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PARIS, 15 novembre 2018 (VCHR) \u2013 Le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR) se f\u00e9licite du vote par le Parlement Europ\u00e9en r\u00e9uni \u00e0 Strasbourg aujourd\u2019hui d\u2019une r\u00e9solution sur \u00ab\u00a0le Vi\u00eat Nam, notamment la situation des prisonniers politiques\u00a0\u00bb<\/a><\/strong>. Ce texte a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 conjointement par les six principaux partis politiques repr\u00e9sentant l\u2019ensemble du spectre politique europ\u00e9en[i]<\/a>.<\/p>\n La r\u00e9solution, qui intervient alors que le Vietnam conna\u00eet une r\u00e9pression politique sans pr\u00e9c\u00e9dent, \u00ab\u00a0condamne les violations persistantes des droits de l\u2019homme au Vi\u00eat Nam, notamment les condamnations, l’intimidation politique, la surveillance, le harc\u00e8lement, les agressions et les proc\u00e8s in\u00e9quitables subis par des militants politiques, des journalistes, des blogueurs, des\u00a0 membres de l\u2019opposition, des dissidents et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme pour avoir exerc\u00e9 leur libert\u00e9 d\u2019expression, en ligne ou hors ligne, autant d\u2019actes qui enfreignent manifestement les obligations internationales qui incombent au Vi\u00eat Nam\u00a0\u00bb<\/em>. Elle d\u00e9plore les r\u00e9centes condamnations \u00e0 des peines de 14 \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es contre les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, notant que plus de 160 militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont en prison et que 16 attendent d\u2019\u00eatre jug\u00e9s.<\/p>\n La r\u00e9solution exprime la profonde pr\u00e9occupation des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens concernant les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction, en particulier la r\u00e9pression contre les groupes religieux non-reconnus comme l\u2019\u00c9glise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam, certaines \u00c9glises protestantes \u00e0 la maison et les Chr\u00e9tiens issus des minorit\u00e9s ethniques des Montagnards, ainsi que la r\u00e9pression contre l\u2019\u00c9glise catholique. Les parlementaires europ\u00e9ens ont appel\u00e9 le Vietnam \u00e0 \u00ab\u00a0lever toutes les restrictions qui p\u00e8sent sur la libert\u00e9 de religion et de mettre un terme au harc\u00e8lement des communaut\u00e9s religieuses\u00a0\u00bb<\/em> et \u00e0 r\u00e9viser la nouvelle Loi sur les Croyances et la Religion qui \u00ab\u00a0a institutionnalis\u00e9 l’ing\u00e9rence dans les affaires religieuses et le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sur les groupes religieux\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le Parlement Europ\u00e9en a fermement condamn\u00e9 le fait que l\u2019\u00c9tat vietnamien use et abuse des \u00ab\u00a0dispositions r\u00e9pressives\u00a0\u00bb<\/em> pour restreindre les libert\u00e9s et droits fondamentaux, notamment les dispositions sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb du Code p\u00e9nal, la l\u00e9gislation sur les manifestations et la nouvelle loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9. Notant les graves violations de la libert\u00e9 d\u2019expression tant en ligne qu\u2019hors ligne, le Parlement Europ\u00e9en a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0son appel en faveur d\u2019une interdiction, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union, de l\u2019exportation, de la vente, de la mise \u00e0 jour et de la maintenance de quelque dispositif de surveillance que ce soit qui puisse \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de r\u00e9pression, y compris les technologies de surveillance de l\u2019internet, au profit de pays affichant un bilan pr\u00e9occupant en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb <\/em>comme le Vietnam.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident du VCHR V\u00f5 V\u0103n \u00c1i s\u2019est r\u00e9joui du vote de cette r\u00e9solution mais a exprim\u00e9 une profonde d\u00e9ception\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9solution du Parlement Europ\u00e9en est faussement dure. Si elle d\u00e9nonce implacablement les terribles violations des droits de l\u2019Homme au Vietnam, elle n\u2019a pas os\u00e9 faire jouer le seul levier dont dispose l\u2019Europe. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens auraient d\u00fb mettre noir sur blanc la menace de ne pas ratifier l\u2019Accord de Libre-\u00e9change si le Vietnam ne mettait pas fin \u00e0 la r\u00e9pression sauvage et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de non-droit\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n En effet, la r\u00e9solution d\u2019aujourd\u2019hui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e alors que l\u2019Union Europ\u00e9enne finalise un Accord de Libre-\u00c9change avec le Vietnam (EVFTA) qui n\u00e9cessite l\u2019accord du Parlement Europ\u00e9en pour \u00eatre ratifi\u00e9. Le trait\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme le plus ambitieux accord de ce type entre l\u2019Union Europ\u00e9enne et un pays en d\u00e9veloppement, doit supprimer plus de 99% des droits de douanes sur les marchandises. Cependant, depuis le tout d\u00e9but, les droits de l\u2019Homme ont \u00e9t\u00e9 exclus des n\u00e9gociations. En 2014, la Commission Europ\u00e9enne avait renonc\u00e9 \u00e0 faire une \u00e9tude d\u2019impact sur les droits de l\u2019Homme (HRIA, Human Rights Impact Assessment) pourtant obligatoire avant toute n\u00e9gociation. A la suite d\u2019une plainte du VCHR et de la FIDH, la M\u00e9diatrice Europ\u00e9enne Emily O\u2019Reilly<\/a> avait conclu, le 26 f\u00e9vrier 2016, que le d\u00e9faut d\u2019\u00e9tude d\u2019impact constituait de la part de la Commission Europ\u00e9enne un cas de \u00ab\u00a0mauvaise gestion\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 cela, la Commission Europ\u00e9enne avait persist\u00e9 \u00e0 continuer les n\u00e9gociations, visant une ratification rapide de l\u2019accord.<\/p>\n Alors que la r\u00e9pression s\u2019intensifie au Vietnam, de nombreux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens sont pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019absence de dispositions et de m\u00e9canismes de protection des droits de l\u2019Homme dans l\u2019accord, et par l\u2019absence \u00e9vidente de volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s vietnamiennes de respecter les droits fondamentaux. En f\u00e9vrier 2017, lors d\u2019une visite au Vietnam, une d\u00e9l\u00e9gation de la Sous-Commission des Droits de l\u2019Homme du Parlement Europ\u00e9en avait pu observer les graves atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de la presse, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction. Son pr\u00e9sident, Pier Antonio Panzeri, avait d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Hanoi<\/a> que \u00ab\u00a0nous voulons vraiment approuver l\u2019accord de libre-\u00e9change, mais nous avons besoin de progr\u00e8s dans le domaine des droits humains et des droits sociaux. Pour l\u2019heure, les progr\u00e8s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 faits et nous avons dit aux autorit\u00e9s qu\u2019il serait extr\u00eamement difficile de l\u2019approuver dans ces circonstances\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le 17 septembre 2018, 32 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens des diff\u00e9rents groupes politiques ont \u00e9crit<\/a> \u00e0 Haute repr\u00e9sentante pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union Europ\u00e9enne Federica Mogherini et \u00e0 la Commissaire europ\u00e9enne Cecilia Malmstr\u00f6m pour les presser de \u00ab\u00a0pousser le Vietnam \u00e0 am\u00e9liorer s\u00e9rieusement son bilan en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme avant la possible ratification de l\u2019Accord de Libre-\u00c9change Union Europ\u00e9enne-Vietnam\u00a0\u00bb<\/em>. Constatant que \u00ab\u00a0le bilan actuel du Vietnam en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme […] jette de s\u00e9rieux doute quant \u00e0 l\u2019engagement d\u00e9clar\u00e9 du pays \u00e0 respecter les droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb<\/em>, les 32 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont pos\u00e9 un certain nombre de crit\u00e8res auxquels le Vietnam devrait r\u00e9pondre avant que l\u2019EVFTA ne soit soumis au Parlement Europ\u00e9en, comme la lib\u00e9ration des prisonniers de conscience, l\u2019adh\u00e9sion du Vietnam aux conventions fondamentales de l\u2019OIT, la reconnaissance des syndicats libres, l\u2019abrogation des dispositions du Code p\u00e9nal sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et le respect de la libert\u00e9 de religion ou de conviction.<\/p>\n \u00ab\u00a0A moins que le Vietnam fasse des efforts en toute bonne foi pour r\u00e9gler ces probl\u00e8mes de droits de l\u2019Homme et fasse la d\u00e9monstration d\u2019am\u00e9liorations concr\u00e8tes et de son engagement \u00e0 respecter tous les droits humains avant le vote du Parlement, il sera difficile pour nous de donner notre consentement \u00e0 l\u2019accord\u00a0\u00bb<\/em>, \u00e9crivaient-ils.<\/p>\n