Vietnam : révélations sur la répression des manifestations pacifiques

Dans un nouveau rapport publié ce jour, la FIDH et le Comité Vietnam pour la Défense des Droits Humains (VCHR) font état de la répression systématique du droit à la liberté de réunion au Vietnam.

PARIS, le 20 juin 2023 (FIDH & VCHR) – Le rapport de 58 pages intitulé Une Histoire de la Violence – Répression du droit à la liberté de réunion pacifique dresse le bilan le plus complet à ce jour de plus de trois décennies de mouvements contestataires au Vietnam qui ont donné lieu à une vague de répression systématique. Parmi les actions du gouvernement visant à réprimer les manifestations, on trouve notamment : l’usage injustifié ou disproportionné de la force, les arrestations, le placement en détention, les mises en accusation et autres types d’attaques et de harcèlement à l’encontre des organisateur·rices, des participant·es et sympathisant·es.

Ce rapport, publié en anglais, français et vietnamien, préconise également des mesures concrètes et détaillées que le gouvernement vietnamien devrait mettre en œuvre afin que les lois et pratiques relatives à la liberté de réunion pacifique soient conformes aux normes internationales.

« La modification de toutes les dispositions relatives à la sécurité nationale dans le Code pénal vietnamien doit constituer un point de départ afin de garantir un environnement sûr et favorable au droit à la liberté de réunion pacifique dans le pays. Hanoï devrait aussi accélérer son processus d’adoption d’une loi relative aux manifestations, attendue depuis trop longtemps, qui soit conforme aux normes internationales », a déclaré Adilur Rahman Khan, secrétaire général de la FIDH.

Violences et répression pour seule réponse aux revendications de la société civile

Au Vietnam, les manifestations majoritairement pacifiques touchent traditionnellement à un large éventail de sujets : liberté de culte, droits fonciers, ou encore relations avec la Chine. D’autres questions majeures, telles que la protection de l’environnement, le droit des travailleur·ses, ou les contestations face à une législation restrictive, entre autres, ont souvent donné lieu à des manifestations au Vietnam.

En l’absence de législation nationale sur le droit à la liberté de réunion pacifique, plusieurs décrets et règlements vietnamiens hautement restrictifs, tels que le décret 38 et les circulaires 9 et 13, ont été utilisés comme instruments juridiques afin de réprimer celles et ceux qui ont exercé, ou ont cherché à exercer, leur droit à la liberté de réunion pacifique. Plus important encore, de nombreuses dispositions du Code pénal vietnamien relatives à la « sécurité nationale » ont souvent permis d’arrêter, de placer en détention, de mettre en accusation et d’incarcérer des manifestant·es et des membres de la société civile impliqué·es dans des activités liées à des réunions publiques.

« Au Vietnam, des communautés et des personnes ayant fait preuve de courage, issues de toutes les classes sociales, ont payé un lourd tribut pour avoir organisé et participé à des manifestations pacifiques s’opposant à la répression du gouvernement. Les gouvernements étrangers doivent faire davantage pression sur Hanoï, afin que l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique, en toute sécurité devienne une réalité aussi bien en ligne que sur le terrain », a commenté Penelope Faulkner, vice-présidente du VCHR.

Les personnes arrêtées arbitrairement, placées en détention et mises en accusation en raison de leur implication dans des réunions pacifiques ont souvent dû faire face à d’autres abus, tels que : le déni du droit à un procès équitable, des peines d’emprisonnement disproportionnées, des conditions de détention déplorables, la privation de soins médicaux, de mauvais traitements, voire des actes de torture en détention ; elles ont aussi été la cible d’une surveillance constante par la police et de harcèlement judiciaire. Ces conditions de détention déplorables et mauvais traitements ont été jusqu’à causer leur mort, dans certains cas.

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La FIDH et le VCHR présenteront leur rapport à la conférence « Renforcer le droit à la liberté de réunion pacifique en Asie », qui se tiendra en marge de la 53^e session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, au Palais des Nations à Genève, le jeudi 22 juin de 16h à 17h (Salle XXV), présence de M. Clement Nyaletsossi Voulé, Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d’association.

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