnam contre la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne. Il r\u00e9sume le dilemme du gouvernement vietnamien\u00a0: Plaire \u00e0 une communaut\u00e9 internationale attach\u00e9e aux droits de l\u2019Homme tout en r\u00e9primant sa population.<\/p>\n

Depuis l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9conomie avec le Doi Moi<\/em> en 1986, l\u2019objectif des autorit\u00e9s vietnamiennes a \u00e9t\u00e9 d\u2019attirer les capitaux internationaux tout en gardant le contr\u00f4le total sur le r\u00e9gime politique. Le d\u00e9cret 72 organise donc la gestion et l\u2019utilisation d\u2019internet afin de favoriser l\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Les autorit\u00e9s vietnamiennes, qui avaient consult\u00e9 la communaut\u00e9 internationale sur son projet de texte, n\u2019a d\u2019ailleurs pris en compte que les critiques qui auraient pu d\u00e9plaire aux entreprises \u00e9trang\u00e8res. Pas celles concernant la libert\u00e9 d\u2019expression des citoyens.<\/p>\n

Le Vietnam a en effet beaucoup mis\u00e9 sur l\u2019internet pour son d\u00e9veloppement \u00e9conomique, au point de devenir l\u2019un des pays les plus connect\u00e9s de l\u2019Asie du Sud-Est en l\u2019espace de quelques ann\u00e9es. Le r\u00e9sultat est l\u00e0\u00a0: Depuis l\u2019an 2000, le nombre d\u2019internautes vietnamiens a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 15, atteignant 31 millions, soit un tiers de la population du Vietnam.<\/p>\n

S\u2019il y a quelques ann\u00e9es, il fallait surtout se rendre dans les cybercaf\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 internet, les foyers ont maintenant directement acc\u00e8s au Web.<\/p>\n

La jeunesse des grandes villes comme Ho Chi Minh Ville ou Hanoi est extr\u00eamement connect\u00e9e avec un taux de 95% des 15-22 ans. 80% des jeunes sont sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

La connexion \u00e0 internet se fait \u00e9galement gr\u00e2ce aux t\u00e9l\u00e9phones portables. On en compte 130 millions pour une population de 90 millions d\u2019habitants, et 20 millions sont des smartphones. Les autorit\u00e9s pr\u00e9voient qu\u2019en 2014, la moiti\u00e9 des pages web consult\u00e9es le seront sur les mobiles.<\/p>\n

Cet essor formidable d\u2019internet a r\u00e9veill\u00e9 la soif de la population pour l\u2019information, les \u00e9changes, la discussion et la participation aux affaires du pays. Les blogs et microblogs ont \u00e9clos par millions pour contourner l\u2019information format\u00e9e et partiale d\u2019une presse officielle aux ordres et palier l\u2019inaction des associations d\u2019Etat et autres organisations inf\u00e9od\u00e9es au Parti unique. En fait, un embryon de presse libre est n\u00e9 avec ces blogs. Les plus repr\u00e9sentatifs sont sans doute les blogs Bauxite.VN et Dan Lam Vao (\u00ab\u00a0Journalisme fait par les Citoyens\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
\"Vo<\/td>\n\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n
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Vo Van Ai – Photo Que Me<\/font><\/span><\/div>\n<\/td>\n
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\nParall\u00e8lement, les dissidents ont pu envoyer des informations entre eux ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et surtout, la population \u2014 les jeunes en premier lieu \u2014 a pu se mobiliser sur les probl\u00e8mes qui la pr\u00e9occupaient\u00a0: il y a eu la question des paysans expuls\u00e9s de leurs terres, la corruption des cadres, les dangers de l\u2019exploitation de la bauxite sur les Hauts-Plateaux.<\/p>\n

