Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme : Les candidats libres aux élections vietnamiennes : le cas du Colonel Pham Que Duong

Le Vietnam est l’un des derniers régimes communistes, avec la Chine, Cuba ou la Corée du Nord. Dans l’esprit de beaucoup, le Vietnam est une formidable destination touristique et un eldorado économique. Ces dernières années, lorsque la presse internationale a parlé des élections vietnamiennes, cela a été pour fêter la candidature et l’élection de “candidats indépendants”. Elle s’est leurrée, ou s’est faite leurrer par les autorités vietnamiennes : Le Vietnam reste un Etat totalitaire, au main d’un Parti unique (le Parti Communiste du Vietnam) qui compte environ 2 millions de membres sur les 83 millions de Vietnamiens. Ce Parti ne tolère aucune opposition… à moins que cela serve ses intérêts du moment, et c’est toujours temporaire.

Le Vietnam est, en effet, un régime de propagande. Les autorités vietnamiennes feignent la démocratie pour obtenir les faveurs des pays occidentaux. En 2006, le régime vietnamien a ainsi laissé parler de nombreux dissidents sur la démocratie, les droits de l’Homme, les réformes. En certains cas, il a même fortement encouragé, voire suscité, cette expression. En réponse à ce qui paraissait une ouverture du régime, la communauté internationale a accepté que le Vietnam entre dans l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et s’est abstenue de toute critique au Sommet de l’APEC à Hanoi en novembre 2006. Dans le même temps, les Etats-Unis enlevaient le Vietnam de leur liste noire des violateurs de la liberté religieuse (liste des “Countries of Particular Concern” ou CPC) (1) et lui octroyaient le Statut Permanent des Relations Commerciales Normales (PNTR). Une fois tout cela obtenu, le Vietnam s’est lancé, dès mars 2007, dans une vaste campagne de répression contre tous les dissidents qui s’étaient exprimés. En à peine deux mois (mars-mai 2007), 20 dissidents ont été condamnés, lors de procès iniques, à un total de plus de 86 ans de prison ferme et 12 ans d’assignation à résidence.

Ce refus de toute dissidence se transpose, dans le domaine des élections, en refus de tout candidat d’opposition, même si, lors des deux dernières élections législatives, en 2002 et en 2007, les autorités vietnamiennes ont décidé qu’il y aurait une certaine proportion de “candidatures indépendantes”.

En 2002, 51 de ces candidatures ont été retenues, menant à l’élection de trois députés “indépendants” sur cinq cents. En 2007, les autorités vietnamiennes ont décrété qu’il y aurait un plus grand nombre de “candidatures libres”. Mais il n’y en a eu que 41 et un seul candidat a été élu.

Au Vietnam, le “candidat indépendant” ou “libre” ne peut pas être un candidat d’opposition. Il est certes un citoyen n’appartenant pas au Parti Communiste et non désigné par celui-ci, et il va se présenter de lui-même aux élections. Cependant, il doit être approuvé par le Front de la Patrie (2), qui est lui-même contrôlé par le Parti unique. Les opposants n’ont ainsi aucune chance de pouvoir se présenter, comme en fera l’expérience le Colonel Pham Que Duong, lors des élections de 2002.

La place symbolique de l’Assemblée Nationale

Si la Constitution vietnamienne de 1992 fait de l’Assemblée Nationale l’organe le plus important, puisqu’elle est l’émanation du Peuple, dans les faits c’est le Parti Communiste du Vietnam qui détient tous les pouvoirs. En effet, l’article 4 de cette même Constitution donne le monopole politique et la direction de la société au Parti Communiste. L’Assemblée Nationale n’est donc qu’une chambre d’enregistrement et la population vietnamienne n’a pas une très grande considération pour elle.

On a ainsi pu lire dans la presse officielle des témoignages comme celui de cette Vietnamienne qui, parlant des élections législatives, disait : “Nous savons que cette élection ne changera rien, c’est une dépense inutile de l’argent des contribuables”. Le vote lui-même a perdu de sa gravité, car si le vote est obligatoire au Vietnam, on permet à une seule personne d’aller voter pour l’ensemble de sa famille.

