La F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l\u2019Homme (FIDH) et son affili\u00e9e, le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (Comit\u00e9 Vietnam), sont tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les entraves grandissantes en R\u00e9publique Socialiste du Vietnam au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de conscience.<\/p>\n\n\n\n
Ces organisations avaient d\u00e9nonc\u00e9 de longue date dans l\u2019enceinte de la Commission le caract\u00e8re flou, vague et finalement fourre-tout de la l\u00e9gislation p\u00e9nale vietnamienne, et la \u00ab l\u00e9galisation \u00bb de l\u2019arbitraire qui en d\u00e9coule. Elles regrettent de constater que le Vietnam continue non seulement de l\u2019utiliser mais encore de la renforcer impun\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019an pass\u00e9 et en d\u00e9pit des recommandations du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme (CCPR\/CO\/75\/VNM, 28 juillet 2002), le gouvernement a encore recouru \u00e0 la l\u00e9gislation touchant la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb<\/i> et aux \u00ab abus des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques pour porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat \u00bb<\/i> pour masquer sa politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019\u00e9touffement de toute expression libre au Vietnam, en particulier le fait de r\u00e9pandre des informations et des id\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, droit prot\u00e9g\u00e9 et garanti par la Constitution vietnamienne (article 68) et par le PIDCP (article 19).<\/p>\n\n\n\n
En effet, les autorit\u00e9s vietnamiennes ont jug\u00e9 et condamn\u00e9, ou annonc\u00e9 des poursuites contre les dissidents au motif fallacieux \u00ab d\u2019espionnage \u00bb<\/i>, crime passible, selon l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal, de 12 ans d\u2019emprisonnement, de la d\u00e9tention perp\u00e9tuelle ou de la peine capitale :<\/p>\n\n\n\n
– Nguyen Khac Toan, 47 ans, ex-officier de l\u2019arm\u00e9e nord-vietnamienne, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 ans d\u2019emprisonnement, le 20 d\u00e9cembre 2002, pour avoir aid\u00e9 des paysans \u00e0 r\u00e9diger des plaintes pour le autorit\u00e9s et envoy\u00e9 des copies de ces plaintes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019internet. Il est d\u00e9tenu \u00e0 la prison B14 (pr\u00e8s de Hanoi).<\/p>\n\n\n\n
– Pham Hong Son, arr\u00eat\u00e9, le 27 mars 2002, pour avoir traduit et mis en ligne l\u2019article \u201cWhat is Democracy\u201d<\/i> du site de l\u2019ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Hanoi, a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 13 ans d\u2019emprisonnement, le 18 juin 2003. Sous la pression internationale, sa peine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 5 ans de prison. Il est d\u00e9tenu \u00e0 la prison B14.<\/p>\n\n\n\n
– Le 10 septembre 2003, \u00e0 Ho Chi Minh Ville, Nguyen Vu Viet (27 ans), Nguyen Truc Cuong (36 ans) et Nguyen Thi Hoa (44 ans) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s respectivement \u00e0 5, 4 et 3 ans d\u2019emprisonnement, apr\u00e8s un tr\u00e8s bref proc\u00e8s \u00e0 huis-clos, pour avoir \u00ab profit\u00e9 des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques pour porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat \u00bb<\/i>, en fait avoir envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des informations sur la situation de leur oncle, le P\u00e8re catholique Nguyen Van Ly actuellement incarc\u00e9r\u00e9. Toujours sous la pression internationale, leurs peines ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites en appel aux dur\u00e9es de leurs d\u00e9tentions provisoires et ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s le 28 novembre 2003.<\/p>\n\n\n\n