Il y a surtout eu le m\u00e9contentement du peuple face \u00e0 la faiblesse du gouvernement vietnamien dans le litige avec la Chine sur les \u00eeles de la Mer de Chine m\u00e9ridionale. Entre juin et ao\u00fbt 2011, gr\u00e2ce aux SMS et \u00e0 Facebook, des manifestations se sont organis\u00e9es tous les dimanches \u00e0 Hanoi et Ho Chi Minh Ville, pour protester contre le gouvernement et contre la Chine. Les manifestations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9es.<\/p>\n

Le Vietnam est donc un des pays les plus connect\u00e9s d\u2019Asie du Sud-Est, c\u2019est aussi l\u2019un des pires violateurs de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

C\u2019est que le r\u00e9gime vietnamien n\u2019aime pas la contestation. Il avait d\u2019ailleurs toujours vu l\u2019internet comme une menace et s\u2019\u00e9tait d\u00e8s le d\u00e9but attel\u00e9 \u00e0 la t\u00e2che de contrer ses \u00ab\u00a0effets n\u00e9gatifs\u00a0\u00bb<\/em>, c’est-\u00e0-dire la libert\u00e9 que l\u2019internet pourrait procurer \u00e0 la population. \u00ab\u00a0Avec le boom de l\u2019internet, la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de la presse deviennent un probl\u00e8me global\u00a0\u00bb<\/em> a dit la presse la presse officielle il y a quelques semaines.<\/p>\n

L\u2019extraordinaire \u00e9closion de la parole sur internet a cependant pris au d\u00e9pourvu les autorit\u00e9s vietnamiennes, qui ont finalement r\u00e9pliqu\u00e9 par une tr\u00e8s violente r\u00e9pression contre les blogueurs et les cyberdissidents, faite de harc\u00e8lements, d\u2019agression par des voyous au service de la police, d\u2019internement en h\u00f4pital psychiatrique, de violences polici\u00e8res, y compris des agressions sexuelles, d\u2019arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, et de proc\u00e8s iniques avec \u00e0 la cl\u00e9 de lourdes peines d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
\"Pr\u00e9sentation<\/td>\n\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n
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Pr\u00e9sentation du blogueur vietnamien Nguyen Bac Truyen lors de son t\u00e9moignage audio – Photo Que Me<\/font><\/span><\/div>\n<\/td>\n
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\nEn fait, le Vietnam est en train de commettre la pire des r\u00e9pressions contre les militants pro-d\u00e9mocratie et les blogueurs. Au moins 48 dissidents ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour la seule ann\u00e9e 2013\u2026 qui n\u2019est pas encore termin\u00e9e\u00a0!
\nEt le gouvernement couvre tout cela d\u2019un vernis de l\u00e9galit\u00e9 avec tout un arsenal de textes sc\u00e9l\u00e9rats, dont le d\u00e9cret 72 n\u2019est que le dernier exemple.<\/p>\n

Le Vietnam a impos\u00e9 par le pass\u00e9 le strict contr\u00f4le des usagers par les propri\u00e9taires de cybercaf\u00e9s ainsi que l\u2019installation de logiciels espions sur leurs ordinateurs. Il a cr\u00e9\u00e9 une cyberpolice pour chasser les \u00ab\u00a0informations interdites\u00a0\u00bb et d\u00e9truit des centaines de blogs et sites au Vietnam. Il a impos\u00e9 aux internautes la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de ce qu\u2019ils font sur le Web mais aussi des messages qu\u2019ils re\u00e7oivent. Parall\u00e8lement, le r\u00e9gime a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attaques contre des sites d\u2019opposition \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 l\u2019infection de milliers d\u2019ordinateurs par des logiciels espions.<\/p>\n

Le Vietnam a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 des concurrents locaux de Facebook ou Twitter pour contr\u00f4ler les internautes. L\u2019inscription \u00e0 ces sites n\u00e9cessite en effet de donner sa v\u00e9ritable identit\u00e9.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de toutes ces mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 internet, le Vietnam dispose de tout un arsenal l\u00e9gislatif anti-libert\u00e9 d\u2019expression de droit commun, en premier lieu, les dispositions du Code p\u00e9nal sur la notion fourre-tout de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

