{"id":40106,"date":"2018-09-04T08:41:31","date_gmt":"2018-09-04T08:41:31","guid":{"rendered":"http:\/\/queme.org\/?p=40106\/"},"modified":"2018-09-04T08:41:31","modified_gmt":"2018-09-04T08:41:31","slug":"le-rapport-du-gouvernement-epu-dissimule-les-graves-violations-des-dh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/le-rapport-du-gouvernement-epu-dissimule-les-graves-violations-des-dh\/","title":{"rendered":"Vietnam : le rapport du gouvernement pour l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel dissimule les graves violations des droits de l\u2019Homme"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-39634 size-full\" src=\"http:\/\/queme.org\/\/app\/uploads\/2018\/07\/fidh-vchr.jpg\" alt=\"\" width=\"538\" height=\"100\" srcset=\"https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2018\/07\/fidh-vchr.jpg 538w, https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2018\/07\/fidh-vchr-150x28.jpg 150w, https:\/\/queme.org\/app\/uploads\/2018\/07\/fidh-vchr-300x56.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 538px) 100vw, 538px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>PARIS, 4 septembre 2018 (VCHR &amp; FIDH) \u2013 Le projet de rapport pr\u00e9par\u00e9 par le gouvernement vietnamien pour son prochain Examen P\u00e9riodique Universel (EPU) dissimule les graves violations des droits humain et d\u00e9sinforme de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e la communaut\u00e9 internationale, ont dit aujourd\u2019hui la FIDH et son affili\u00e9e, le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR). Le troisi\u00e8me EPU du Vietnam doit avoir lieu le 22 janvier 2019 devant l\u2019ONU, \u00e0 Gen\u00e8ve en Suisse.<\/p>\n<p><strong><em>\u00ab\u00a0Dans sa forme actuelle, le rapport du gouvernement pour l\u2019EPU r\u00e9v\u00e8le l\u2019incapacit\u00e9 de Hanoi de reconna\u00eetre les probl\u00e8mes des droits humains et son manque de volont\u00e9 politique \u00e0 les r\u00e9gler. Le gouvernement devrait prendre en consid\u00e9ration toutes les informations fournies par la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier au regard de la situation effroyable des principaux droits civils et politiques, et garantir que son rapport pour l\u2019EPU refl\u00e8te leurs pr\u00e9occupations\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a dit la Secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9rale de la FIDH Debbie Stothard.<\/p>\n<p>Depuis le pr\u00e9c\u00e9dent EPU du Vietnam en f\u00e9vrier 2014, les autorit\u00e9s ont intensifi\u00e9 leur r\u00e9pression contre la soci\u00e9t\u00e9 civile et ceux qui critiquent le gouvernement. Entre f\u00e9vrier 2014 et juillet 2018, la FIDH et le VCHR ont comptabilis\u00e9 l\u2019arrestation ou l\u2019emprisonnement d\u2019au moins 160 d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme et militants non-violents. Dans une <a href=\"http:\/\/queme.org\/fr\/vietnam-doit-mettre-fin-a-la-repression-epu\" target=\"_blank\">soumission commune pour le prochain EPU du Vietnam<\/a>, la FIDH et le VCHR ont soulev\u00e9 de nombreux points tr\u00e8s pr\u00e9occupants et fait des recommandations pour am\u00e9liorer la situation.<\/p>\n<p><strong><em>\u00ab\u00a0Le rapport du gouvernement pour l\u2019EPU est rempli de d\u00e9clarations \u00e0 mille lieues de la r\u00e9alit\u00e9 qui dissimulent la f\u00e9roce r\u00e9pression contre la soci\u00e9t\u00e9 civile qui a suscit\u00e9 de vives critiques de la part de la communaut\u00e9 internationale. Dans un pays o\u00f9 demander la d\u00e9mocratie est consid\u00e9r\u00e9 comme de la subversion, l\u2019affirmation dans le rapport du gouvernement selon laquelle le Parti Communiste du Vietnam promeut la d\u00e9mocratie est tout simplement surr\u00e9aliste\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a dit le Pr\u00e9sident du VCHR V\u00f5 V\u0103n \u00c1i.<\/p>\n<p>Le gouvernement pr\u00e9tend que son projet de rapport, qui est actuellement accessible sur le site internet du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, couvre l\u2019ensemble des progr\u00e8s des droits humains dans le pays depuis le deuxi\u00e8me EPU. Ci-dessous, le VCHR et la FIDH analysent bri\u00e8vement les principales lacunes de ce projet de rapport.