{"id":54702,"date":"2025-07-07T09:00:46","date_gmt":"2025-07-07T09:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/queme.org\/?p=54702"},"modified":"2025-07-07T09:48:44","modified_gmt":"2025-07-07T09:48:44","slug":"vchr-et-fidh-denoncent-les-violations-systematiques-du-pidcp-ccpr144","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/vchr-et-fidh-denoncent-les-violations-systematiques-du-pidcp-ccpr144\/","title":{"rendered":"Le VCHR et la FIDH d\u00e9noncent les violations syst\u00e9matiques des droits civils et politiques au Vietnam devant les experts du Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

GENEVE, 7 juillet 2025 (VCHR) \u2013 Le Comit\u00e9 Vietnam pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme (VCHR)<\/strong> et la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH)<\/strong> ont pr\u00e9sent\u00e9 leur Rapport Alternatif<\/a><\/strong> lors de la 144e<\/sup> session du Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, qui examine le rapport p\u00e9riodique du Vietnam sur sa mise en \u0153uvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et accueille \u00e0 cette occasion le Vice-ministre de la justice Nguy\u1ec5n Thanh T\u1ecbnh et sa d\u00e9l\u00e9gation comptant 24 cadres venu du Vietnam. <\/p>\n\n\n\n

Dans leur rapport\nalternatif, le VCHR et la FIDH documentent les violations syst\u00e9matiques des\nlibert\u00e9s fondamentales et la mauvaise volont\u00e9 du Vietnam \u00e0 remplir ses\nobligations de respecter et garantir les droits civils et politiques. Le VCHR\net la FIDH d\u00e9noncent le d\u00e9j\u00e0-vu du discours du Vietnam qui se contente\nd\u2019\u00e9num\u00e9rer une liste de lois et r\u00e8glements, qui trop souvent violent le PIDCP,\net de pr\u00e9senter une situation des droits de l\u2019Homme idyllique dans le pays.\nMais ils s\u2019inqui\u00e8tent de ce que le Vietnam mente maintenant sans aucun scrupule\nau Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Vietnam a\nfranchi un cap. Il ment d\u00e8s lors \u00e9hont\u00e9ment \u00e0 la communaut\u00e9 internationale\naupr\u00e8s de laquelle il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9, en acc\u00e9dant au PIDCP en 1982, non\nseulement \u00e0 respecter les droits civils et politiques mais \u00e9galement \u00e0\nl\u2019informer honn\u00eatement sur la situation des droits de l\u2019Homme \u00bb<\/em><\/strong>, a d\u00e9plor\u00e9 la Pr\u00e9sidente du VCHR Penelope\nFaulkner. \u00ab En novembre dernier, interrog\u00e9 par le Comit\u00e9 des droits\nde l\u2019Homme sur les d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement emprisonn\u00e9s, le Vietnam a\npr\u00e9tendu que l\u2019avocat \u0110\u1eb7ng \u0110\u00ecnh B\u00e1ch avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9. C\u2019est un mensonge. \u0110\u1eb7ng\n\u0110\u00ecnh B\u00e1ch purge toujours sa peine inique, et ce dans des conditions tr\u00e8s\ndures ! \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, au lieu de suivre et mettre en \u0153uvre les recommandations du Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme, le Vietnam poursuit ses campagnes de r\u00e9pression tous azimuts et renforce son arsenal l\u00e9gislatif pour \u00e9touffer les droits garantis par le PIDCP. Ces droits sont ainsi massivement et syst\u00e9matiquement viol\u00e9s au Vietnam en toute \u00ab l\u00e9galit\u00e9 \u00bb. Les dispositions trop impr\u00e9cises du Code p\u00e9nal sur la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb constituent les armes principales de la r\u00e9pression politique. Or, pratiquement toute la l\u00e9gislation nationale contient des dispositions similaires qui restreignent les droits de l\u2019Homme sous pr\u00e9texte d\u2019\u00ab atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb<\/em> ou de \u00ab menaces contre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00bb<\/em>.