La FIDH et le Comit\u00e9 Vietnam se r\u00e9jouissent des r\u00e9ductions de peines en appel, mais rappellent fermement qu\u2019au vu du droit international et que compte tenu des faits reproch\u00e9s, les accus\u00e9s n\u2019auraient jamais d\u00fb \u00eatre ni incarc\u00e9r\u00e9s ni condamn\u00e9s. Ces sentences en appel restent arbitraires et contraires au PIDCP, et ne servent qu\u2019\u00e0 satisfaire la communaut\u00e9 internationale tout en exemptant l\u2019Etat de sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses citoyens pour d\u00e9tention arbitraire et violation de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Elles ne sont que le masque pr\u00e9sentable de l\u2019\u00e9touffement du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n
La communaut\u00e9 internationale, \u00e0 commencer par la Commission, ne peut s\u2019en contenter, comme elle ne peut se contenter d\u2019attendre les f\u00eates nationales vietnamiennes et leurs amnisties hypoth\u00e9tiques de prisonniers de conscience. Actuellement, de nombreux dissidents croupissent dans leur cellule dans l\u2019attente d\u2019un proc\u00e8s qu\u2019ils savent perdu d\u2019avance :<\/p>\n\n\n\n
– Le Colonel Pham Que Duong et le chercheur Tran Khue ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2002 et sont d\u00e9tenus depuis dans l\u2019attente de leur proc\u00e8s. Ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019espionnage.<\/p>\n\n\n\n
– Nguyen Dan Que, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 17 mars 2003, devant chez lui \u00e0 Ho Chi Minh Ville, parce qu\u2019il \u00e9tait suspect\u00e9 de vouloir se rendre dans un cybercaf\u00e9 afin d\u2019envoyer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des informations critiquant le r\u00e9gime. Il devrait \u00eatre poursuivi pour espionnage, mais son proc\u00e8s n\u2019a toujours pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n
– Nguyen Vu Binh, ancien journaliste du journal officiel Tap Chi Cong San<\/i> (Revue Communiste), a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 25 septembre 2002, pour avoir envoy\u00e9 au Congr\u00e8s am\u00e9ricain, le 20 juillet pr\u00e9c\u00e9dent, un t\u00e9moignage sur la situation des droits de l\u2019Homme au Vietnam, attend toujours son proc\u00e8s. Il risque d\u2019\u00eatre jug\u00e9 \u00e9galement pour espionnage. Le 29 novembre 2003, sa femme a envoy\u00e9 une cinqui\u00e8me lettre aux autorit\u00e9s (sans r\u00e9ponse) o\u00f9 elle se plaignait de ce que ni elle ni ses trois avocats n\u2019avaient pu voir son mari depuis son arrestation du fait du refus syst\u00e9matique du Procureur.<\/p>\n\n\n\n
– Pham Van Tuong (nom religieux : Thich Tri Luc), bouddhiste qui avait fui les pers\u00e9cutions religieuses et obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux R\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Phnom Penh (Cambodge) le 28 juin 2002, et qui avait disparu le 25 juillet 2002, a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un rapatriement forc\u00e9 ressemblant fort \u00e0 un enl\u00e8vement et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au secret pendant un an par les autorit\u00e9s vietnamiennes. Celles-ci, qui avaient toujours ni\u00e9 avoir connaissance de son sort, ont annonc\u00e9 son proc\u00e8s quelques jours avant la date pr\u00e9vue du 1er ao\u00fbt 2003. Ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 sine die<\/i> et le gouvernement vietnamien a cyniquement pr\u00e9tendu avoir arr\u00eat\u00e9 Thich Tri Luc, le 26 juillet 2002, alors qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 fuir le Vietnam. Thich Tri Luc, d\u00e9fenseur reconnu des droits l\u2019Homme et de la libert\u00e9 de conscience, est poursuivi pour avoir \u00ab fui \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019intention de s\u2019opposer au pouvoir populaire \u00bb<\/i>.<\/p>\n\n\n\n