Par exemple, l\u2019article 79 du Code p\u00e9nal sur les \u00ab\u00a0activit\u00e9s visant \u00e0 renverser l\u2019administration du peuple\u00a0\u00bb<\/em> pr\u00e9voit des peines allant jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9tention perp\u00e9tuelle et la peine capitale est employ\u00e9 pour r\u00e9primer la dissidence. L\u2019ONU a d\u00e9nonc\u00e9 ce texte depuis longtemps car il ne distingue pas entre les actes violents et l\u2019exercice l\u00e9gitime et pacifique des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Ceux qui communiquent avec l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre poursuivis pour \u00ab\u00a0espionnage\u00a0\u00bb<\/em> qui, aux termes de l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 88 du Code p\u00e9nal sur la \u00ab\u00a0propagande anti-socialiste\u00a0\u00bb<\/em>, qui est punie de 3 \u00e0 20 ann\u00e9es de prison, est utilis\u00e9 massivement pour appr\u00e9hender la moindre critique. Il y a presque tout juste un an, le c\u00e9l\u00e8bre blogueur Dieu Cay et ses associ\u00e9s du \u00ab\u00a0Club des Journalistes Libres\u00a0\u00bb Ta Phong Tan et Phan Thanh Hai ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant jusqu\u2019\u00e0 12 ans de prison.<\/p>\n

L\u2019un des plus kafka\u00efen est l\u2019article 258 du Code p\u00e9nal sur l\u2019\u00ab\u00a0abus des libert\u00e9 d\u00e9mocratiques pour nuire aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat\u00a0\u00bb<\/em> qui pr\u00e9voit des peines allant jusqu\u2019\u00e0 7 ans de prison.<\/p>\n

Pour revenir au d\u00e9cret 72, comme nombre de lois et r\u00e8glements vietnamien, il interdit un si large \u00e9ventail de comportements qu\u2019on ne sait pas ce que l\u2019on a droit de faire, en dehors de se taire \u00e9videmment. Le d\u00e9cret instaure une censure en fonction de ces comportements interdits et oblige les fournisseurs \u00e9trangers de services internet \u00e0 fournir les informations sur leurs usagers au Vietnam \u00e0 la demande des autorit\u00e9s.<\/p>\n

En outre, pour le d\u00e9cret 72, partager des informations sur Facebook est un crime. Il interdit en effet aux internautes de parler d\u2019actualit\u00e9 sur leurs blogs, sites personnels ou r\u00e9seaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Seules les informations \u00ab\u00a0personnelles\u00a0\u00bb y seront tol\u00e9r\u00e9es. En effet, comme le rappelait, il y a \u00e0 peine deux jours l\u2019Agence Vietnamienne d\u2019Information, l\u2019agence de presse officielle\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les blogs cr\u00e9\u00e9s par les particuliers ont pour but de fournir, de partager des informations personnelles et ne doivent en aucun cas repr\u00e9senter des organisations ou d\u2019autres personnes et ne doivent pas fournir d\u2019informations relatives \u00e0 ces derni\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Il \u00e9tait ajout\u00e9 que si des particuliers voulaient publier des nouvelles d\u2019actualit\u00e9, ils devaient disposer d\u2019une \u00ab\u00a0permission\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire se plier au contr\u00f4le et la censure propre \u00e0 la presse officielle.<\/p>\n

Devant la lev\u00e9e de bouclier de la communaut\u00e9 internationale contre ces dispositions, les autorit\u00e9s vietnamiennes ont tent\u00e9 d\u2019expliquer qu\u2019il s\u2019agissait en fait de prot\u00e9ger le copyright et d\u2019emp\u00eacher la reproduction illicite d\u2019articles prot\u00e9g\u00e9s sur le Web. Mais l\u2019argument ne convainc pas, sinon de la mauvaise foi vietnamienne.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de ce mois, donc, le gouvernement vietnamien peut poursuivre tout internaute qui parlerait des actualit\u00e9s. Avec ses lois vagues qui transforment en crime n\u2019importe quel comportement et l\u2019arbitraire de sa r\u00e9pression, il cherche \u00e0 instaurer l\u2019autocensure, la forme la plus aboutie de la censure.<\/p>\n