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vague et fourre-tout, la \u2018s\u00e9curit\u00e9 nationale\u2019 est en fait le vernis l\u00e9gal pour annihiler les droits de l\u2019Homme \u00bb<\/em><\/strong>, a dit Penelope Faulkner<\/a> aux experts de l\u2019ONU. \u00ab Ne faisant aucune distinction entre actes violents et exercice l\u00e9gitime du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, elle transforme quiconque exerce pacifiquement ses droits en \u2018criminel\u2019 \u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les arrestations,\npoursuites et condamnations pour raison de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb se\nmultiplient contre les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, les\nreligieux, les militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les d\u00e9fenseurs de\nl\u2019environnement et tous ceux qui critiquent le gouvernement ou le Parti\nCommuniste. Entre janvier 2019 et mars 2025, au moins 209 personnes, dont 35\nfemmes<\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es du fait des critiques contre le gouvernement\nqu\u2019ils auraient \u00e9mises ou de leur engagement en faveur des droits de l\u2019Homme ou\nde leur appartenance \u00e0 des communaut\u00e9s religieuses minoritaires. Dans le m\u00eame\ntemps, 177 personnes, dont 28 femmes<\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour les m\u00eames\nraisons \u00e0 des peines de prison allant jusqu\u2019\u00e0 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s vietnamiennes recourent ainsi de\nmani\u00e8re routini\u00e8re aux incriminations de \u00ab activit\u00e9s visant \u00e0 renverser\nl\u2019administration du peuple \u00bb<\/em> (article 109<\/strong> du Code p\u00e9nal),\nde \u00ab cr\u00e9er, stocker, diffuser des informations, des documents, des\nmat\u00e9riels contre la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam \u00bb<\/em> (article 117<\/strong>)\nou d\u2019\u00ab abuser des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques pour nuire aux int\u00e9r\u00eats de\nl\u2019\u00c9tat \u00bb<\/em> (article 331<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s iniques, les atteintes syst\u00e9matiques\naux droits de la d\u00e9fense, la d\u00e9gradation des conditions de d\u00e9tention et les\nmauvais traitements contre les prisonniers sont routiniers au Vietnam, en\nviolation de l\u2019article 14 du PIDCP. Le Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales de 2015\npermet des d\u00e9tentions pr\u00e9ventives pratiquement illimit\u00e9e dans le temps, des\nincarc\u00e9rations incommunicado<\/em>\nprolong\u00e9es et des proc\u00e8s secrets pour les accus\u00e9s d\u2019atteintes \u00e0 la\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb. Les prisonniers sont eux-m\u00eames priv\u00e9s de tous\nleurs droits. S\u2019ils osent se plaindre des conditions de d\u00e9tention, ils sont\ncondamn\u00e9s par les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires \u00e0 \u00eatre encha\u00een\u00e9s ou d\u00e9tenus en isolement.\nEn mai 2025, le militant du droit \u00e0 la terre Tr\u1ecbnh B\u00e1 Ph\u01b0\u01a1ng<\/strong>, qui purge\nune peine de 10 ans d\u2019emprisonnement en vertu de l\u2019article 177 du Code p\u00e9nal, est\nde nouveau poursuivi apr\u00e8s la d\u00e9couverte dans sa cellule d\u2019un document o\u00f9 il\navait \u00e9crit \u00ab \u00e0 bas le communisme \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le tout r\u00e9cent d\u00e9cret 121\/2025<\/strong> (juin 2025)\nportant sur les avocats sape les droits de la d\u00e9fense en permettant aux comit\u00e9s\npopulaires provinciaux de d\u00e9livrer ou retirer les licences pour exercer le\nm\u00e9tier d\u2019avocat. Ces comit\u00e9s populaires \u00e9tant bien souvent partie aux proc\u00e8s\ndes victimes de violations pourront d\u00e8s lors disqualifier les avocats de leurs\ncontradicteurs.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 la peine de mort va croissant malgr\u00e9\nla r\u00e9duction des crimes qui en sont passibles. Les conditions de d\u00e9tention dans\nle couloir de la mort sont d\u00e9plorables, s\u2019apparentant \u00e0 de la torture, et les\ncondamn\u00e9s \u00e0 mort, encha\u00een\u00e9s 23 heures 45 minutes sur 24, y sont laiss\u00e9s \u00e0\nl\u2019abandon pendant de trop longues p\u00e9riodes, jusqu\u2019\u00e0 15 ans, parce que le\nPr\u00e9sident du Vietnam serait \u00ab trop occup\u00e9 \u00bb<\/em> pour signer les\nordres d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s\nvietnamiennes s\u2019acharnent \u00e0 r\u00e9primer la soci\u00e9t\u00e9 civile. Dans sa directive 24 de\n2023, le Parti communiste consid\u00e8re le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 civile et\ndes syndicats ind\u00e9pendants comme une r\u00e9elle menace. Dans le m\u00eame temps les\nmilitants ind\u00e9pendants de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont r\u00e9prim\u00e9s au pr\u00e9texte\nd\u2019atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d\u2019accusations infond\u00e9es d\u2019\u00ab \u00e9vasion\nfiscale \u00bb ou de \u00ab divulgation de secrets d\u2019\u00c9tat \u00bb. Les nouvelles\nr\u00e9glementations visent \u00e9galement \u00e0 contr\u00f4ler la soci\u00e9t\u00e9 civile ou \u00e0 la r\u00e9duire\n\u00e0 la portion congrue. Le d\u00e9cret 126\/2024 sur les associations<\/strong> est une\nv\u00e9ritable mise au pas des organisations non-gouvernementales qui sont d\u00e8s lors\nplac\u00e9es sous le contr\u00f4le tatillon des autorit\u00e9s. Ce d\u00e9cret exige que les\nassociations \u00ab diffusent \u00bb les directives du Parti communiste et\nn\u2019acceptent que des membres irr\u00e9prochables aux yeux de ce Parti. Les obstacles\npos\u00e9s au financement, notamment \u00e9tranger, des associations constituent une\nviolation flagrante du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association. <\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression\net de la presse continue d\u2019\u00eatre restreinte sous pr\u00e9texte de \u00ab menace contre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00bb<\/em>. Le \u00ab Plan 2025 \u00bb du gouvernement\nvietnamien vise \u00e0 emp\u00eacher que la presse s\u2019int\u00e9resse aux questions politiques\net sociales et rendent compte sur les \u00ab ph\u00e9nom\u00e8nes n\u00e9gatifs \u00bb<\/em>.\nSes pouvoirs de r\u00e9voquer arbitrairement les journalistes ont \u00e9t\u00e9 accrus.\nParall\u00e8lement de lourdes peines sont pr\u00e9vues pour ceux qui remettent en cause\nles \u00ab accomplissements de la\nr\u00e9volution \u00bb<\/em>, les \u00ab h\u00e9ros de la nation \u00bb<\/em>, etc., ou qui v\u00e9hiculent des \u00ab informations r\u00e9actionnaires \u00bb<\/em>. La libert\u00e9 d\u2019expression en ligne est gravement\nmenac\u00e9e par les obligations pour les entreprises de l\u2019internet, y compris\n\u00e9trang\u00e8res, de coop\u00e9rer avec le gouvernement pour censurer et livrer les\ndonn\u00e9es personnelles des blogueurs et autres dissidents.<\/p>\n\n\n\n

Le\nVCHR et la FIDH se sont par ailleurs fortement inqui\u00e9t\u00e9s de la r\u00e9pression\ntransnationale<\/strong> contre les dissidents, les blogueurs, les d\u00e9fenseurs des\ndroits de l\u2019Homme ou les religieux. Nombre d\u2019entre eux, qui se sont exil\u00e9s \u00e0\nl\u2019\u00e9tranger, sont rapatri\u00e9s de force et en dehors de toute voie l\u00e9gale (cas du\nblogueur D\u01b0\u01a1ng V\u0103n Th\u00e1i<\/strong> en 2023), arr\u00eat\u00e9s et menac\u00e9s d\u2019extradition \u00e0 la\ndemande du Vietnam (cas du Montagnard Y Quynh Bdap<\/strong>, co-fondateur de\nMontagnards Stand for Justice [MSFJ]). Le bonze bouddhiste Th\u00edch Minh Tu\u1ec7<\/strong>,\nen p\u00e8lerinage au Sri Lanka, a \u00e9t\u00e9 quant \u00e0 lui intercept\u00e9 par la police de ce\npays apr\u00e8s que l\u2019\u00c9glise bouddhiste d\u2019\u00c9tat vietnamienne l\u2019a accus\u00e9 de \u00ab menacer\nl\u2019ordre public \u00bb<\/em>. De son c\u00f4t\u00e9, le Vietnam aide \u00e0 r\u00e9primer les\ndissidents \u00e9trangers comme dans le cas du bonze et d\u00e9fenseur de la culture\ntib\u00e9taine Tulku Hungar Dorje<\/strong> qui avait fui la Chine. Arr\u00eat\u00e9 par les\nVietnamiens \u00e9paul\u00e9s par des agents chinois \u00e0 Ho Chi Minh Ville, il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9\nen d\u00e9tention dans des circonstances troubles en mars 2025 et son corps a \u00e9t\u00e9\nincin\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Quatre d\u00e9cennies apr\u00e8s son accession au PIDCP, le bilan des droits de l\u2019Homme au Vietnam est d\u00e9plorable. Cela est particuli\u00e8rement grave alors que le Parti communiste du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral T\u00f4 L\u00e2m renforce son pouvoir dictatorial sur le pays en r\u00e9duisant de mani\u00e8re drastique les maigres pouvoirs d\u00e9mocratiques existant jusqu\u2019alors \u00bb<\/em><\/strong>, a d\u00e9plor\u00e9 Penelope Faulkner. \u00ab Le PCV et le gouvernement vietnamien feignent de collaborer avec l\u2019ONU mais il est clair qu\u2019ils n\u2019ont aucune intention de prot\u00e9ger les droits des citoyens vietnamiens tels que garantis par le PIDCP \u00bb<\/strong>. —<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contact:<\/em><\/strong> Penelope Faulkner: + 33 6 11\n89 86 81<\/strong> or Vo Tran Nhat: + 33 6 62 17 42 29<\/strong> <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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