{"id":967,"date":"2008-03-28T12:00:00","date_gmt":"2008-03-28T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/queme.org\/en\/le-pnud-octroie-un-million-de-dollars-au-rgime-de-hanoi-pour-continuer-violer-les-droits-de-lhomme-au-vietnam\/"},"modified":"2016-09-09T13:47:28","modified_gmt":"2016-09-09T13:47:28","slug":"le-pnud-octroie-un-million-de-dollars-au-rgime-de-hanoi-pour-continuer-violer-les-droits-de-lhomme-au-vietnam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/queme.org\/fr\/le-pnud-octroie-un-million-de-dollars-au-rgime-de-hanoi-pour-continuer-violer-les-droits-de-lhomme-au-vietnam\/","title":{"rendered":"Le PNUD octroie un million de dollars au r\u00e9gime de Hanoi pour continuer \u00e0 violer les droits de l\u2019Homme au Vietnam"},"content":{"rendered":"

PARIS, 28 mars 2008 (COMITE VIETNAM) – Le Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement<\/strong> (PNUD) \u00e0 Hanoi vient de signer un accord pour un projet de 1,238 million de dollars US avec le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res vietnamien pour l\u2019aider \u00e0 \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre les trait\u00e9s sur les droits de l\u2019Homme au Vietnam\u00a0\u00bb<\/em>. Ce projet, pr\u00e9vu pour 4 ans et sign\u00e9 le 20 mars 2008, vise \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9lever la conscience des fonctionnaires vietnamiens\u00a0\u00bb<\/em> concernant les trait\u00e9s internationaux de protection des droits de l\u2019Homme que le Vietnam a sign\u00e9s et \u00e0 les aider \u00e0 comprendre \u00ab\u00a0les engagements et les obligations dans le domaine des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

M. Vo Van Ai<\/strong>, Pr\u00e9sident de Qu\u00ea Me\u00a0: Action pour la D\u00e9mocratie au Vietnam<\/strong> et du Comit\u00e9 Vietnam pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme<\/strong> a exprim\u00e9 son indignation face \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du PNUD \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un pays qui viole de mani\u00e8re syst\u00e9matique les trait\u00e9s de protection des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU qu\u2019il a sign\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e9penser de l\u2019argent pour la promotion des droits de l\u2019Homme est tout \u00e0 fait louable. Mais d\u00e9penser de l\u2019argent pour perp\u00e9tuer les violations des droits de l\u2019Homme orchestr\u00e9es par l\u2019Etat, c\u2019est choquant et c\u2019est du gaspillage. En fait, cela mine les principes fondamentaux de l\u2019ONU ainsi que sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant que garant des droits de l\u2019Homme dans le monde\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Il souligne le fait qu\u2019alors que le Vietnam a sign\u00e9 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1982, il refuse d\u2019abroger les articles du Code p\u00e9nal vietnamien sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb qui violent totalement le PIDCP en criminalisant l\u2019exercice pacifique des libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019opinion, de religion et d\u2019association. \u00ab\u00a0Tant que ces lois resteront en vigueur, les citoyens vietnamiens ne pourront pas jouir des droits garantis par le PIDCP. Le r\u00e9gime de Hanoi continue d\u2019emprisonner les dissidents comme des criminels de droits de commun et de pr\u00e9tendre qu\u2019il n\u2019y a pas de prisonniers politiques au Vietnam. Le projet \u00e0 un million de dollars du PNUD sera inutile s\u2019il n\u2019y a aucune pression pour que le Vietnam r\u00e9vise d\u2019urgence son code p\u00e9nal et mette sa l\u00e9gislation en conformit\u00e9 avec le droit international des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n

Les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, aux contours tr\u00e8s floues, pr\u00e9voient des peines d\u2019emprisonnement extr\u00eamement lourdes, et sept d\u2019entre elles sont passibles de la peine capitale. L\u2019on trouve parmi elles le fait de \u00ab\u00a0miner la politique d\u2019unit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, de \u00ab\u00a0semer la division entre les croyants et les non-croyants\u00a0\u00bb<\/em> (article 87), de \u00ab\u00a0faire de la propagande contre la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam\u00a0\u00bb<\/em> (article 88), d\u2019\u00ab\u00a0abuser des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques pour porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat et des organisations sociales\u00a0\u00bb<\/em> (article 258). Ignorant totalement les demandes du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU (2002), du Rapporteur Sp\u00e9cial sur l\u2019intol\u00e9rance religieuse de l\u2019ONU (1998) et du Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire de l\u2019ONU (1994) de r\u00e9viser ou d\u2019abroger ces lois, le Vietnam invoque continuellement ces textes pour b\u00e2illonner toute dissidence. Durant la seule ann\u00e9e 2007, 22 dissidents ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 un total de plus de 80 ans d\u2019emprisonnement pour atteintes \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, lors d\u2019une vague de r\u00e9pression contre ceux qui en appelaient \u00e0 la d\u00e9mocratie et aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Alors que le Vice-Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Pham Binh Minh se targue devant le PNUD du fait que \u00ab\u00a0le Vietnam a sign\u00e9 presque tous les trait\u00e9s internationaux importants\u00a0\u00bb<\/em>, Vo Van Ai r\u00e9plique\u00a0: \u00ab\u00a0Le Vietnam signe tout mais ne respecte rien\u00a0\u00bb<\/em>. Tous les pays signataires des trait\u00e9s de protection des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU prennent trois engagements\u00a0: (1) respecter les droits garantis par ces trait\u00e9s, (2) mettre en conformit\u00e9 la l\u00e9gislation nationale avec le droit international et (3) se plier aux obligations contenues dans ces trait\u00e9s. \u00ab\u00a0Le Vietnam est lamentablement d\u00e9faillant sur ces trois points\u00a0\u00bb, continue M. Ai. \u00ab\u00a0C\u2019est inacceptable pour un pays qui si\u00e8ge au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

