{"id":41076,"date":"2019-03-11T14:00:05","date_gmt":"2019-03-11T14:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/queme.org\/?p=41076"},"modified":"2025-07-02T08:56:16","modified_gmt":"2025-07-02T08:56:16","slug":"vchr-expose-les-graves-violations-des-droits-civils-et-politiques-au-vietnam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/vchr-expose-les-graves-violations-des-droits-civils-et-politiques-au-vietnam\/","title":{"rendered":"Le VCHR expose les graves violations des droits civils et politiques au Vietnam devant les experts de l\u2019ONU"},"content":{"rendered":"\n
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GENEVE, 11 mars 2019 (VCHR) \u2013 Alors que le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU se r\u00e9unit pour sa 125e session \u00e0 Gen\u00e8ve pour examiner le rapport p\u00e9riodique du Vietnam sur sa mise en \u0153uvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l\u2019un des instruments de protection des droits de l\u2019Homme les plus importants de l\u2019ONU, le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR) pr\u00e9sente son \u00ab Rapport Alternatif \u00bb<\/a> qui documente les violations syst\u00e9matiques des libert\u00e9s fondamentales et la faillite du Vietnam \u00e0 se plier \u00e0 ses obligations de respecter les libert\u00e9s civiles et politiques de PIDCP.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le Vietnam ait acc\u00e9d\u00e9 au PIDCP en 1982 et ait obligation de faire\ndes rapports r\u00e9guliers au Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme, ce n\u2019est que la\ntroisi\u00e8me fois qu\u2019il s\u2019y plie en 37 ans, apr\u00e8s les deux premiers examens en 1989\net 2002. Le rapport actuel, qui couvre la p\u00e9riode 2002-2017, \u00e9tait en retard de\n14 ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avec ces retards qui se\ncomptent en d\u00e9cennies, le Vietnam ne violent pas seulement ses obligations en\ntermes de rapport mais ruine toute chance de renforcer la protection des droits\ncivils et politiques de ses citoyens \u00bb<\/em><\/strong>, a dit le Pr\u00e9sident du VCHR V\u00f5 V\u0103n \u00c1i. \u00ab La\nplupart des informations du rapport du Vietnam sont d\u00e9pass\u00e9es. En outre, il nie\nl\u2019\u00e9vidence, \u00e0 savoir l\u2019assaut brutal contre la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019explosion des\narrestations arbitraires et des condamnations longues pour tous ceux qui ne\nfont que revendiquent les droits garantis par le PIDCP \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9moignant ce matin devant le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme<\/a>, qui compte 18 membres, V\u00f5 V\u0103n \u00c1i a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport du VCHR et fait 19 recommandations. Le rapport du gouvernement vietnamien \u00e9tait quant \u00e0 lui pr\u00e9sent\u00e9 par une d\u00e9l\u00e9gation de 24 personnes emmen\u00e9es par le Vice-Ministre de la Justice Nguy\u1ec5n Kh\u00e1nh Ng\u1ecdc.<\/p>\n\n\n\n

Les droits civils et\npolitiques sont viol\u00e9s de mani\u00e8re massive et syst\u00e9matique au Vietnam. V\u00f5 V\u0103n \u00c1i\na exprim\u00e9 une pr\u00e9occupation particuli\u00e8re concernant l\u2019utilisation des\ndispositions trop impr\u00e9cises du Code p\u00e9nal sur la \u201cs\u00e9curit\u00e9 nationale\u201d pour\nmettre en \u0153uvre la r\u00e9pression politique. \u00ab Vague\net fourre-tout, la \u2018s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2019 est en fait le vernis l\u00e9gal pour\nannihiler les droits de l\u2019Homme \u00bb<\/em>, a-t-il dit au Comit\u00e9. \u00ab Ne faisant aucune distinction entre\nactes violents et exercice l\u00e9gitime du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, elle\ntransforme quiconque exerce pacifiquement ses droits en \u2018criminel\u2019 \u00bb<\/em>.\nPratiquement toute la l\u00e9gislation nationale, dont le Code p\u00e9nal, la Loi sur les\nCroyances et la Religion, la Loi sur la Presse, la Loi sur la Cybers\u00e9curit\u00e9, la\nLoi sur l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Information, etc., contient des dispositions restreignant\nles droits de l\u2019Homme sous le pr\u00e9texte des \u00ab atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nnationale \u00bb et des \u00ab menaces contre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00bb, en\nviolation du PIDCP.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb sont r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9es pour arr\u00eater, poursuivre et emprisonner les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, les religieux, les militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et tous ceux qui critiquent le gouvernement ou le Parti Communiste. Dans une campagne de r\u00e9pression f\u00e9roce et sans pr\u00e9c\u00e9dent contre la libert\u00e9 d\u2019expression, entre janvier 2017 et f\u00e9vrier 2019, 117 militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont 23 femmes<\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines s\u2019\u00e9talant de 13 \u00e0 20 ans de prison<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

