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Le nouveau rapport du VCHR dénonce une véritable offensive contre les libertés au Vietnam

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PARIS, 28 février 2018 (VCHR) – Dans un nouveau rapport de 36 pages intitulé « Libertés Niées, Évaluation de la Situation des Droits de l’Homme au Vietnam au cours du 2ème cycle de son Examen Périodique Universel », le VCHR fait état d’une des pires répressions contre la société civile, les défenseurs des droits de l’Homme, les blogueurs, les dissidents et les fidèles religieux. Il détaille l’accroissement des arrestations, détentions et condamnations arbitraires, le recours accru à la peine de mort, l’aggravation des brutalités policières contre les détenus ou les manifestants pacifiques, et le renforcement de la « dictature par le droit » qui consiste en l’adoption continue de lois et réglements qui annihilent les libertés fondamentales en criminalisant l’exercice des droits de l’Homme.

Ce rapport disponible en trois langues (anglais, français et vietnamien) intervient alors que les condamnations de dissidents s’enchaînent à un rythme effréné. Depuis le 23 janvier 2018, pas moins de 16 militants de la société civile ont été arbitrairement condamnés à un total de 95 ans et demi de prison. Le blogueur Hồ Văn Hải (54 ans) a été condamné à 4 ans de prison pour « propagande contre l’État » (1er février), tandis que le militant écologiste Hoàng Đức Bình (34 ans) prenait 14 ans (6 février). Dix Bouddhistes Hoa Hao ont été condamnés en janvier-février à des peines allant de 2 à 12 ans de prison (pour Vương Văn Thả). Les prisonniers de conscience souffrent de conditions de détention très dures à l’image de la blogueuse Mẹ Nấm qui, en très mauvaise santé, vient d’être envoyée en catimini dans une prison reculée à 1000 km de ses proches.

« La situation des droits de l’Homme s’est complètement dégradée depuis le dernier Examen Périodique Universel en 2014. Tout en prétendant, devant la communauté internationale, remplir ses obligations de garantir les liberté fondamentales, les autorités vietnamiennes se sont attachées avec la plus grande brutalité à systématiquement nier les droits de l’Homme et à restreindre à la portion congrue l’espace de liberté accordé à la société civile vietnamienne », a dit le Président du VCHR Võ Văn Ái.

Le rapport du VCHR est une évaluation de la situation des droits de l’Homme à un an du prochain Examen Périodique Universel (EPU) du Vietnam, qui doit se tenir en janvier 2019. A l’issue du précédent EPU, en février 2014, la communauté internationale, très préoccupée du cas vietnamien, avait fait 227 recommandations pour promouvoir et garantir les droits de l’Homme. Dans un rapport à l’ONU, en mars 2017, le gouvernement vietnamien avait déclaré que 129 recommandations « avaient été réalisées avec succès », alors que dans les faits, le Vietnam a pris l’exact contrepied de ces recommandations en restreignant significativement l’espace de liberté accordé à la société civile.

Le rapport montre ainsi que les violations des droits de l’Homme ne sont pas fortuites au Vietnam mais découlent d’une politique pensée, planifiée et organisée jusqu’au sein même du Parti Communiste où depuis la « Règle 102 » de novembre 2017, tout appel à la séparation des pouvoirs, au multipartisme ou à une société civile indépendante vaut expulsion du Parti. Plus largement l’offensive contre les libertés s’articule autour de ce que le VCHR décrit comme une « dictature par le droit » : Alors que le Vietnam s’est vanté d’avoir adopté 66 lois et 3 ordonnances durant la période 2014-2016, l’étude détaillée d’un certain nombre de ces textes montre qu’il sont liberticides. De nouvelles lois ont ainsi été adoptées pour restreindre et criminaliser les droits de l’Homme. Le rapport s’intéresse en particulier au Code pénal révisé, à la Loi sur les Croyances et la Religion, la Loi amendée sur la Presse, la Loi sur l’Accès à l’Information et les réglementations sur les manifestations.

Dans le cas de la révision du Code pénal (entré en vigueur début 2018), contrairement à ses promesses, le Vietnam n’a pas modifié les articles fourre-tout sur la « sécurité nationale » qui sont dénoncés de longue date par la communauté internationale. Il en a même ajouté, comme l’article 113 sur le « terrorisme contre l’État » qui prévoit la peine de mort. Seuls les numéros de ces articles bien connus (comme les articles 79, 88 ou 258 du Code pénal) ont été changés. Le rapport fournit à cet égard un tableau des correspondances entre les anciens et les nouveaux articles touchant la « sécurité nationale ».

Le rapport démontre que la « sécurité nationale » reste la colonne vertébrale de la répression contre les libertés d’opinion et d’expression, de réunion, de religion, avec l’arrestation et la condamnation d’un nombre croissant de militants de la société civile, de défenseurs des droits de l’Homme, de blogueurs, de dissidents politiques ou religieux. Le rapport détaille à cet égard les cas particulièrement marquants de Thích Quảng Độ, Mẹ Nấm, Trần Thị Nga, Nguyễn Hữu Vinh, Nguyễn Văn Đài. Cette répression, qui s’accompagne de façon alarmante de violences policières, parfois par le biais de voyous à sa solde, vise à dissuader chacun de s’occuper des affaires publiques, de défendre ses droits ou ceux des autres, à s’exprimer librement.

Actuellement, s’appuyant sur l’armée et la police, les autorités vietnamiennes ont opéré une véritable « militarisation de la lutte contre la liberté d’expression » surtout sur internet. Le gouvernement s’est ainsi doté de puissantes structures comme le « Département de la Cybersécurité » (nom de code A68) dépendant du Ministère de la Sécurité Publique ou la « Force 47 » du Ministère de la Défense qui compte 10.000 cybersoldats chargés de la lutte contre les dissidents sur internet. Il a été massivement procédé à des attaques de type DDoS ou à des blocages de sites internet et blogs des dissidents, des milliers selon le Ministère de la Sécurité Publique. Le Vietnam, qui s’inspire largement du modèle chinois, fait par ailleurs partie des 30 pays dans le monde « qui paient des commentateurs et recourent à des bots pour attaquer les militants et répandre les vues antidémocratiques ».

D’autres législations sont en préparation pour obliger les opérateurs tels que Facebook, Google, Skype ou Viber à entreposer les serveurs de données sur les usagers vietnamiens au Vietnam même. Le gouvernement vietnamien prévoit en outre de punir ceux qui utilisent les réseaux sociaux pour « diffuser des informations fallacieuses » d’une amende équivalent au salaire mensuel annuel (50 millions de dongs) et a demandé aux opérateurs tels que Facebook ou Google (Youtube) de retirer les « contenus toxiques ». 4500 vidéos Youtube « calomniant et diffamant les dirigeants vietnamiens » ont ainsi été retirées.

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L’Examen Périodique Universel, qui a lieu tous les 4 ans, est une procédure du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU qui étudie la situation des droits humains de chaque pays sur la base des rapports de l’État concerné, des procédures spéciales de l’ONU et des ONG. A cette occasion les États membres de l’ONU font des recommandations à l’État concerné qui accepte ou non de les mettre en œuvre. Le vietnam a déjà passé deux fois l’EPU, en mai 2009 et en février 2014. Il est prévu que le prochain EPU ait Vietnam ait lieu en janvier 2019.

 

 

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