Dans le domaine de la libert\u00e9 de la presse, le r\u00e9gime vietnamien avait d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour que les journalistes s\u2019autocensurent. La loi vietnamienne exige, par exemple, que les journalistes paient des dommages-int\u00e9r\u00eats aux personnes qu\u2019ils mettent en cause dans leurs articles, m\u00eame si les faits sont av\u00e9r\u00e9s. Si cela ne suffit pas, les reporters trop curieux sont arr\u00eat\u00e9s, comme Vo Thanh Tung et ses collaborateurs en ao\u00fbt dernier, ou Nguyen Van Khuong arr\u00eat\u00e9 en 2012. Tous \u00e9crivaient sur la corruption de la police mais ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour corruption.<\/p>\n

Journalistes, blogueurs, cyberdissidents, d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, militants pro-d\u00e9mocratie\u00a0: les autorit\u00e9s vietnamiennes les voient comme des \u00ab\u00a0ennemis\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0forces hostiles\u00a0\u00bb, pour reprendre l\u2019expression consacr\u00e9e. Pourtant ils ne s\u2019opposent pas forc\u00e9ment au r\u00e9gime en place ou au Parti communiste, ils s\u2019opposent encore moins \u00e0 leur pays, le Vietnam. Au contraire. Ils donnent leur avis quand on le leur demande, comme dans le cas de l\u2019actuelle r\u00e9forme de la Constitution\u00a0; ils voient les probl\u00e8mes que rencontre le pays et cherchent par le dialogue et l\u2019engagement \u00e0 les r\u00e9soudre.<\/p>\n

Comme le disait tout r\u00e9cemment Jonathan London, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Hong Kong, \u00ab\u00a0au sein de tous les segments de la soci\u00e9t\u00e9 vietnamienne, il y a une immense faim de changement. Cette faim n\u2019est pas celle de forces hostiles mais de Vietnamiens de tous les milieux qui aiment leur pays et veulent un meilleur avenir le plus t\u00f4t possible\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce sont ces Vietnamiens que le gouvernement de Hanoi r\u00e9prime sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me et sans \u00e9gard pour les trait\u00e9s internationaux de protection des droits de l\u2019Homme qu\u2019il a sign\u00e9s. En d\u00e9pit de quelques remontrances, la communaut\u00e9 internationale reste pourtant assez complaisante\u00a0: On condamne du bout des l\u00e8vres pour ensuite reprendre les affaires\u2026 \u00ab\u00a0Business as usual\u00a0\u00bb. L\u2019ironie du sort veut qu\u2019alors que le Vietnam conna\u00eet une des pires r\u00e9pression contre la libert\u00e9, il va sans doute entrer au Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU l\u2019an prochain. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise ce mois-ci \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU.<\/p>\n

Il est donc essentiel que la soci\u00e9t\u00e9 civile internationale soit aux c\u00f4t\u00e9s de ces blogueurs et militants vietnamiens, s\u2019engage \u00e0 porter leur voix et \u00e0 d\u00e9noncer les pers\u00e9cutions qu\u2019ils subissent.<\/p>\n

Mesdames, messieurs, je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Discours prononc\u00e9 par Vo Van Ai, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme lors du briefing organis\u00e9 par la FIDH et le Comit\u00e9 Vietnam, avec le soutien d\u2019IFEX, Article 19, PEN International et Human Rights Watch, sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Criminalisation de l\u2019expression l\u00e9gitime sur internet\u00a0: T\u00e9moignages du Vietnam, de Tha\u00eflande et …<\/p>\n","protected":false},"author":403,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-2135","post","type-post","status-publish","format-standard","","category-ressources"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2135","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/403"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2135"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2135\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2135"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2135"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}