<\/p>\n<p><strong>La libert\u00e9 de religion ou de conviction<\/strong><\/p>\n<p>Le paragraphe 46 annonce que la nouvelle Loi sur la Croyance et la Religion (qui est entr\u00e9e en vigueur en janvier 2018) et ses d\u00e9crets d\u2019application ont pos\u00e9 <em>\u00ab\u00a0une solide base l\u00e9gale pour assurer une meilleure libert\u00e9 de religion ou de conviction pour le peuple\u00a0\u00bb<\/em>. Bien au contraire, cette loi est incompatible avec l\u2019article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel est partie le Vietnam, qui garantit le droit universel \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction. En effet, selon cette loi, la reconnaissance par l\u2019\u00c9tat est obligatoire. Les autorit\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9venues \u00e0 l\u2019avance de toute activit\u00e9 religieuse et elles peuvent les interdire sans explication. De nouveaux d\u00e9crets imposent de lourdes amendes en cas d\u2019activit\u00e9s religieuses non-autoris\u00e9es. Depuis que la loi est entr\u00e9e en vigueur, les autorit\u00e9s ont intensifi\u00e9 les harc\u00e8lements contre les groupes religieux non-enregistr\u00e9s, comme l\u2019\u00c9glise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam, les H\u00f2a H\u1ea3o, ou certains groupes protestants issus des minorit\u00e9s ethniques.<\/p>\n<p><strong>La libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019assembl\u00e9e pacifique<\/strong><\/p>\n<p>Le paragraphe 51 affirme que la Loi r\u00e9vis\u00e9e sur la Presse de 2016 <em>\u00ab\u00a0\u00e9nonce clairement la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0\u00bb<\/em> et pose le principe de <em>\u00ab\u00a0non-censure des publications et diffusions audiovisuelles\u00a0\u00bb.<\/em> En r\u00e9alit\u00e9, la Loi r\u00e9vis\u00e9e sur la Presse a augment\u00e9 de 4 \u00e0 13 le nombre d\u2019\u00ab\u00a0actes prohib\u00e9s\u00a0\u00bb, qui sont \u00e9nonc\u00e9s de fa\u00e7on vague et impr\u00e9cise, comme le fait de publier des <em>\u00ab\u00a0informations d\u00e9form\u00e9es sur la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam\u00a0\u00bb<\/em> ou de <em>\u00ab\u00a0semer la division entre le peuple et l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/em>. La Loi sur la Presse n\u2019autorise pas l\u2019existence de m\u00e9dias ind\u00e9pendants, et la censure par les autorit\u00e9s restent s\u00e9v\u00e8re. En juillet 2018, le site internet de <em>Tu\u1ed5i Tr\u1ebb<\/em>, un journal d\u2019\u00c9tat tr\u00e8s lu, s\u2019est vu interdit de publication pour trois mois et inflig\u00e9 une amende de 10.000 dollars US apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par le gouvernement de publier des informations fausses et des commentaires consid\u00e9r\u00e9s comme <em>\u00ab\u00a0mena\u00e7ant l\u2019unit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p><strong>La peine de mort<\/strong><\/p>\n<p>Le paragraphe 42 d\u00e9clare, \u00e0 tort, que la peine de mort n\u2019est <em>\u00ab\u00a0applicable que pour des crimes extr\u00eamement graves\u00a0\u00bb.<\/em> En fait, la peine capitale concerne 18 crimes parmi lesquels on compte des crimes politiques, \u00e9conomiques ou touchant \u00e0 la drogue qui ne se conforment pas au seuil fix\u00e9s par l\u2019ONU pour \u00eatre qualifi\u00e9s de <em>\u00ab\u00a0crimes les plus graves\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi<\/strong><\/p>\n<p>Le paragraphe 37 d\u00e9clare que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale garantit que les proc\u00e8s sont \u00e9quitables, que les droits des personnes d\u00e9tenues sont prot\u00e9g\u00e9s et que les d\u00e9tenus ne sont pas forc\u00e9s \u00e0 faire de fausses confessions. Dans les faits, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r\u00e9vis\u00e9 en 2015 permet des d\u00e9tentions pr\u00e9ventives virtuellement ind\u00e9finies dans les cas touchant \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, et ce en violation du droit international. De plus, le Code p\u00e9nal permet de tenir les proc\u00e8s \u00e0 huis-clos dans les affaires touchant la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Les prisonniers sont souvent d\u00e9tenus <em>incommunicado<\/em> et sont l\u2019objet de passages \u00e0 tabac, qui m\u00e8nent \u00e0 de fr\u00e9quents d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention. Le 16 ao\u00fbt 2018, le militant L\u00ea \u0110\u1ecbnh L\u01b0\u01a1ng a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison sur la base de confessions arrach\u00e9es de force aux blogueurs Nguy\u1ec5n V\u0103n Ho\u00e1 et Nguy\u1ec5n Vi\u1ec7t D\u0169ng. Selon l\u2019avocat de L\u01b0\u01a1ng, les deux hommes ont dit qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 battus en prison et qu\u2019ils avaient reni\u00e9 leurs confessions. Celles-ci n\u2019en ont pas moins \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par le Minist\u00e8re public comme preuve contre L\u01b0\u01a1ng.