La FIDH et le Comit\u00e9 Vietnam consid\u00e8rent la libert\u00e9 de conscience comme une base essentielle de l\u2019ensemble des droits de l\u2019Homme. Or c\u2019est justement cette libert\u00e9 que les autorit\u00e9s vietnamiennes visent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 \u00e9radiquer, avec pour base \u00ab l\u00e9gale \u00bb l\u2019article 4 de la Constitution vietnamienne qui octroie au Parti Communiste la direction exclusive de l\u2019Etat et de la soci\u00e9t\u00e9 et dont le Rapporteur Sp\u00e9cial sur l\u2019intol\u00e9rance religieuse avait d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 la \u00ab nature \u00e0 faire obstacle \u00e0 la libert\u00e9 de religion, voire \u00e0 la r\u00e9duire \u00e0 tr\u00e8s peu de chose \u00bb<\/i> (Rapport Visite au Vietnam<\/i>, \u00a79, E\/CN.4\/1999\/58\/Add.2, 29 d\u00e9cembre 1998). Actuellement, l\u2019Eglise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam (EBUV, Eglise historique, ind\u00e9pendante, interdite depuis 1981), principal mouvement de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme au Vietnam, est la principale victime de cette politique d\u2019annihilation.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre engag\u00e9 \u00e0 une plus grande ouverture \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019EBUV lors de la rencontre sans pr\u00e9c\u00e9dent, le 2 avril 2003, entre le Patriarche Thich Huyen Quang et le Premier Ministre Phan Van Khai, le gouvernement vietnamien a pris pr\u00e9texte d\u2019une assembl\u00e9e extraordinaire interne de l\u2019EBUV, le 1er octobre 2003, pour lancer d\u00e8s le 8 octobre suivant une vaste et brutale campagne de r\u00e9pression contre cette Eglise.<\/p>\n\n\n\n
Onze hauts dignitaires nouvellement \u00e9lus au sein de l\u2019EBUV ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 \u00ab en droit \u00bb ou en fait en \u00ab d\u00e9tention administrative \u00bb<\/i> sans raison. Parmi eux figurent le Patriarche Thich Huyen Quang (86 ans) et son second le Tr\u00e8s V\u00e9n\u00e9rable Thich Quang Do (75 ans) qui ont \u00e9t\u00e9 respectivement \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans la Pagode Nguyen Thieu (province de Binh Dinh) et dans le Monast\u00e8re Zen Thanh Minh (Ho Chi Minh Ville), o\u00f9 ils sont maintenus en isolation, sans contact avec l\u2019ext\u00e9rieur ni acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux. Selon les derni\u00e8res informations Thich Quang Do serait tr\u00e8s malade, ne pouvant plus avaler de nourriture solide. Quatre bonzes ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00ab d\u00e9tention administrative \u00bb<\/i> pour deux ans sous l\u2019empire du d\u00e9cret 31\/CP qui autorise la d\u00e9tention sans proc\u00e8s pour cette p\u00e9riode des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de pouvoir porter atteinte \u00e0 la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb : Thich Tue Sy (d\u00e9cision de mise en d\u00e9tention administrative 4313\/QD-UB), Thich Thanh Huyen (d\u00e9cision 4314\/QD-UB), Thich Nguyen Ly (d\u00e9cison 4311\/QD-UB) et Thich Dong Tho. Les autres bonzes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention par simple d\u00e9cision \u00ab orale \u00bb : Thich Thien Hanh, Thich Thai Hoa, Thich Nguyen Vuong et Thich Phuoc An.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, les autorit\u00e9s vietnamiennes ont cern\u00e9 toutes les pagodes de l\u2019EBUV du Centre et du Sud du Vietnam, coupant les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et interceptant toutes les communications par t\u00e9l\u00e9phones portables, confisquant les ordinateurs portables, harcelant les bonzes, nonnes et la\u00efcs bouddhistes, les soumettant \u00e0 interrogatoires, les mena\u00e7ant, etc.. Elles visent clairement \u00e0 couper l\u2019EBUV de ses fid\u00e8les et, \u00e0 terme, \u00e0 \u00e9liminer d\u00e9finitivement l\u2019EBUV.<\/p>\n\n\n\n
La FIDH et le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme demandent \u00e0 la Commission des Droits de l\u2019Homme de peser de tout son poids afin que le Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 d\u2019expression puisse enfin se rendre au Vietnam et le Rapporteur Sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 religieuse effectuer une visite de suivi. La Commission devrait \u00e9galement exiger la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle de tous ceux qui sont d\u00e9tenus pour l\u2019exercice l\u00e9gitime et pacifique de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de conscience, en premier lieu Thich Huyen Quang, Thich Quang Do, Thich Tue Sy, Thich Thanh Huyen, Thich Nguyen Ly et Thich Dong Tho.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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