De même, le Colonel Pham Que Duong qui annonce à ses amis sa candidature le jour du Nouvel An vietnamien en 2002, provoque l’hilarité, comme il le note lui-même :

“Le matin du Premier Jour de l’An, celui du Cheval, en guise d’inauguration de la plume en hommage à la venue du Nouvel An, je me mets à rédiger une demande de candidature […] aux élections de l’Assemblée Nationale (11ème législature) de la République Socialiste du Vietnam.

Comme c’était le jour de l’An, le jour du Têt, mes amis sont venus nombreux pour le fêter avec moi et plus d’un m’ont questionné sur cette affaire.

Presque tous ont ri de bon cœur et m’ont traité de “cinglé” !

— Même à cette heure-ci, tu crois encore en l’Assemblée Nationale, toi ?

— Qui te permettrait de te présenter aux élections pour poser ta candidature ?

— Mais que diable ferais-tu à l’Assemblée Nationale ? etc., etc.…
J’ai beau répondre abondamment, questions et interpellations ont continué de plus belle” (3).

Le Colonel Pham Que Duong, alors âgé de 71 ans, était entré dans l’Armée du Peuple à l’âge de 15 ans. Cependant, comme de nombreux vétérans de la Révolution, il a senti ses idéaux démocratiques trahis par le régime actuel et a pris le chemin de la dissidence, démissionnant même du Parti Communiste dans les années 1999-2000.

Jugeant que l’Etat ne s’occupait pas assez du peuple, il prend la décision de se présenter en 2002, alors que, justement, le gouvernement vietnamien annonce que les élections viseront à “rapprocher le gouvernement du peuple afin de le servir”. Théoriquement, il remplit toutes les conditions pour se présenter.

Les conditions pour se présenter aux élections

La loi sur les élections législatives de 1997, révisée en 2001, dispose que “tout citoyen de la République Socialiste du Vietnam, sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’appartenance sociale, de religion, de croyance, de niveau d’instruction, de profession et de durée de séjour, peut se présenter à une élection législative, s’il a 21 ans ou plus conformément à la loi” (article 2). Il faut cependant distinguer trois types de conditions.

Tout d’abord, il y a des conditions en apparence purement formelles : Pour déposer sa candidature, il faut le faire 60 jours au plus tard avant l’élection, avec une demande de candidature, un Curriculum vitae certifié par le Comité populaire de la résidence et un résumé de sa biographie (article 28). Le Curriculum vitae est un premier obstacle car y figurera le passé “révolutionnaire” ou “réactionnaire” de l’intéressé. Pour le certifier, le Comité populaire se réfèrera au permis de résidence (hô khau), pièce administrative sans laquelle les personnes sont dans l’illégalité au Vietnam et peuvent être arrêtées à tout moment. Ce document est délivré par le “policier de secteur”, sorte de commissaire politique du quartier, et indique une foule de détails tels que les convictions religieuses ou les affiliations politiques. Le “policier de secteur”, dont le travail est la surveillance politique de la population, apportera également son appréciation sur l’aspirant candidat et son comportement conforme ou non aux politiques du Parti Communiste.

Le Colonel Pham Que Duong n’avait pas à rougir de son passé révolutionnaire : Il était entré dans l’Armée du Peuple à l’âge de 15 ans. Il avait combattu dans les rangs communistes contre les Français, les Sud-Vietnamiens, les Américains et les Chinois durant les guerres successives qu’a livrées le Vietnam. Il était un historien militaire respecté et avait été l’éditeur du Journal d’Histoire Militaire qui relève de l’Armée du Peuple.

Malheureusement pour lui, il avait rendu sa carte du Parti dans les années 1999-2000, ce qui ne jouait pas en sa faveur compte tenu du second ensemble de critères.

