{"id":46695,"date":"2022-08-18T10:54:37","date_gmt":"2022-08-18T10:54:37","guid":{"rendered":"https:\/\/queme.org\/?p=46695"},"modified":"2022-08-18T13:35:46","modified_gmt":"2022-08-18T13:35:46","slug":"appel-urgent-observatoire-condamnations-arbitraires-contre-les-defenseurs-des-droits-environnementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/appel-urgent-observatoire-condamnations-arbitraires-contre-les-defenseurs-des-droits-environnementaux\/","title":{"rendered":"Appel urgent de l\u2019Observatoire sur les condamnations arbitraires contre les d\u00e9fenseurs des droits environnementaux \u0110\u1eb7ng \u0110\u00ecnh B\u00e1ch, Mai Phan L\u1ee3i et B\u1ea1ch H\u00f9ng D\u01b0\u01a1ng"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

PARIS, 18 ao\u00fbt 2022 (VCHR) \u2013 Le Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR) a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s choqu\u00e9 par les proc\u00e8s en appel des d\u00e9fenseurs des droits environnementaux \u0110\u1eb7ng \u0110\u00ecnh B\u00e1ch<\/a><\/strong>, <\/a>Mai Phan L\u1ee3i<\/a><\/strong> et <\/a>B\u1ea1ch H\u00f9ng D\u01b0\u01a1ng<\/a><\/strong>, le 11 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Hanoi. La peine d\u2019emprisonnement du premier a \u00e9t\u00e9 maintenue (5 ans), tandis que celles des deux autres n\u2019ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites que de trois mois chacun parce qu\u2019ils ont plaid\u00e9 coupable. Les proc\u00e8s devant la Haute Cour populaire de Hanoi se sont tenus \u00e0 l\u2019abri du regard des familles et des observateurs internationaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Alors que le gouvernement vient d\u2019annoncer en grande pompe sa Strat\u00e9gie Nationale sur le Changement Climatique, ces jugements montrent sans \u00e9quivoque qu\u2019entre l\u2019\u00e9cologie et la r\u00e9pression d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante, Hanoi choisira toujours la r\u00e9pression de ses citoyens\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, a dit V\u00f5 V\u0103n \u00c1i, pr\u00e9sident du VCHR. \u00ab\u00a0L\u2019Accord de libre-\u00e9change UE-Vietnam (EVFTA) oblige les parties \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement et garantir la participation active d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante. Les condamn\u00e9s de la semaine derni\u00e8re y ont cru<\/em><\/strong>
et ont \u00e9t\u00e9 trahis tant par leur gouvernement que par l’Europe<\/strong><\/em>. Mais l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est montr\u00e9e inaudible lors du dialogue avec le Vietnam sur les droits de l\u2019Homme<\/a>\u2026 Il serait temps que l\u2019UE prenne ses responsabilit\u00e9s\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le VCHR a travaill\u00e9 avec ses partenaires, la FIDH<\/a> et l\u2019OMCT<\/a>, afin que l\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme lance l\u2019Appel Urgent suivant\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\"The<\/figure>\n\n\n\n

APPEL URGENT \u2013 L\u2019OBSERVATOIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Information nouvelle
\nVNM 002 \/ 0622 \/ OBS 054.1
\n<\/strong>D\u00e9tention Arbitraire \/
\nHarc\u00e8lement Judiciaire
\nVietnam
\n<\/strong>17 Ao\u00fbt 2022<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, partenariat entre la FIDH et l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a re\u00e7u de nouvelles informations et vous prie d\u2019intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Vietnam<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Information nouvelle: <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du rejet de l\u2019appel de la\ncondamnation et peine d\u2019emprisonnement contre l\u2019avocat et directeur du Law\nand Policy of Sustainability Development Research Center<\/em> (LPSD), M. Dang\nDinh Bach<\/strong>, et de la r\u00e9duction des peines de prison de M. Mai Phan Loi<\/strong>,\nfondateur et dirigeant du Center for Media in Educating Community<\/em> (MEC),\net de M. Bach H\u00f9ng Duong<\/strong>, ancien directeur du MEC, ainsi que de leur\nd\u00e9tention arbitraire en cours.<\/p>\n\n\n\n

