Comité Vietnam : Lettre Ouverte aux Membres de l’Assemblée Générale de l’ONU
Concernant la Candidature du Vietnam
au Conseil de Sécurité des Nations Unies

Vos Excellences,

Nous, les organisations et personnalités soussignées, vous écrivons pour vous exprimer notre profonde préoccupation concernant les prochaines élections des membres non-permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période, qui se tiendront durant la session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 16 octobre 2007. La République Socialiste du Vietnam est candidat pour le siège réservé à l’Asie.

Le conseil de Sécurité des Nations Unies est une institution prestigieuse, un des « organes principaux » de l’ONU. La Charte des Nations Unies (article 23) et les règles de Procédure de l’Assemblée Générale (Règle 143) spécifient que le critère pour l’élection des membres du Conseil de Sécurité doit être « la contribution des Membres de l’Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et autres fins de l’Organisation »… A ce double égard, le Vietnam n’est pas éligible.

Au minimum, les Etats membres de l’ONU sont tenus de respecter les principes garantis dans la Charte des Nations Unies et se conformer aux normes internationales relatives aux droits de l’Homme. Les pays aspirant à devenir membre du Conseil de Sécurité ont une responsabilité particulière à respecter ces obligations.

Alors que le Vietnam a accédé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDECP) et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), en 1982, il viole gravement ces traités et refuse tout dialogue avec les mécanismes de protection des droits de l’Homme de l’ONU. Son rapport périodique sur le PIDESC est attendu depuis 1993. Le Vietnam ignore les demandes des Rapporteurs Spéciaux désirant se rendre dans le pays. En fait, il ne permet plus aucune visite depuis 1998, lorsque le Rapporteur Spécial sur l’Intolérance Religieuse avait critiqué la situation de la liberté religieuse lors d’une visite in situ. Rejetant ouvertement ses obligations internationales, le Vietnam avait annoncé qu’il n’accepterait plus jamais « les individus ou organisations qui viennent au Vietnam pour mener des activités concernant la liberté religieuse ou les droits de l’Homme ».

En dépit des recommandations urgentes du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU (2002), du Rapporteur Spécial sur l’Intolérance Religieuse (1998) et du Groupe de travail sur la détention arbitraire (1994), le Vietnam continue de détenir ses citoyens grâce aux articles du Code Pénal sur la notion vague et fourre-tout de « sécurité nationale » qui criminalisent l’exercice pacifique des droits de l’Homme. Ces articles, qui ne font aucune distinction entre les actions violentes, comme le terrorisme, et l’exercice non-violent de la liberté d’expression, sont absolument incompatible avec le PIDCP. Ils comprennent des incriminations vagues comme « saper la solidarité nationale », « semer les divisions entre les croyants et les non-croyants » (article 87), « profiter des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat » (article 258). Ils prévoient de très lourdes peines d’emprisonnement. Sept d’entre elles peuvent être punies de mort.

Cette année, dans une sauvage campagne de répression de la dissidence, le Vietnam a invoqué la « sécurité nationale » pour arrêter et détenir des dizaines de défenseurs des droits de l’Homme, de religieux, de démocrates, de cyberdissidents, de journalistes et de syndicalistes simplement pour avoir fait circuler des pétitions sur la démocratie ou les droits de l’Homme. A la suite de procès iniques, entre mars et mai 2007, 20 militants de la cause démocratique ont été condamnés à un total de 80 années de prison et 30 années de résidence surveillées du fait de leurs activités pacifiques.