<\/p>\n<p><strong>La coop\u00e9ration avec les m\u00e9canismes de l\u2019ONU<\/strong><\/p>\n<p>Le paragraphe 34 affirme que le Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction d\u2019alors Heiner Bielefeldt <em>\u00ab\u00a0a pris note des efforts et des r\u00e9alisations du Vietnam\u00a0\u00bb <\/em>lors de sa visite officielle dans le pays en 2014. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une grave d\u00e9formation des faits. Dans son rapport sur cette mission, le Rapporteur sp\u00e9cial s\u2019\u00e9tait dit <em>\u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 et indign\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>par la surveillance intrusive de la police, les harc\u00e8lements, les actes d\u2019intimidation et les agressions physiques contre les membres des groupes religieux non-reconnus qui avaient cherch\u00e9 \u00e0 le rencontrer, ce qui avait abouti \u00e0 l\u2019annulation de plusieurs visites sur le terrain. M. Bielefeldt a dit que ces incidents violaient les termes de r\u00e9f\u00e9rence sur lesquels le gouvernement vietnamien avait donn\u00e9 son accord.<\/p>\n<p><strong>Les campagnes de sensibilisation aux droits humains<\/strong><\/p>\n<p>Le paragraphe 27 affirme que le gouvernement <em>\u00ab\u00a0consid\u00e8re l\u2019\u00e9ducation et la sensibilisation aux droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb<\/em> comme une de ses priorit\u00e9s pour la promotion des droits humains. Cependant, les manuels vietnamiens de formation \u00e0 destination des \u00e9coles et des universit\u00e9s pr\u00e9sentent les droits humains en des termes qui sont en total contradiction avec le principe d\u2019universalit\u00e9 des droits de l\u2019Homme. Les actuels manuels de formation exigent des enseignants qu\u2019ils pr\u00e9sentent les droits humains ainsi\u00a0: <em>\u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 les diff\u00e9rences de r\u00e9gimes politiques, de niveaux de d\u00e9veloppement, de valeurs culturelles et de contextes historiques, les approches des droits de l\u2019Homme varient selon les pays. La position du Vietnam est qu\u2019aucun pays n\u2019a le droit d\u2019utiliser les droits de l\u2019Homme comme moyen ou pr\u00e9texte pour s\u2019ing\u00e9rer dans les affaires internes d\u2019un autre pays [&#8230;]\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Contact presse\u00a0:<br \/>\n<\/strong>FIDH\u00a0: Mme Maryna Chebat (anglais, fran\u00e7ais)\u00a0: t\u00e9l.\u00a0: +33 648059157 (Paris)<br \/>\nFIDH\u00a0: M. Andrea Giorgetta (anglais)\u00a0: t\u00e9L.\u00a0: +66 886117722 (Bangkok)<br \/>\nVCHR\u00a0: Mme Penelope Faulkner (anglais, fran\u00e7ais, vietnamien)\u00a0: t\u00e9l.\u00a0: +33 611898681 (Paris)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; PARIS, 4 septembre 2018 (VCHR &amp; FIDH) \u2013 Le projet de rapport pr\u00e9par\u00e9 par le gouvernement vietnamien pour son prochain Examen P\u00e9riodique Universel (EPU) dissimule les graves violations des droits humain et d\u00e9sinforme de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e la communaut\u00e9 internationale, ont dit aujourd\u2019hui la FIDH et son affili\u00e9e, le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":434,"featured_media":40101,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[112,100,138,66],"tags":[255],"class_list":["post-40106","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-actualites","category-communique-de-presse","category-dernieres-nouvelles","category-vchr-fr","tag-upr-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40106","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/434"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40106"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40106\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40101"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40106"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40106"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/queme.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40106"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}