L’article 3 de la loi de 1997 énonce en effet les qualités que requiert le poste de député :

“1. être fidèle à la Patrie et à la Constitution de la République Socialiste du Vietnam, s’adonner à l’œuvre de renouveau, d’industrialisation et de modernisation du pays dans le but de rendre le peuple riche, le pays puissant, de garantir la démocratie, la justice sociale et de construire une société progressiste ;

2. Avoir une bonne moralité et le sens d’économies ; être diligent, intègre et honnête ; agir dans l’intérêt général et non dans celui personnel ; se montrer exemplaire dans le respect et l’application de la loi ; s’adonner à fond à la lutte contre toute pratique de bureaucratie, d’autoritarisme, d’arrogance administrative, d’abus d’autorité, de corruption et de toute infraction à la loi ;

[…]

4. Etre en liaison étroite avec la population et à son écoute ; être populaire…”

Ces critères peuvent paraître naïfs et bien intentionnés. Ils sont toutefois un obstacle redoutable pour les aspirants candidats. Par exemple, “être fidèle à la Constitution” signifie particulièrement être fidèle au monopole politique du Parti Communiste gravé dans le marbre par l’article 4 (4). Quant à “se montrer exemplaire dans le respect et l’application de la loi”, ce n’est pas une simple invitation au respect des lois comme on le comprendrait en France ou dans n’importe quel autre Etat de droit. Dans le langage des autorités vietnamiennes, la “loi” se réfère aux lois dûment votées et aux autres réglementations, mais aussi et surtout aux politiques de l’Etat et du Parti Communiste du Vietnam. En d’autres termes, celui qui n’est pas d’accord avec les vues du Parti ne peut pas être élu. C’est pourquoi, pour le gouvernement vietnamien, “il n’y a pas de prisonnier politique au Vietnam, seulement des gens qui ont “violé la loi””, c’est-à-dire qui n’ont pas respecté les ordres du Parti.

Le troisième type de critères tient à la situation “judiciaire” de la personne. L’article 29 de la loi sur les élections dispose :

“Ne peuvent être candidats à une élection législative :
1. Les personnes [privés de leurs droits civiques par un tribunal] ;
2. Les personnes faisant l’objet d’une poursuite pénale ;
3. Les personnes en cours d’exécution d’une condamnation pénale ;
4. Les personnes ayant accompli l’exécution d’une condamnation mais non encore réhabilitées ;
5. Les personnes en cours d’exécution d’une décision administrative de mise en rééducation, d’injonction thérapeutique ou de mise en résidence surveillée”.

Les quatre premiers points pourraient paraître normaux, si l’on exclut le fait que les procès vietnamiens sont généralement iniques, ne respectent pas les droits de la défense, que le système judiciaire est entièrement entre les mains du Parti Communiste, et qu’il y a beaucoup de poursuites pénales farfelues touchant les dissidents et les opposants présumés.

Le cinquième point est en revanche un frein absolu à la possibilité de présenter des “candidats d’opposition”. En effet, l’article 29§5 permet au gouvernement d’empêcher quiconque de se présenter aux élections en décidant, sans procès, de sa rééducation, de sa mise en résidence surveillée ou de son placement en hôpital psychiatrique. De telles décisions sont très faciles à prendre au Vietnam : L’Ordonnance 44 de 2002 sur “le règlement des violations administratives”, qui a étendu et remplacé le décret 31/CP sur la “détention administrative”, permet en effet la détention sans procès, pour 2 ans (renouvelables) de toute personne soupçonnée de pouvoir menacer la “sécurité nationale” prise au sens large. Elle autorise également le placement en hôpital psychiatrique des dissidents et des opposants, ce qui pourrait très bien tomber dans la catégorie “injonction thérapeuthique” (5). Or, ces dernières années, pour protéger la “sécurité nationale” au sens large, les autorités vietnamiennes ont abondamment eu recours aux détentions sans procès, évitant par la même des procès politiques qui nuisent à leur image internationale.

Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU (2002), le Rapporteur Spécial sur l’intolérance religieuse Abdelfattah Amor (1998) et le Groupe de travail sur la détention arbitraire (1995) ont constamment dénoncé les lois vietnamiennes sur la “sécurité nationale”, faisant valoir qu’elles étaient vagues, fourre-tout et qu’elles ne distinguaient pas l’action violente et l’exercice pacifique des droits fondamentaux.

Dans le domaine des élections, l’article 79 du Code pénal vietnamien réprime le fait d’“avoir des activités, d’établir ou d’adhérer à des organisations avec l’intention de renverser le gouvernement”. Cet article pourrait punir, y compris par la peine de mort, le fait d’essayer de se faire élire pour changer le gouvernement !

Aujourd’hui, la plupart des dissidents qui ne sont pas emprisonnés dans les prisons et les camps, sont assignés à résidence dans des conditions parfois très proches de celles des prisons, comme par exemple les bonzes bouddhistes Thich Huyen Quang (6) et Thich Quang Do, détenus depuis plus de 26 ans chacun. Les dissidents ne pourraient donc pas se présenter.

Le processus de sélection des candidats

L’appréciation de ces critères revient au Front de la Patrie. Le Front de la Patrie est l’organisme qui chapeaute, pour le compte du Parti Communiste, toutes les organisations non-communistes.

Il va vérifier les CV des candidats, notamment sur la base de questions, de pétitions ou de dénonciations déposées par des électeurs. Le Front de la Patrie pourra exclure les candidats qui ont menti sur leur biographie ou qui ne remplissent pas les critères de moralité, d’intégrité, de respect de la loi, etc..

Pour ce faire, dans chaque village et quartier d’habitation, le Front de la Patrie convoque des “conférences d’électeurs” où sont invités les candidats à la candidature. Lors de ces conférences, “les électeurs vérifient les qualités et la personnalité des candidats et expriment leur position quant aux candidats, par vote à main levée ou à bulletins secrets”. Il s’agit de sorte de primaires car selon les résultats de ces conférences, le Front de la Patrie acceptera ou non les candidatures.

En théorie démocratique, cette procédure reste en fait totalement contrôlée par le Parti unique, comme l’explique Pham Que Duong :

“Je me souviens, il y a dix ans environ, à l’occasion des Élections de l’Assemblée Nationale (9ème législature), M. Nguyen Thanh Giang, docteur en géologie et fonctionnaire de l’Etat, avait par ses propres moyens posé sa candidature. Soumis aux approbations de la population locale, il était le deuxième personnage à recueillir le plus grand nombre de votes favorables parmi les quatre qui avaient posé leur candidature. Le journal Nhan Dan (Le Peuple) l’avait interviewé à la une. Puis des cadres responsables de l’Assemblée Nationale s’étaient rendus dans son quartier et avaient dit beaucoup de bien de lui. Tout le monde croyait que sa candidature allait être approuvée. Cependant quelqu’un était venu à l’organisme où il travaillait et avait ordonné la manière de choisir le candidat. L’organisme comptait environ 400 fonctionnaires mais seuls 16 d’entre eux étaient invités à la réunion. Le choix des candidatures devaient se faire à main levée. Et Nguyen Thanh Giang passa à la trappe. Adieu veau, vache, cochon, Assemblée !

C’est pourquoi ma demande de candidature a eu les honneurs de la poubelle, c’est chose habituelle”.

Et en effet, deux semaines après le dépôt de la candidature de Pham Que Duong, la section locale du Parti Communiste ainsi que la Sécurité vietnamienne commençait à “informer” la population locale d’“une vingtaine de délits et forfaits” qu’il avait prétendument commis. Sa candidature n’a donc pas été retenue dès le niveau local.

