PARIS, 19 novembre 2016 (VCHR) \u2013 Le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme d\u00e9nonce vigoureusement l\u2019adoption de la toute nouvelle loi sur la Croyance et la Religion par l\u2019assembl\u00e9e Nationale vietnamienne le vendredi 18 novembre, \u00e0 la fin de sa session. Le VCHR consid\u00e8re que cette loi, qui remplace l\u2019actuelle Ordonnance 22 sur la Croyance et la Religion et d\u2019autres d\u00e9crets et r\u00e8glements, comporte de nombreux points noirs. Elle permet en effet aux autorit\u00e9s communistes de s\u2019ing\u00e9rer dans toutes les facettes de la vie religieuse et viole les droits garantis par l\u2019article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).<\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019est la toute premi\u00e8re fois que le Vietnam adopte une loi sur les religions et c\u2019\u00e9tait l\u2019occasion de renforcer les droits de ses citoyens\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a dit le Pr\u00e9sident du VCHR V\u00f5 V\u0103n \u00c1i. \u00ab\u00a0Mais au lieu d\u2019adopter une loi pour prot\u00e9ger et promouvoir la jouissance de la libert\u00e9 de religion ou de croyance comme dans la plupart des pays civilis\u00e9s, le Vietnam utilise une fois de plus la loi pour accro\u00eetre le contr\u00f4le d\u2019Etat, pour criminaliser les activit\u00e9s religieuses ind\u00e9pendantes et pour couvrir d\u2019un voile de l\u00e9galit\u00e9 les autorit\u00e9s qui continuent \u00e0 harceler, arr\u00eater et d\u00e9tenir les citoyens \u00e0 leur guise\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n La nouvelle loi maintient le caract\u00e8re obligatoire de l\u2019enregistrement des religions, m\u00eame si la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (l\u2019obtention de la reconnaissance d\u2019Etat prendra 5 ans au lieu de 23 ans auparavant), et ne pr\u00e9voit aucune disposition pour les groupes religieux qui ne peuvent pas ou choisissent de ne pas s\u2019enregistrer, comme l\u2019Eglise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam. L\u2019enregistrement obligatoire constitue une violation de l\u2019article 18 du PIDCP, comme le Rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur la libert\u00e9 de religion ou de croyance Heiner Bielefeldt l\u2019avait souligner apr\u00e8s sa visite au Vietnam\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de croyance est un droit universel qui ne peut pas \u00eatre \u00ab\u00a0cr\u00e9\u00e9\u00a0\u00bb par des proc\u00e9dures administratives. C\u2019est plut\u00f4t l\u2019inverse\u00a0: l\u2019enregistrement doit \u00eatre une opportunit\u00e9 offerte par l\u2019Etat et non une exigence l\u00e9gale obligatoire\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n \u201cLes d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 de religion ou de croyance risquent l\u2019emprisonnement au pr\u00e9texte d\u2019\u00ab\u00a0actes prohib\u00e9s\u00a0\u00bb vagues list\u00e9s dans la loi\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a dit V\u00f5 V\u0103n \u00c1i. Il a en outre cit\u00e9 le cas du Patriarche de l\u2019Eglise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam Th\u00edch Qu\u1ea3ng \u0110\u1ed9<\/strong>, qui est assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence dans le Monast\u00e8re Zen Thanh Minh \u00e0 Saigon apr\u00e8s des d\u00e9cennies de d\u00e9tention arbitraire sanctionnant son engagement pour la d\u00e9fense de la libert\u00e9 religieuse et des droits de l\u2019Homme. \u00ab\u00a0Le Vietnam a acc\u00e9d\u00e9 au PIDCP depuis plus de 30 ans, mais continue \u00e0 violer de mani\u00e8re flagrante les droits de ses citoyens, en violation de ses obligations internationales\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n De fa\u00e7on inhabituelle, alors que les lois entrent en vigueur peu de temps apr\u00e8s leur adoption, la Loi sur la croyance et la religion n\u2019entrera en vigueur que le 1er<\/sup> janvier 2018.<\/p>\n