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L’ONU presse le Vietnam de mettre fin la persécution des minorités ethniques et religieuses

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GENEVE, 24 février 2012 (COMITE VIETNAM) – Le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme regrette que le Vietnam ait raté l’occasion d’un dialogue honnête sur les droits de l’Homme avec les Nations Unies. Les 21 et 22 février 2012, le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) examinait les 10ème au 14ème rapports périodiques du Vietnam en vue d’améliorer la situation des minorités ethniques. Le Vietnam a malheureusement choisi la voie de la propagande et du déni de réalité. « Jaugeant son Etat de droit au nombre de textes adoptés, le Vietnam fait semblant de croire qu’il suffit de dire que tout va bien pour que tout aille bien. En vérité, les lois vietnamiennes, produites de façon industrielle, ne sont souvent pas appliquées, et c’est la politique anti-droits de l’Homme du Parti qui est la réalité quotidienne des minorités », a jugé Vo Van Ai, Président du Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme.

Vo Van Ai s’exprimant devant le CERD
Vo Van Ai s’exprimant devant le CERD

« La présentation du rapport du Vietnam au CERD était surréaliste », a-t-il continué. « La délégation vietnamienne a tout d’abord affirmé que tout allait bien au Vietnam, que l’aide aux minorités ethniques était un plein succès, fournissant des chiffres de réussite à la soviétique : 100% des villes ont une école primaire et une clinique gratuites ! Mais ensuite la délégation avouait que l’éloignement des régions où vivent les minorités, il était très difficile de leur fournir éducation et santé. En réalité, la présentation du Vietnam s’apparentait d’avantage à de la mauvaise propagande qu’à un travail honnête sur la discrimination raciale ».

Les experts du CERD ne s’y sont pas trompés et ont critiqué le Vietnam pour ne fournir qu’une vision théorique de la discrimination raciale, livrant une liste de lois mais se gardant bien de donner des détails concrèts. L’expert français Régis de Gouttes a ainsi regretté que le Vietnam ne fait aucune mention d’affaires liées au racisme, or « l’absence ou l’insuffisance du nombre de plaintes pour racisme n’est pas en soi une indication qui est nécessairement positive. Ce peut être la révélation d’une mauvaise connaissance par les victimes de leurs propres droits et parfois d’un manque de confiance à l’égard des autorités policières ou judiciaires, d’un manque de sensibilité de ces autorités aux actes de racisme ». Il a également questionné le système du permis d’enregistrement des familles, ou ho khau, qui est à la base de toute la discrimination. L’expert américain Carlos Manuel Vazquez a prévenu que déclarer avoir interdit la discrimination raciale, comme le fait le gouvernement vietnamien, ne garantit nullement qu’il n’y a pas de discrimination raciale.

Parallèlement, les experts ont critiqué certaines lois, comme l’article 87 du Code pénal qui punit le crime de « saper l’unité, semer la haine entre les communautés ethniques, semer la division entre les croyants et les non-croyants » et qui, d’après le Vietnam, protège les minorités. M. Vazquez était ainsi préoccupé que cet article, « de par sa rédaction trop vague, peut servir à arrêter les membres des minorités engagés dans des manifestations pacifiques » et a appelé à amender cet article. La délégation vietnamienne, qui n’a d’abord pas voulu répondre sur cet article, s’est contentée de dire que le Vietnam allait « y réfléchir », ajoutant peu après que si les minorités ethniques avait des droits, il ne fallait pas « abuser » de ces droits et qu’il y avait « des gens qui trompent et qui nuisent. Il faut les mater par la loi ». Dès 1995, les Nations Unies avaient demandé au gouvernement vietnamien de revoir la rédaction des articles fourre-tout du Code pénal sur la « sécurité nationale », dont fait partie l’article 87, et qui servent à réprimer l’exercice légitime des droits fondamentaux des citoyens vietnamiens.

Avertis par les ONG, en particulier le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme, les experts du CERD se sont d’ailleurs inquiétés de l’existence de stéréotypes sur le caractère « non-civilisé » ou « arriéré » des minorités ethniques qui les défavoriseraient. La délégation vietnamienne s’en est défendue en affirmant, encore une fois, que de tels stéréotypes étaient « interdits ». « En fait, ces stéréotypes existent bel et bien. Le gouvernement vietnamien et les Vietnamiens en général continuent de se référer aux minorités ethniques en employant le terme « Moi » qui signifie « sauvage » ; et le terme « Kinh » qu’on emploie pour désigner l’ethnie majoritaire des Viets a une connotation de supériorité », a commenté Vo Van Ai.

Le CERD s’est également inquiété des violations des droits de l’Homme que subissent les minorités ethniques au Vietnam : Expropriations de terres ancestrales, déplacements forcées de populations, limites de la liberté de circulation, de la liberté d’expression, violences, arrestations arbitraires, persécutions religieuses comme celles, citées par Régis de Gouttes, contre « les Khmers Krom qui sont bouddhistes, liés à l’Eglise Bouddhiste Unifiée, et les Montagnards Hmongs qui sont majoritairement chrétiens ». L’expert chinois Huang Yong An, qui est aussi le rapporteur du CERD sur Vietnam, a mis en cause l’Etat vietnamien sur les conflits souvent violents touchant les minorités ethniques : « Il y a un proverbe chinois qui dit qu’un gouvernement oppressif pousse le peuple à la rébellion. Lorsque nous regardons les incidents dans les régions des minorités ethniques de l’Etat Partie, nous trouvons que beaucoup [de ces incidents] sont liés aux droits sur la terre. Il y a un rapport [du Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme, NDLR] qui dit – je cite – « les manifestations pacifiques sur ces questions sont traitées avec un recours excessif à la force, à la violence et aux arrestations par les autorités ».

Face aux allégations de violations des droits de l’Homme, la délégation vietnamienne s’est cantonnée à affirmer qu’« il n’y avait pas de discrimination raciale au Vietnam » et a nié le recours à la violence, allant jusqu’à affirmer que lors des manifestations Hmongs de mai 2011, le gouvernement s’était refusé à utiliser la force. Lors de ces manifestations rassemblant plusieurs milliers de manifestants pacifiques dans la région de Dien Bien Phu, le Vietnam avait recouru à l’armée et à des hélicoptères de combat pour réprimer les Hmongs. L’armée laotienne avait également été appelée à l’aide pour empêcher les Hmongs de fuir au Laos.

Plusieurs experts ont appelé le Vietnam à développer les moyens des minorités de défendre leurs droits. L’expert nigerien Waliakoye Saidou a demandé au Vietnam de déclarer le CERD compétent pour recevoir des plaintes individuelles (selon l’article 14 de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale), mais la délégation vietnamienne a éludé la question. Quant à l’institution d’une commission nationale des droits de l’Homme conforme aux principes de Paris demandée déjà par le CERD en 2001, le Vietnam a dit vouloir la mettre en place rapidement mais devoir l’adapter « aux spécificités du pays » et ne pas se sentir lié par les principes de Paris. « Dans les conditions actuelles, où les lois scélérates vietnamiennes n’ont pas changé depuis des décennies, où il n’y a pas de société civile et où la justice n’est pas indépendante, une commission nationale des droits de l’Homme serait une véritable farce », a commenté Vo Van Ai.

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