Si sa candidature avait franchi l’étape locale, elle aurait ensuite dû passer le crible du Front de la Patrie au niveau national. La liste expurgée par les cadres communistes locaux est en effet transmise au niveau national du Front de la Patrie, où sera finalement décidée la répartition des sièges. Ce qui fait dire au candidat malheureux : “il y a belle lurette que le citoyen vietnamien est au courant de cette farce : ‘Le Parti désigne pour que le peuple élise’”.

Après cet épisode électoral, le Colonel Pham Que Duong a continué d’agir pour le peuple, du moins d’essayer. A la fin de l’été 2002, il déposera avec d’autres une demande pour constituer une association de lutte contre la corruption. Il répondait ainsi à l’appel du gouvernement vietnamien pour se mobiliser contre la corruption. Mais pour seule réponse, il subira les harcèlements policiers et des interrogatoires continuels. Puis, ayant signé des pétitions sur la démocratie et les ayant communiqué avec l’étranger, il sera arrêté, le 28 décembre 2002, pour “espionnage” (7). Le 14 juillet 2004, il sera condamné à 19 mois d’emprisonnement “pour avoir abusé des droits démocratiques en vue de porter atteinte aux intérêts de l’Etat” mais libéré parce qu’il avait déjà effectué sa peine.

Aucun autre dissident n’a plus tenté sa chance aux élections depuis.

(article tiré d’une présentation faite au colloque “Il faut sauver le candidat de l’opposition à la tyrannie” organisé par l’association Droit et soin contre les
violences, le 6 octobre 2007, à Paris)

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(1) L’International Religious Freedom Act de 1998, qui vise à promouvoir la tolérance religieuse dans le monde, prévoit la mise en place par le gouvernement américain d’une liste des “pays particulièrement préoccupants” (“countries of particular concern” ou CPC) en matière de liberté religieuse. Tout pays figurant sur cette liste s’expose à un large éventail de sanctions (politiques, diplomatiques, économiques, etc.). Le Vietnam a été mis sur la liste CPC en 2004, puis de nouveau en 2005.

(2) Le Front de la Patrie est un organisme constitutionnellement prévu pour chapeauter toutes les organisations non-communistes (associations, clubs, etc.). Le Parti Communiste du Vietnam assure par son biais le contrôle sur ces organisations.

(3) Le témoignage du Colonel Pham Que Duong sur sa candidature aux élections législatives a été publié et traduit en français par le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme dans La Démocratie étouffée, Les Voix de la Dissidence vietnamienne, Quê Me, Paris 2003.

(4) L’article 4 de la Constitution vietnamienne de 1992 dispose notamment que “Le Parti Communiste du Vietnam, avant-garde de la classe ouvrière vietnamienne, représentant fidèle des droits et des intérêts de la classe ouvrière, laborieuse et de toute la nation, guidé par le Marxisme-Léninisme et la Pensée de Ho Chi Minh, est la force qui dirige l’État et la société”.

(5) L’avocate Bui Thi Kim Thanh a été internée de force dans un hôpital psychiatrique en novembre 2006. Les premiers psychiatres consultés par la police avait refusé son internement, ne décelant aucune maladie mentale. Les policiers avaient alors dû la mener dans un autre hôpital plus complaisant (Hôpital de Bien Hoa). Elle y a été traitée avec des injections de produits non identifiés qui ont détérioré son état de santé. Elle a finalement été libérée en juillet 2007. Bui Thi Kim Thanh était l’avocate d’un parti politique pro-démocratique (non-reconnu) et aidait bénévolement des familles expropriées de leurs terres à obtenir des indemnités.

(5) Thich Huyen Quang est décédé le 5 juillet 2008, en détention. Il avait 88 ans. Il était Patriarche de l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam (Eglise historique, indépendante, interdite arbitrairement en 1981) qui est le principal mouvement vietnamien en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie.

(7) Le régime vietnamien punit sous prétexte d’espionnage toute communication d’informations vers l’étranger s’il considère que ces informations “nuisent à l’Etat”, et en particulier si elles peuvent donner une mauvaise image du régime, comme par exemple la copie de plaintes de paysans dépossédés arbitrairement de leurs terres…