La libert\u00e9 de la presse est s\u00e9v\u00e8rement restreinte par tout un arsenal de d\u00e9crets, de directives et de r\u00e9glementations gouvernementaux en d\u00e9pit des garanties constitutionnelles de cette libert\u00e9. Le D\u00e9cret 56\/2006 impose un contr\u00f4le serr\u00e9 des journalistes et des internautes. La libert\u00e9 de manifester, \u00e9galement garantie par la Constitution vietnamienne, est annihil\u00e9e par le D\u00e9cret 38 qui interdit toute manifestation devant les b\u00e2timents publics. La libert\u00e9 religieuse est largement restreinte par l\u2019Ordonnance sur la religion et les croyances religieuses de 2004, qui prohibe l\u2019\u00bb\u00a0abus\u00a0\u00bb de la libert\u00e9 religieuse pour contrevenir aux politiques du Parti Communiste (article 8) ainsi que toute activit\u00e9 jug\u00e9e comme \u00ab\u00a0violant la s\u00e9curit\u00e9 nationale… semant la division… affectant n\u00e9gativement l\u2019unit\u00e9 du peuple ou la belle tradition culturelle de [la] nation\u00a0\u00bb<\/em> (article 15).<\/p>\n

Vo Van Ai a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 les manquements du Vietnam aux obligations incluses dans les trait\u00e9s. Le Rapport p\u00e9riodique sur le Pacte international relatif aux droits sociaux, \u00e9conomiques et culturels (PIDESC), qu\u2019il doit rendre tous les 2 ans, est attendu depuis 18 ans<\/u><\/strong>. Par ailleurs, le Vietnam n\u2019a pas sign\u00e9 les Proctocoles additionnels au PIDCP, \u00e0 la Convention sur l\u2019Elimination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW) et \u00e0 la Convention sur la Torture. Ces Protocoles additionnels permettent aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux de porter plainte directement devant les Nations Unies.<\/p>\n

Vo Van Ai appelle donc l\u2019ONU \u00e0 ne pas financer ce projet sur les trait\u00e9s des droits de l\u2019Homme tant que le Vietnam n\u2019aura pas respect\u00e9 ses obligations en prenant les mesures concr\u00e8tes suivantes\u00a0:<\/p>\n

a)<\/strong> Mettre en \u0153uvre les recommandations du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme (juillet 2002) en r\u00e9visant les articles sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb du Code p\u00e9nal et en abrogeant toutes les l\u00e9gislations qui restreignent l\u2019exercice des droits de l\u2019Homme garantis par le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques\u00a0; lib\u00e9rer imm\u00e9diatement tous les citoyens d\u00e9tenus sous l\u2019empire de ces lois simplement pour avoir exerc\u00e9 pacifiquement leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, de religion ou d\u2019association\u00a0;<\/p>\n

b)<\/strong> Abroger imm\u00e9diatement l\u2019Ordonnance 44 sur le R\u00e8glement des violations administratives<\/strong>, adopt\u00e9 en 2002 et qui autorise les d\u00e9tentions extrajudiciaires des personnes suspect\u00e9es de menacer la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Cette Ordonnace a remplac\u00e9 le D\u00e9cret 31\/CP abrog\u00e9 en 2007 sous la pression internationale, en en \u00e9largissant la port\u00e9e, puisqu\u2019elle permet d\u00e9sormais les autorit\u00e9s locales \u00e0 placer les citoyens en d\u00e9tention administrative ou en h\u00f4pital psychiatrique sans recours au juge\u00a0;<\/p>\n

c)<\/strong> Cesser les harc\u00e8lements et lever toutes les restrictions impos\u00e9es sur les d\u00e9placements, droits civiques, r\u00e9sidence, communications des citoyens qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 convaincus d\u2019aucun crime et n\u2019ont simplement fait qu\u2019exprimer des opinions ou des croyances dissidentes, comme le Patriarche Supr\u00eame Thich Huyen Quang<\/strong> de l\u2019Eglise Bouddhique Unifi\u00e9e du Vietnam (EBUV, Eglise historique, ind\u00e9pendante, interdite arbitrairement depuis 1981) et son adjoint, le V\u00e9n\u00e9rable Thich Quang Do<\/strong> (propos\u00e9 pour le Prix Nobel de la Paix 2008). Tous deux ont pass\u00e9 les 26 derni\u00e8res ann\u00e9es en d\u00e9tention pour avoir d\u00e9fendu de fa\u00e7on non-violente la libert\u00e9 religieuse, la d\u00e9mocratie et les droits de l\u2019Homme\u00a0;<\/p>\n

d)<\/strong> Se plier pleinement aux demandes des m\u00e9canismes de l\u2019ONU de protection des droits de l\u2019Homme, \u00e0 commencer par \u00e9mettre une invitation permanente de visite in situ au Rapporteur Sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 d\u2019expression et au Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme. Le Vietnam n\u2019a autoris\u00e9 aucune visite depuis 1998, o\u00f9 le Rapporteur Sp\u00e9cial sur l\u2019intol\u00e9rance religieuse, le Pr Abdelfattah Amor, avait critiqu\u00e9 la situation de la libert\u00e9 religieuse au Vietnam apr\u00e8s sa visite sur place. Le r\u00e9gime de Hanoi avait alors annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019accepterait plus jamais \u00ab\u00a0aucun individu ou organisation venant enqu\u00eater sur la libert\u00e9 religieuse ou les droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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