PARIS, 25 novembre 2013 (VCHR) \u2013 Le premier geste du Vietnam apr\u00e8s avoir obtenu un si\u00e8ge au Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU pourrait \u00eatre l\u2019adoption d\u2019une constitution r\u00e9vis\u00e9e qui ruine les normes internationales relativers aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e Nationale vietnamienne est en train d\u2019examiner la r\u00e9forme de la Constitution de 1992 (d\u00e9j\u00e0 amend\u00e9e en 2001) et devrait adopter les amendements durant sa pr\u00e9sente session qui finit le 30 novembre 2013.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le peuple vietnamien esp\u00e9rait que la r\u00e9vision constitutionnelle m\u00e8nerait \u00e0 des r\u00e9formes politiques\u00a0\u00bb<\/strong><\/em> a dit Vo Van Ai, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme. \u00ab\u00a0Mais il semble que le Vietnam soit en train de revenir en arri\u00e8re. Si l\u2019Assembl\u00e9e Nationale adoptait les amendements en l\u2019\u00e9tat, la nouvelle Constitution consolidera non seulement le contr\u00f4le r\u00e9pressif du Parti Communiste, mais renforcera \u00e9galement les restrictions arbitraires et inadmissibles aux droits fondamentaux du peuple vietnamien\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n Tandis que l\u2019ancienne Constitution contient une disposition d\u00e9clarant formellement que les droits de l\u2019Homme \u00ab\u00a0sont respect\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> (article 50), le nouveau projet pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0les droits de l\u2019Homme et du citoyen\u00a0\u00bb<\/em> peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0restreints si n\u00e9cessaire<\/strong> pour des raisons de d\u00e9fense nationale, de s\u00e9curit\u00e9 nationale, d\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9 sociaux, ou de morale et de sant\u00e9 de la communaut\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> (article 15 du projet). \u00c9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re tr\u00e8s vague de la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb dans les articles du Code p\u00e9nal vietnamien, qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9s pour emprisonner des centaines de militants pro-d\u00e9mocratie, de blogueurs et de d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, dans le cadre de la r\u00e9pression contre la libert\u00e9 d\u2019expression depuis 2010, cet amendement est extr\u00eamement g\u00eanant. Mais il y a pire.<\/p>\n L\u2019article 16 du projet ajoute une nouvelle disposition qui d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0Chacun a le devoir de respecter les droits de autres\u00a0; il est interdit d\u2019abuser des droits de l\u2019Homme et du citoyen pour porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat, du peuple ainsi qu\u2019aux droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d\u2019autrui\u00a0\u00bb<\/em>. Si cet article \u00e9tait adopt\u00e9, il annihilerait virtuellement toutes les garanties constitutionnelles des droits de l\u2019Homme. Dans l\u2019\u00c9tat \u00e0 Parti unique vietnamien, o\u00f9 la police et le pouvoir judiciaire sont sous le contr\u00f4le du Parti Communiste, c\u2019est le Parti qui d\u00e9cide ce qui constitue l\u2019exercice \u00ab\u00a0l\u00e9gitime\u00a0\u00bb et ce qui constitue l\u2019\u00ab\u00a0abus\u00a0\u00bb des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n Dans l\u2019actuelle Constitution, seul l\u2019article 70 sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de croyance comporte une telle disposition en guise d\u2019avertissement\u00a0: \u00ab\u00a0Il est interdit de profiter [de la libert\u00e9 de croyance, de religion] pour agir contrairement \u00e0 la loi et aux politiques de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/em> Cette disposition a eu de tr\u00e8s graves cons\u00e9quences pour les religieux au Vietnam. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 70 garantit le droit \u00ab\u00a0d\u2019embrasser ou de ne pas embrasser une confession quelconque\u00a0\u00bb<\/em>, ceux qui suivaient une religion ont \u00e9t\u00e9 automatiquement jug\u00e9s coupables de porter atteinte aux droits de ceux qui ne suivaient aucune religion. Ils risquaient alors jusqu\u2019\u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement de par l\u2019article 87 du Code p\u00e9nal r\u00e9primant le fait de \u00ab\u00a0saper la politique d\u2019unit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> et de \u00ab\u00a0semer la division entre les religieux et les non-religieux\u00a0\u00bb<\/em>. Les membres de l\u2019\u00c9glise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam (EBUV), ceux de la secte bouddhiste Hoa Hao, mais aussi et surtout les Montagnards chr\u00e9tiens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines d\u2019emprisonnement sous l\u2019empire de cette l\u00e9gislation kafka\u00efenne, qui risque aujourd\u2019hui de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble des autres droits constitutionnels.