Non seulement les militants de la cause démocratique et les personnes critiquant le régime, mais également les paysans souffrent de la répression policière, des arrestations et des détentions dans le Vietnam d’aujourd’hui pour le simple fait de protester contre les abus de pouvoir des fonctionnaires, la corruption et les confiscations de terres par l’Etat. Connus sous le nom de « Victimes d’Injustice », ces centaines de milliers de paysans, expropriés par l’Etat sans indemnité ou avec des compensations dérisoires, viennent des régions rurales vers les bâtiments gouvernementaux de Hanoi et Ho Chi Minh Ville pour déposer leurs plaintes et manifester. Au Vietnam, les paysans représentent 74% des 83 millions de Vietnamiens, et 75% des 45 millions de personnes qui constituent la force de travail du pays. Les chiffres officiels recensent plus de 2 millions de plaintes depuis 10 ans. Au lieu de chercher à résoudre leurs problèmes, le Vietnam a adopté le Décret 38/2005, qui interdit les manifestations devant les bâtiments publics, et soumet les manifestants à des harcèlements continuels et aux arrestations.

Au mois de juillet 2007, l’éminent dissident bouddhiste Thich Quang Do, deuxième dignitaire de l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam (EBUV, interdite) proposé pour le Prix Nobel de la Paix 2007, a lancé un appel humanitaire en faveur des « Victimes d’Injustices » et rendu visite aux paysans manifestant à Ho Chi Minh Ville pour leur exprimer sa solidarité et leur distribuer de l’aide. Depuis, le Vietnam a lancé une violente campagne de dénigrement contre Thich Quang Do dans la presse officielle, l’accusant lui ainsi que l’EBUV d’« inciter les gens à manifester » et de « troubler l’ordre public ». Ces attaques laissent planer de très lourdes menaces et nous craignions qu’elles soient le prélude à une répression. Elles constituent également une grave violation aux lois vietnamiennes (l’article 71 de la Constitution interdit formellement « toute violation de l’honneur et de la dignité d’un citoyen »). Thich Quang Do, qui est actuellement assigné à résidence sans aucune charge dans le Monastère Zen Thanh Minh à Ho Chi Minh Ville, a passé 26 ans en détention pour avoir défendu pacifiquement la liberté religieuse, la démocratie et les droits de l’Homme.

Vos Excellences,

Nous pensons que la paix et la sécurité internationales ne peuvent pas être assurées par un gouvernement qui crée de l’insécurité chez lui en usant de la violence et de la répression pour éliminer les aspirations pacifiques et droits légitimes de ses citoyens.

Nous en appelons donc à vous pour voter contre le Vietnam comme membre non-permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies et à choisir un autre candidat asiatique pour le siège à pourvoir. Le Vietnam ne doit pas être élu au Conseil de Sécurité à moins qu’il ne s’engage formellement, selon un calendrier établi, à prendre les mesures suivantes :

Ø Libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur droit légitime à la liberté d’expression, de religion, d’assemblée et d’association, en particulier le Patriarche de l’EBUV Thich Huyen Quang, Thich Quang Do, le Père Nguyen Van Ly, Nguyen Van Dai, Le Thi Cong Nhan and Tran Khai Thanh Thuy ;

Ø Mettre fin à la répression contre les membres de toutes les communautés religieuses non-reconnues comme l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam, les Montagnards protestants, les membres des « Eglises à domicile » protestantes et les Hoa Hao ; rétablir le statut légitime de l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam aujourd’hui interdite ;

Ø Se conformer pleinement aux mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies, en commençant par lancer une invitation permanente au Rapporteur Spécial sur la liberté d’expression, le Rapporteur Spécial sur la liberté religieuse et le Groupe de travail sur la détention arbitraire pour des visites in situ ;

Ø Abolir la peine de mort.