Le 11 ao\u00fbt 2022, la Haute Cour populaire de Hanoi a en effet maintenu la peine de 5 ans d\u2019emprisonnement contre Dang Dinh Bach pour \u00ab\u00a0\u00e9vasion fiscale\u00a0\u00bb (article 200 du Code p\u00e9nal vietnamien de 2015), charge qu\u2019il a continuellement ni\u00e9e depuis son arrestation en juin 2021. M. Bach avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison en premi\u00e8re instance le 24 janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le jour du proc\u00e8s en appel, les forces de police se sont\nd\u00e9ploy\u00e9es autour du tribunal et ont emp\u00each\u00e9 la femme de Dang Dinh Bach, Tran\nPhuong Thao, d\u2019entrer, en d\u00e9pit de l\u2019autorisation qu\u2019elle avait obtenue\nd\u2019assister au proc\u00e8s. Mme Thao a rapport\u00e9 que les diplomates des \u00c9tats-Unis,\nd\u2019Allemagne et de l\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019\u00e9taient \u00e9galement vu opposer un refus\nd\u2019entrer par le tribunal au pr\u00e9texte qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab pas assez de\nplaces dans la salle d\u2019audience \u00bb<\/em>. Mme Thao pense que la sentence de\nson mari a \u00e9t\u00e9 maintenue parce qu\u2019il a refus\u00e9 de plaider coupable des charges\nqui p\u00e8sent sur lui et de payer les taxes qu\u2019exigent les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour, lors d\u2019une autre audience d\u2019appel, la Haute Cour populaire de Hanoi a r\u00e9duit les peines de prison d\u00e9cid\u00e9es en premi\u00e8re instance le 11 janvier 2022 contre Mai Phan Loi et Bach H\u00f9ng Duong, de 4 ans \u00e0 3 ans et neuf mois pour le premier, et de 2 ans et demi \u00e0 2 ans et trois mois pour le second. Tous deux \u00e9taient \u00e9galement poursuivis pour \u00ab\u00a0\u00e9vasion fiscale\u00a0\u00bb. Mai Phan Loi et Bach H\u00f9ng Duong \u00e9taient arbitrairement d\u00e9tenus respectivement depuis le 24 juin 2021 et le 2 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire rappelle que les trois d\u00e9fenseurs des droits environnementaux \u00e9taient accus\u00e9s d\u2019\u00e9vasion fiscale sur la base de la l\u00e9gislation sur les soci\u00e9t\u00e9s alors que les organisations \u00e0 but non-lucratif sont exempt\u00e9es des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s au Vietnam. Les lois vietnamiennes concernant les ONG recevant des financements de donateurs internationaux sont particuli\u00e8rement vagues et restrictives. Les organisations des trois d\u00e9fenseurs, tout comme l\u2019ONG des droits humains Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (VCHR), consid\u00e8rent que leur arrestation a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par leur travail pour promouvoir l\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 surveiller la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de libre-\u00e9change UE-Vietnam<\/a> qui est entr\u00e9 en vigueur en 2021.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire rappelle par ailleurs que, le 17 juin 2022, Mme Nguy Thi Khanh<\/strong>, militante \u00e9cologiste renomm\u00e9e, laur\u00e9ate du Goldman Environmental Prize en 2018 et symbole de la campagne contre la d\u00e9pendance du Vietnam au charbon, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e<\/a> \u00e0 2 ans d\u2019emprisonnement pour le m\u00eame chef d\u2019accusation d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9vasion fiscale\u00a0\u00bb, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 poursuivie et reconnue coupable de ne pas avoir pay\u00e9 une taxe de 10% sur la somme du Goldman Prize, soit l\u2019\u00e9quivalent de 456 millions de dongs (environs 18.252 euros). Le proc\u00e8s en appel de Mme Khanh n\u2019a pas encore eu lieu au jour de cet Appel Urgent et elle est toujours au Centre de d\u00e9tention n\u00b01 de la police \u00e0 Hanoi o\u00f9 elle est arbitrairement d\u00e9tenue depuis son arrestation le 11 janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire exprime sa plus vive pr\u00e9occupation concernant\nl\u2019utilisation par les autorit\u00e9s vietnamiennes du harc\u00e8lement judiciaire, en\nparticulier le recours \u00e0 des incriminations fiscales contre les militants de la\nprotection de l\u2019environnement pour criminaliser leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire condamnent vigoureusement les condamnations\niniques, les d\u00e9tentions arbitraires et les harc\u00e8lements judiciaires contre Dang\nDinh Bach, Mai Phan Loi, Bach H\u00f9ng Duong et Nguy Thi Khanh, qui ne visent\nvisiblement qu\u2019\u00e0 les punir pour leurs activit\u00e9s l\u00e9gitimes en faveur de\nl\u2019environnement et des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire presse les autorit\u00e9s vietnamiennes de mettre\nfin \u00e0 tous les actes de harc\u00e8lement contre les d\u00e9fenseurs des droits humains sus-mentionn\u00e9s\net de les lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et inconditionnellement.<\/p>\n\n\n\n

Actions requises:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9crire aux autorit\u00e9s du Vietnam pour leur demander de :<\/p>\n\n\n\n

i. Garantir, en toutes circonstances, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\net le bien-\u00eatre psychologique de Dang Dinh Bach, Mai Phan Loi, Bach Hung Duong,\nNguy Thi Khanh et de tous les d\u00e9fenseurs des droits humains au Vietnam ;<\/p>\n\n\n\n

ii. Lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et inconditionnellement Dang Dinh\nBach, Mai Phan Loi, Bach Hung Duong et Nguy Thi Khanh dans la mesure o\u00f9 leur\nd\u00e9tention est arbitraire et ne vise qu\u2019\u00e0 les punir pour leurs activit\u00e9s\nl\u00e9gitimes en faveur des droits humains ;<\/p>\n\n\n\n

iii. Mettre un terme \u00e0 tout harc\u00e8lement, y compris au niveau\njudiciaire, contre Dang Dinh Bach, Mai Phan Loi, Bach Hung Duong, Nguy Thi Khanh\net tous les d\u00e9fenseurs des droits humains au Vietnam, et s\u2019assurer qu\u2019en toutes\ncirconstances, ils soient en mesure de mener \u00e0 bien leurs activit\u00e9s l\u00e9gitimes\nsans entrave ni crainte de repr\u00e9sailles ;<\/p>\n\n\n\n

Adresses:\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n