V\u00f5 V\u0103n \u00c1i s\u2019est alarm\u00e9 de ce que \u00ab\u00a0les condamnations fond\u00e9es sur l\u2019article 109 du Code p\u00e9nal sur les \u2018activit\u00e9s visant \u00e0 renverser l\u2019administration du peuple\u2019 ont explos\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. L\u2019article 109 (ancien article 79), qui pr\u00e9voit la peine de mort, est en effet de plus en plus utilis\u00e9 contre les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme et les militants pro-d\u00e9mocratie. En 2018, 15 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es sous l\u2019article 109 et cinq autres attendent leur proc\u00e8s sous ce chef d\u2019accusation. <\/strong>Ces chiffres sont \u00e0 comparer avec les six condamnations en 2017 et deux en 2016. Au mois d\u2019avril 2018, six membres de la \u00ab\u00a0Fraternit\u00e9 pour la D\u00e9mocratie\u00a0\u00bb avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de neuf \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement sous l\u2019article 109 parce qu\u2019ils cherchaient \u00e0 \u00ab\u00a0construire un r\u00e9gime pluraliste, multiparti et de s\u00e9paration des pouvoirs\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Du point de vue du\ngouvernement, plaider pour le pluralisme est synonyme de subversion car cela\nmenace l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 Parti unique \u00bb<\/em><\/strong>, a dit said V\u00f5 V\u0103n \u00c1i. \u00ab Au Vietnam, la survie du\nParti Communiste est plus importante que les droits de l\u2019Homme \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s iniques, les\natteintes syst\u00e9matiques aux droits de la d\u00e9fense, la d\u00e9gradation des conditions\nde d\u00e9tention et les mauvais traitements contre les prisonniers sont routiniers\nau Vietnam, en violation de l\u2019article 14 du PIDCP. Le Code de proc\u00e9dures\np\u00e9nales de 2015 permet des d\u00e9tentions pr\u00e9ventives pratiquement illimit\u00e9e dans\nle temps, des incarc\u00e9rations incommunicado<\/em>\nprolong\u00e9es et des proc\u00e8s secrets pour les accus\u00e9s d\u2019atteintes \u00e0 la\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb. L\u2019article 19 du Code p\u00e9nal oblige quant \u00e0 lui\nles avocats \u00e0 d\u00e9noncer leurs propres clients s\u2019ils sont suspect\u00e9s de porter\natteinte \u00e0 la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les passages \u00e0 tabac et agressions\nphysiques, les menaces et les actes d\u2019intimidation, qui sont souvent le fait de\npoliciers en civil ou de voyous et gangs \u00e0 la solde du gouvernement, sont\nmonnaie courante. Les militants sont \u00e9galement victimes d\u2019interdiction de\nvoyager, de confiscation de passeports, de rejets ou de retards dans leurs\ndemandes de passeport, de surveillance polici\u00e8re, d\u2019assignations \u00e0 r\u00e9sidence et\nplus g\u00e9n\u00e9ralement de privation de leurs droits de citoyen.<\/p>\n\n\n\n

Les violations du droit \u00e0\nla libert\u00e9 de religion ou de conviction sont particuli\u00e8rement graves. La Loi\nsur les Croyances et la Religion impose un enregistrement obligatoire et aucune\nprotection l\u00e9gal n\u2019est pr\u00e9vue pour les groupes non-reconnus par l\u2019\u00c9tat. Les\nmembres de ces communaut\u00e9s religieuses non-enregistr\u00e9s, comme l\u2019\u00c9glise\nBouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam (EBUV), les Bouddhistes Khmer Krom, les \u00c9glises \u00e0\ndomicile protestantes, les Hoa Hao et les Cao Dai souffrent d\u2019une r\u00e9pression\naccrue depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi en janvier 2018. Le chef de\nl\u2019EBUV Th\u00edch Qu\u1ea3ng \u0110\u1ed9 reste de fait en r\u00e9sidence surveill\u00e9e et est priv\u00e9 de\ntout acc\u00e8s aux moyens de communication. En ao\u00fbt 2018, le Minist\u00e8re de la\nD\u00e9fense a demand\u00e9 \u00e0 ce que la surveillance polici\u00e8re soit renforc\u00e9e contre les\ngroupes religieux comme le Falun Gong et ordonn\u00e9 \u00e0 la \u00ab Force 47 \u00bb,\nsa brigade de cybersoldats, de poster sur internet des articles d\u00e9non\u00e7ant leurs\nactivit\u00e9s afin de dissuader la population de rejoindre ces groupes.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport du VCHR documente \u00e9galement tout un \u00e9ventail de violations incluant les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et d\u2019expression sur internet, notamment avec la nouvelle loi restrictive sur la cybers\u00e9curit\u00e9, les violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union pacifique, l\u2019augmentation du recours \u00e0 la peine de mort (122 condamnations de plus en 2018 qu’en 2017), l\u2019utilisation des r\u00e9glementations anti-manifestation pour r\u00e9primer les protestations contre les Zones \u00c9conomiques Sp\u00e9ciales en juin 2018, durant lesquelles au moins 118 manifestants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, et les violations des droits des minorit\u00e9s ethniques et religieuses…<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sans presse ind\u00e9pendante,\nsans syndicats libres, sans soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante, les victimes des\nviolations des droits de l\u2019Homme ne disposent d\u2019aucun m\u00e9canisme pour faire\nvaloir leurs griefs et prot\u00e9ger leurs droits. 37 ans apr\u00e8s l\u2019accession du\nVietnam au PIDCP, ses citoyens sont toujours priv\u00e9s de leurs droits civils et\npolitiques fondamentaux \u00bb<\/em><\/strong>, a dit V\u00f5 V\u0103n \u00c1i. <\/p>\n\n\n\n

Contact :<\/em><\/strong> Penelope Faulkner : + 33 6 11 89 86 81<\/strong> or Vo Tran Nhat : + 33 6 62 17 42 29<\/strong> <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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