Nina Shea, Director, Center for Religious Freedom, The Hudson Institute, Commissioner, US Commission on International Religious Freedom; Theodore Piccone, Executive Director, Democracy Coalition Project; Richard Rowson, President, Council for a Community of Democracies; Morton H. Halperin, Open Society Institute; Vo Van Ai, President, Quê Me: Action for Democracy in Vietnam; Arne Liljedahl Lynngård, Chairman, Rafto Foundation, Norway; Roel Von Meijenfeldt, Executive Director, Netherlands Institute for Multi-Party Democracy; Oumar Makalou, Executive Secretariat, Non-governmental Process of the Community of Democracies, Mali; Jennifer Windsor, Executive Director, Freedom House; Marco Pannella, Member of Parliament, Italy; Marco Cappato, Member of Parliament, Italy; Donatella Poretti, Member of Parliament, Italy; Bruno Mellano, Member of Parliament, Italy, Marco Beltrandi, Member of Parliament, Italy; Maurizio Turco, Member of Parliament, Italy, Sergio D’Elia, Member of Parliament, Italy; Ilona Mihaies, Executive Director, Euroregional Center for Democracy, Romania; Hannah Forster, Director, African Center for Democracy and Human Rights, Gambia; Dieudonné Zognong, Director, Humanus Foundation, Cameroon; Robert LaGamma, Executive Director, Council for a Community of Democracies; Han Dong Fang, Director, China Labour Bulletin, Hong Kong; Xiao Qiang, Director, China Internet Project; Urgen Tenzin, Director, Tibetan Centre for Human Rights and Democracy, Dharamsala; Weng-chen Lin, President, Taiwan Foundation for Democracy; Debbie Stothard, Steering Committee, World Forum for Democratization in Asia; Khin Ohmar, Director, Network for Democracy and Development (Burma); Dolkun Isa, World Uyghur Congress; Somchai Homalor, Coalition for the Protection of Human Rights Defenders, Thailand; Chee Siok Chin, Executive Director, Alliance for Reform and Democracy in Asia, Singapore; Matteo Meccaci, Vice-President of the Senate, Non-violent Radical Party, Transnational and Transparty, Italy; Bo Tedards, Coordinator, World Forum for Democratization in Asia; Augusto Miclat, Executive Director, Initiatives for International Dialogue, Philippines; Yap Swee Seng, Executive Director, SUARAM, Malaysia; Attorney Florencio B. Abad, Vice-President, Liberal Party of the Philippines; Tian Chua, People’s Justice Party, Malaysia; Zanaa Jurmed, Director, Center for Citizens Alliance, Mongolia; Dr. Paul Scott, Professor, Asian Studies Program, Kansai Gaidao University, Japan; Dr. Ash Narain Roy, Institute of Social Sciences, India; Sarwar Bari, Chairperson, Pattan Development Organization, Pakistan; Subodh Raj Pyakurel, Chairperson, Informal Sector Service Centre, Nepal; Chalida Tajaroensuk, Coordinator, People’s Empowerment, Thailand; Dr. Hong Seong-phil, Director, Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights; Joseph Yu-shek Cheng, Professor of Political Science, City University of Hong Kong; Sheng Xua, Vice-President, Federation for a Democratic China; Mani Sinhbandith, United Lao Action Center; M. Ravi, Human Rights Lawyer, Singapore; Venerable Katsuyuki Imoto, Catuddisa Sangha, Japan; Venerable Dim Chetta, Catuddisa Sangha, Cambodia; Venerable Thich Vien Ly, Secretary General, Vietnamese American Unified Buddhist Congress in the USA; Venerable Thich Giac Dang, USA-Vietnam Theravada Buddhist Sangha; Luie Guia, Libertas, Philippines; Sareme Sundara, Lao Fund; Lambert Ramirez, National Institute for Policy Studies, Philippines; Tsung Li Yang, Taiwan Youth Democracy Association; Kok Ksor, President, Scott Johnson, Y Duen, Montagnard Foundation Inc.; Kh. Naranjargal, President, Globe International, Mongolia; Young Howard, Director, Open Radio for North Korea; Schu Sugawara, Chairperson, International Committee, Japan Congress of Journalists; Dr. Jarmila Ballaho-Balamo, Women’s Organization of Basilan, Philippines; Prof. Octavio A. Dinampo, Tulung Lupah Sug, Philippines; Dr. Samsula J. Adju, Sakayan Mindanao, Inc., Philippines; Maria A. Caber, Teachers Dignity Coalition, Philippines; Benjamin Reilly, Australian National University; Steve Buttel, Human Rights Without Frontiers, South East Asia; Penelope Faulkner, Vice-President, Vietnam Committee on Human Rights.