<\/p>\n En fait, le projet d\u2019article 16 n\u2019est que la copie conforme de l\u2019article 258 du Code p\u00e9nal, qui a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9nonc\u00e9 par les blogueurs et les militants pro-d\u00e9mocratie au Vietnam. Avant l\u2019\u00e9lection du Vietnam au Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, un mouvement de blogueurs avaient d\u00e9nonc\u00e9 le recours \u00e0 l\u2019article 258 pour d\u00e9tenir les blogueurs Truong Duy Nhat, Pham Viet Dao, Dinh Nhat Uy et d\u2019autres militants non-violents. Ils avaient appel\u00e9 le Vietnam \u00e0 abroger l\u2019article 258 comme preuve de bonne volont\u00e9 en tant que candidat au Conseil des Droits de l\u2019Homme. Au lieu de consid\u00e9rer leur demande l\u00e9gitime, le Vietnam compte maintenant donner valeur constitutionnelle \u00e0 cette disposition anti-droits de l\u2019Homme.<\/p>\n Un autre amendement tr\u00e8s inqui\u00e9tant consiste \u00e0 exclure de la Constitution la garantie pour chacun de ne pas \u00eatre arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu arbitrairement. Alors que cette protection existe dans la version actuelle de la Constitution de 1992 (article 71\u00a0: \u00ab\u00a0Personne ne peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 sans d\u00e9cision du Tribunal populaire, d\u00e9cision ou approbation du Parquet populaire, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit. L\u2019arrestation et la d\u00e9tention doivent s\u2019effectuer conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0\u00bb<\/em>), celle-ci a \u00e9t\u00e9 tout bonnement retir\u00e9e dans le projet de r\u00e9vision (voir le nouvel article 22). Dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019un droit fondamental inscrit dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel le Vietnam a acc\u00e9d\u00e9 en 1982, il est extr\u00eamement pertubant de voir le Vietnam vouloir l\u2019abolir et retirer aux individus la protection constitutionnel contre les arrestations arbitraires.<\/p>\n Plus d\u00e9cevant encore pour les Vietnamiens est le cas de l\u2019article 4, qui garantit le monopole politique du Parti Communiste du Vietnam. Cette disposition reste fermement inscrite dans le projet. Lors des d\u00e9bats publics sur la r\u00e9vision constitutionnelle, lanc\u00e9s par les autorit\u00e9s en janvier 2013, son cas a \u00e9t\u00e9 le plus ardemment d\u00e9battu. Pour la premi\u00e8re fois, des p\u00e9titions en ligne, comme la \u00ab\u00a0Proposition pour r\u00e9former la Constitution\u00a0\u00bb<\/em> et la \u00ab\u00a0D\u00e9claration des citoyens libres\u00a0\u00bb<\/em>, ont drain\u00e9 des milliers de signatures d\u2019\u00e9minents v\u00e9t\u00e9rans du Parti Communiste, intellectuels, \u00e9tudiants et blogueurs pour appeler \u00e0 l\u2019abrogation de l\u2019article 4, l\u2019adoption du pluralisme et l\u2019instauration d\u2019une d\u00e9mocratie multipartiste. Dans le nouveau projet, l\u2019article 4 est non seulement maintenu mais \u00e9galement \u00e9largi, d\u00e9finissant le Parti Communiste non plus comme le \u00ab\u00a0d\u00e9tachement d\u2019avant-garde de la classe ouvri\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em> vietnamienne mais comme celui de tout le \u00ab\u00a0peuple vietnamien\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le renforcement du contr\u00f4le du Parti Communiste sur l\u2019arm\u00e9e et la police est \u00e9galement d\u00e9celable dans le projet de Constitution r\u00e9vis\u00e9e. Alors que l\u2019article 45 de la Constitution de 1992 d\u00e9clarait que \u00ab\u00a0les forces arm\u00e9es populaires doivent \u00eatre d\u2019une fid\u00e9lit\u00e9 absolue enver la Patrie et le peuple\u00a0\u00bb<\/em>, le nouvel article 70 qui doit le remplacer exige qu\u2019elles \u00ab\u00a0montrent une loyaut\u00e9 absolue au Parti Communiste du Vietnam\u00a0\u00bb<\/em>. Ce projet refl\u00e8te ainsi l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 du Parti concernant sa fragilit\u00e9 dans le contexte global de changement politique et son besoin d\u2019assurer la protection de son pouvoir par l\u2019arm\u00e9e. Une des demandes clef des citoyens durant l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e avait justement \u00e9t\u00e9 celle d\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9politisation\u00a0\u00bb des forces arm\u00e9es au Vietnam.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PARIS, 25 novembre 2013 (VCHR) \u2013 Le premier geste du Vietnam apr\u00e8s avoir obtenu un si\u00e8ge au Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU pourrait \u00eatre l\u2019adoption d\u2019une constitution r\u00e9vis\u00e9e qui ruine les normes internationales relativers aux droits de l\u2019Homme. 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